Les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils sont des secteurs en constante évolution. La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils a été mise en place pour régir les relations professionnelles au sein de ces entreprises.
Les principes de la nouvelle classification
Pour appliquer cette nouvelle classification, quelques principes doivent être respectés. Tout d’abord, les salariés doivent être classés en fonction des caractéristiques et des exigences requises par leur poste. La hiérarchie des salariés doit découler de la hiérarchie de leurs fonctions plutôt que de leurs seules aptitudes. De plus, chaque fonction doit être affectée d’un nouveau coefficient pour établir une nouvelle hiérarchie. Les définitions contenues dans la convention collective sont à utiliser comme référence officielle pour classer chaque fonction.
La procédure d’application
La procédure d’application de cette nouvelle classification se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, il est important de recenser les différentes filières existantes au sein de l’entreprise. Chaque filière regroupe des fonctions correspondant à des degrés divers de difficulté dans une même spécialité professionnelle. Par exemple, on peut trouver des filières comme le secrétariat, la comptabilité, la documentation, le bureau de dessin, le laboratoire, ou encore l’exploitation informatique.
Ensuite, il faut recenser les fonctions caractéristiques de chaque filière. Par exemple, dans la filière secrétariat, on peut trouver des fonctions comme secrétaire de département, secrétaire d’un groupe d’ingénieurs, ou secrétaire débutante. Il est important de décrire ces fonctions en mettant en avant le degré d’autonomie, l’étendue des responsabilités, la difficulté des tâches et les connaissances requises.
Une fois que les fonctions ont été décrites, il faut rechercher le type de fonction auquel elles appartiennent en se référant aux définitions du nouveau système de classification. Il est également nécessaire de préciser la position de chaque fonction à l’intérieur de son type. Cette identification se fait en prenant en compte des critères tels que la complexité du travail, l’autonomie et les compétences requises.
Il est ensuite important de vérifier la cohérence générale du classement des fonctions et des filières en fonction du contexte de l’entreprise. Une fois ce classement établi, il est possible de placer les salariés dans la hiérarchie des fonctions et des positions préalablement établies. Pour qu’un salarié soit situé dans un groupe et une position donnés, il doit répondre à tous les critères requis.
Conséquences pratiques
En ce qui concerne la rémunération, la convention collective prévoit des rémunérations minimales par coefficient. Il est important de noter que l’application de cette nouvelle classification ne peut entraîner une diminution de la rémunération d’un salarié. Chaque coefficient peut être associé à une plage de salaires déterminée par la politique de rémunération de l’entreprise. Il est donc possible que le salaire maximum pratiqué à un coefficient donné soit supérieur au salaire de début du coefficient supérieur.
En ce qui concerne les régimes de retraite et de prévoyance, aucune modification individuelle n’interviendra dans l’affiliation de chaque salarié à ces régimes.
La nouvelle classification des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils est un outil important pour assurer une juste hiérarchie des fonctions au sein de ces entreprises. Elle doit être mise en place avec rigueur et en respectant les principes énoncés dans la convention collective.
