La convention IRSA (Indemnisation des Risques de la Circulation Automobile) est un accord entre assureurs qui facilite et accélère le processus d’indemnisation en cas d’accidents de la route. Elle prévoit des barèmes pour déterminer la part de responsabilité de chaque conducteur. Découvrons ensemble les avantages de cette convention ainsi que les interdictions à respecter.
Les avantages de la convention IRSA
L’un des principaux avantages de la convention IRSA est la rapidité de remboursement. En effet, les assureurs s’appuient sur les barèmes prévus par la convention pour effectuer les calculs, ce qui permet de recevoir son indemnisation dans un délai maximal de 3 mois. De plus, il n’est pas nécessaire de porter sa demande d’indemnisation à l’attention de l’assureur de l’autre conducteur, ce qui évite les débats longs et fastidieux. Tout est simple et rapide !
Les interdictions de la convention IRSA
La convention IRSA prévoit également des interdictions à respecter. Parmi celles-ci, il est important de souligner qu’en cas de non-respect d’une priorité, de sortie d’une place de parking, d’un chemin de terre ou d’un espace privé, ou encore en cas d’ouverture de portières lors d’un accident, la convention considère le conducteur responsable de l’accident. De même, circuler en marche arrière sur la chaussée, effectuer un demi-tour ou stationner en travers de la route sont des fautes qui engagent la responsabilité du conducteur à 100 %. Il est donc essentiel de respecter les règles de conduite pour éviter tout problème.
Les exceptions de la convention IRSA
Il existe également des situations où il est difficile de déterminer clairement qui est responsable de l’accident. Dans ces cas, la convention prévoit un partage strict des responsabilités. Par exemple, si la couleur des feux n’est pas clairement déterminée, si les deux conducteurs ont commis des infractions de même nature, ou si les circonstances de l’accident ne permettent pas de déterminer avec certitude ce qui s’est passé, la convention impose un partage équitable de la responsabilité.
Il est important de souligner que la convention IRSA présente certains avantages pour les assurés, mais qu’elle ne couvre pas tous les cas de figure. En effet, de nombreuses infractions au Code de la route ne sont pas abordées par la convention. Par conséquent, il est essentiel d’être bien assuré et de respecter les règles de conduite pour éviter tout problème.
En conclusion, la convention IRSA facilite et accélère le processus d’indemnisation en cas d’accidents de la route. Elle prévoit des barèmes pour déterminer la part de responsabilité de chaque conducteur. Cependant, il est important de respecter les règles de conduite et de souscrire une assurance adaptée pour être bien protégé sur la route.
