Vous venez de recevoir un avis de vérification fiscale pour votre entreprise en fin d’année ? Pas de panique ! C’est une période propice à l’envoi de tels courriers par l’administration, afin d’éviter la prescription d’une année. Vous allez donc bientôt accueillir l’inspecteur pour le contrôle de votre comptabilité et de vos déclarations fiscales.
Mais attention, un contrôle fiscal ne s’improvise pas. Il est essentiel de bien se préparer pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous expliquerons en quoi consiste un contrôle fiscal en entreprise en France et comment il se déroule. Nous vous donnerons également nos meilleurs conseils pratiques pour réussir la préparation de cet audit de l’administration fiscale.
1 – Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal en entreprise ?
Toutes les sociétés et entreprises individuelles peuvent faire l’objet d’une vérification de leur comptabilité par l’administration fiscale, dans le but de prévenir et d’intervenir en cas de fraude fiscale. Le fisc possède un droit de regard sur les données remontées, telles que la déclaration de TVA, la déclaration d’impôt sur le revenu, etc. Ainsi, la direction générale des finances publiques (DGFIP) organise des audits appelés contrôles fiscaux afin de rechercher les manquements à la réglementation fiscale.
2 – Les différents types de contrôles fiscaux
Il existe deux types de contrôles fiscaux en entreprise : le contrôle sur pièce et la vérification de comptabilité. Le contrôle sur pièce est un examen de routine qui se fait souvent sans que le contribuable en soit informé, surtout s’il n’a rien à se reprocher. Quant à la vérification de comptabilité, elle peut se faire soit sur place, dans les locaux de l’entreprise, soit à distance, depuis le bureau de l’inspecteur.
3 – La prescription du droit de reprise de l’administration fiscale
L’administration fiscale dispose d’un certain délai pour rectifier les erreurs ou omissions découvertes lors d’un contrôle fiscal. Ce délai varie en fonction de l’impôt concerné. En cas de bonne foi de l’entreprise, l’examen de comptabilité peut aussi être effectué par Bercy et le service des impôts.
4 – Comment se déroule un contrôle fiscal en entreprise ?
Un contrôle fiscal en entreprise n’est jamais une partie de plaisir, mais en comprenant les étapes et le fonctionnement de la vérification de comptabilité, vous pourrez mieux vous y préparer. Avant le contrôle, vous recevrez un avis de vérification qui vous donnera quelques jours pour vous organiser et contacter un conseiller si nécessaire. Lors du contrôle, l’inspecteur examinera les documents nécessaires et pourra réaliser une partie de son travail à distance. À la fin des vérifications, il vous fera part de ses remarques lors d’une réunion de synthèse. En cas d’infraction, vous recevrez une proposition de rectification à laquelle vous pourrez répondre dans un délai de 30 jours.
5 – Pourquoi est-il important de préparer un contrôle fiscal ?
La proposition de rectification établie par l’inspecteur peut entraîner un surcoût financier et des pénalités pour mauvaise foi. Une préparation minutieuse de l’audit vous permettra de maximiser vos chances de réduire le redressement fiscal.
6 – Comment préparer au mieux un contrôle fiscal ?
Pour mieux préparer un contrôle fiscal en entreprise, vous devez adopter une approche professionnelle et proactive. Un travail permanent dans les services comptables est essentiel pour garantir la sincérité, la fiabilité et la conformité de votre comptabilité. Vous devez également examiner attentivement l’avis de vérification, décider si vous avez besoin d’un expert fiscal, choisir les interlocuteurs internes à l’entreprise, préparer les informations demandées par l’inspecteur, organiser l’accueil des contrôleurs dans les locaux de la société, et maintenir une attitude cordiale et ouverte tout au long du contrôle.
En suivant ces conseils pratiques, vous pourrez aborder sereinement un contrôle fiscal en entreprise et maximiser vos chances de réussite. Alors, n’ayez pas peur de l’administration fiscale et préparez-vous dès maintenant !
