La convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 régit les relations entre employeurs et salariés dans les professions dont l’activité principale est le commerce de gros. Cette convention s’applique à plusieurs secteurs d’activité, dont voici la liste :
Commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs
Cette catégorie exclut les opérations portant sur le houblon, les légumes secs et les pommes de terre, ainsi que les activités d’expédition et d’exportation de fruits et légumes frais.
Commerce de gros des beurres, œufs et fromages
Les entreprises dont l’activité principale est le ramassage ou les expéditions, ainsi que celles spécialisées dans les volailles, le gibier et le miel, sont exclues de cette catégorie.
Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux
Cette catégorie concerne le commerce de gros de produits avicoles, de gibiers, d’agneaux de lait et de chevreaux.
Commerce de gros de papeterie et d’articles de bureau
Elle concerne le commerce de gros de papeterie et d’articles de bureau.
Commerce de gros de matériel électrique et électronique
Cette catégorie concerne le commerce de gros de matériel électrique et électronique.
Commerce d’équipements et de fournitures pour l’industrie
Elle concerne les entreprises dont l’activité principale est le commerce de gros et la distribution de tous produits de parfumerie et d’hygiène, les accessoires de toilette et de beauté.
Commerce de gros d’appareils sanitaires, de chauffage et de canalisation
Cette catégorie concerne le commerce de gros d’appareils sanitaires, de chauffage et de canalisation, à l’exclusion du commerce de gros des matériaux de construction et de verre à vitre.
Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour automobile
Ce secteur concerne le commerce de gros de pièces détachées et d’accessoires pour automobile.
Commerce de gros et commerce d’importation et d’exportation de céramique et verrerie
Il concerne le commerce de gros et le commerce d’importation et d’exportation de céramique et verrerie pour la table, l’ornementation, le ménage et l’horticulture. Les commerces de gros de bouteilles, de flaconnages, de verreries de laboratoire, de verre à vitre, de glace et de miroiterie sont exclus de cette catégorie.
Commerce de gros du cycle et motocycle et pneumatiques
Cette catégorie concerne le commerce de gros du cycle, du motocycle et des pneumatiques, à l’exclusion des pneumatiques automobiles.
Entreprises de gros approvisionnant les bureaux de tabac
Elle regroupe les entreprises dont l’activité principale est l’approvisionnement des bureaux de tabac en produits du monopole (SEITA), en objets spécifiquement pour fumeurs et en articles divers susceptibles d’être commercialisés par les détaillants.
Commerce de gros de la maroquinerie
Cette catégorie concerne le commerce de gros de la maroquinerie, à l’exclusion de l’habillement et des chaussures.
Commerce de gros des produits en matière plastique
Elle comprend plusieurs sous-catégories :
- Articles d’hygiène et ménagers en plastique.
- Commerce de gros des produits divers en plastique non repris ailleurs.
- Matières plastiques et demi-produits plastiques.
- Matériaux de construction en plastique.
- Articles techniques en matières plastiques.
Commerce de gros de la décoration générale de la maison
Cette catégorie concerne le commerce de gros et de détail des papiers peints, des revêtements muraux et du sol, ainsi que de tous les articles et matériaux de la décoration générale de la maison, à l’exception des produits de droguerie et d’entretien.
Commerce de gros des peintures, vernis, couleurs, produits chimiques et de droguerie
Elle englobe le commerce de gros des peintures, vernis, couleurs, produits chimiques, produits d’entretien, papiers peints, revêtements muraux et du sol, ainsi que des verres à vitre et de tous les produits de droguerie usuellement présents dans les rayons de droguerie.
Commerce et diffusion de la carte postale
Cette dernière catégorie concerne le commerce et la diffusion de la carte postale.
Veuillez noter que les numéros INSEE et les codes APE sont donnés à titre indicatif. En cas d’entreprises à activités multiples, la convention collective s’applique en fonction de l’activité principale, déterminée selon la jurisprudence de la Cour de cassation.
En résumé, la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 couvre un large éventail de secteurs d’activité dans le commerce de gros. Elle offre des normes et des règles pour garantir des conditions de travail équitables et harmonieuses dans ces professions.
