Le contrôle fiscal est une procédure redoutée par de nombreux contribuables, mais il est important de comprendre pourquoi il est nécessaire et quels sont les éléments qui peuvent alerter l’administration fiscale. Dans cet article, nous allons explorer les déclencheurs fréquents du contrôle fiscal et les personnes concernées par cette procédure. Attachez vos ceintures, nous allons vous révéler les secrets les mieux gardés de l’administration fiscale !
La déclaration, premier déclencheur du contrôle fiscal
Notre système fiscal repose sur un régime déclaratif, ce qui signifie que les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus de manière exacte et complète. C’est sur la base de ces déclarations que l’administration fiscale évalue l’impôt à payer. Cependant, ces déclarations sont réputées exactes jusqu’à preuve du contraire. C’est pourquoi l’administration fiscale a le droit de procéder à des contrôles pour vérifier la sincérité des déclarations. Les agents de la Direction générale des Finances publiques effectuent des contrôles sur pièces afin de comparer les revenus déclarés avec les informations provenant des tiers versants, tels que les employeurs. Ces contrôles visent à détecter d’éventuelles omissions de revenus et à vérifier les éléments portés sur les déclarations annexes. Le prélèvement à la source a réduit le nombre d’omissions, mais l’administration fiscale continue de s’intéresser aux revenus non soumis au prélèvement à la source, ainsi qu’à la cohérence des revenus déclarés par rapport aux éléments extérieurs aux dossiers.
Quelles sont les principales causes du contrôle fiscal ?
Les causes du contrôle fiscal sont multiples et variées, mais voici quelques pistes souvent explorées par l’administration fiscale :
- Les directives : les inspecteurs reçoivent des directives nationales et locales qui les orientent vers certains secteurs d’activité ou certaines professions. Ces directives peuvent varier d’une année à l’autre, par exemple en ciblant davantage le crédit d’impôt recherche.
- Les sources de renseignements : l’administration fiscale dispose d’une multitude de sources d’informations, telles que l’URSSAF, les organismes sociaux, les banques, la justice et les échanges avec les administrations étrangères. Parfois, même les actes notariés relatifs à des acquisitions immobilières, des donations ou des successions peuvent fournir des informations utiles.
- Le contrôle d’un tiers : les informations découvertes lors du contrôle d’une entreprise peuvent inciter l’administration fiscale à enquêter sur un donneur d’ordre ou un sous-traitant. De plus, si une fraude à la TVA est détectée, les fournisseurs et les clients de l’entreprise vérifiée peuvent également être contrôlés.
- L’absence de déclaration : ne pas déclarer ses revenus ou fournir des informations manifestement incomplètes est un moyen sûr de déclencher un contrôle fiscal. Dans certains cas, l’absence de déclaration peut entraîner une imposition d’office sans mise en demeure, notamment en matière de TVA.
- La délation : bien que l’administration fiscale utilise avec prudence les informations provenant de dénonciations, celles-ci peuvent parfois donner lieu à des contrôles fiscaux. Cependant, l’administration veille à vérifier la fiabilité des informations fournies par le délateur.
Qui est concerné par ce type de contrôle ?
En théorie, tout le monde peut faire l’objet d’un contrôle fiscal dès lors qu’il perçoit des revenus imposables, quelle que soit leur source. En pratique, l’administration fiscale accorde une attention particulière aux contribuables dont les dossiers présentent des lacunes, en raison de leur intérêt financier. Si des omissions ou des inexactitudes sont découvertes lors d’un contrôle fiscal, le contribuable recevra une proposition de rectification. Il est important de noter que cette proposition doit être motivée, ce qui permet au contribuable de formuler ses observations.
Dans certaines situations où les irrégularités sont flagrantes, il peut être difficile de contester les redressements fiscaux. C’est là qu’un avocat fiscaliste peut être d’une grande aide. En plus de plaider en faveur d’une réduction des pénalités, l’avocat vérifiera si des vices de procédure ont été commis lors du contrôle, ce qui pourrait conduire à l’annulation des redressements fiscaux. Dans certains cas, l’avocat pourra également remettre en question les bases d’imposition reconstituées à l’issue du contrôle fiscal.
Pour défendre vos intérêts et maximiser vos chances de succès, faites appel à Avocats Picovschi. Nos avocats fiscalistes possèdent l’expertise, l’expérience et la détermination nécessaires pour protéger vos intérêts lors d’un contrôle fiscal.
Le contrôle fiscal est une procédure redoutée par de nombreux contribuables, mais il est important de comprendre pourquoi il est nécessaire et quels sont les éléments qui peuvent alerter l’administration fiscale. Dans cet article, nous allons explorer les déclencheurs fréquents du contrôle fiscal et les personnes concernées par cette procédure. Attachez vos ceintures, nous allons vous révéler les secrets les mieux gardés de l’administration fiscale !
La déclaration, premier déclencheur du contrôle fiscal
Notre système fiscal repose sur un régime déclaratif, ce qui signifie que les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus de manière exacte et complète. C’est sur la base de ces déclarations que l’administration fiscale évalue l’impôt à payer. Cependant, ces déclarations sont réputées exactes jusqu’à preuve du contraire. C’est pourquoi l’administration fiscale a le droit de procéder à des contrôles pour vérifier la sincérité des déclarations. Les agents de la Direction générale des Finances publiques effectuent des contrôles sur pièces afin de comparer les revenus déclarés avec les informations provenant des tiers versants, tels que les employeurs. Ces contrôles visent à détecter d’éventuelles omissions de revenus et à vérifier les éléments portés sur les déclarations annexes. Le prélèvement à la source a réduit le nombre d’omissions, mais l’administration fiscale continue de s’intéresser aux revenus non soumis au prélèvement à la source, ainsi qu’à la cohérence des revenus déclarés par rapport aux éléments extérieurs aux dossiers.
Quelles sont les principales causes du contrôle fiscal ?
Les causes du contrôle fiscal sont multiples et variées, mais voici quelques pistes souvent explorées par l’administration fiscale :
- Les directives : les inspecteurs reçoivent des directives nationales et locales qui les orientent vers certains secteurs d’activité ou certaines professions. Ces directives peuvent varier d’une année à l’autre, par exemple en ciblant davantage le crédit d’impôt recherche.
- Les sources de renseignements : l’administration fiscale dispose d’une multitude de sources d’informations, telles que l’URSSAF, les organismes sociaux, les banques, la justice et les échanges avec les administrations étrangères. Parfois, même les actes notariés relatifs à des acquisitions immobilières, des donations ou des successions peuvent fournir des informations utiles.
- Le contrôle d’un tiers : les informations découvertes lors du contrôle d’une entreprise peuvent inciter l’administration fiscale à enquêter sur un donneur d’ordre ou un sous-traitant. De plus, si une fraude à la TVA est détectée, les fournisseurs et les clients de l’entreprise vérifiée peuvent également être contrôlés.
- L’absence de déclaration : ne pas déclarer ses revenus ou fournir des informations manifestement incomplètes est un moyen sûr de déclencher un contrôle fiscal. Dans certains cas, l’absence de déclaration peut entraîner une imposition d’office sans mise en demeure, notamment en matière de TVA.
- La délation : bien que l’administration fiscale utilise avec prudence les informations provenant de dénonciations, celles-ci peuvent parfois donner lieu à des contrôles fiscaux. Cependant, l’administration veille à vérifier la fiabilité des informations fournies par le délateur.
Qui est concerné par ce type de contrôle ?
En théorie, tout le monde peut faire l’objet d’un contrôle fiscal dès lors qu’il perçoit des revenus imposables, quelle que soit leur source. En pratique, l’administration fiscale accorde une attention particulière aux contribuables dont les dossiers présentent des lacunes, en raison de leur intérêt financier. Si des omissions ou des inexactitudes sont découvertes lors d’un contrôle fiscal, le contribuable recevra une proposition de rectification. Il est important de noter que cette proposition doit être motivée, ce qui permet au contribuable de formuler ses observations.
Dans certaines situations où les irrégularités sont flagrantes, il peut être difficile de contester les redressements fiscaux. C’est là qu’un avocat fiscaliste peut être d’une grande aide. En plus de plaider en faveur d’une réduction des pénalités, l’avocat vérifiera si des vices de procédure ont été commis lors du contrôle, ce qui pourrait conduire à l’annulation des redressements fiscaux. Dans certains cas, l’avocat pourra également remettre en question les bases d’imposition reconstituées à l’issue du contrôle fiscal.
Pour défendre vos intérêts et maximiser vos chances de succès, faites appel à Avocats Picovschi. Nos avocats fiscalistes possèdent l’expertise, l’expérience et la détermination nécessaires pour protéger vos intérêts lors d’un contrôle fiscal.
