L’audience au tribunal peut être intimidante, mais il est important de connaître les bases pour s’y préparer. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes personnes présentes lors de l’audience, les règles de fonctionnement de la procédure et le déroulement de l’audience en elle-même. Suivez le guide pour ne pas être pris au dépourvu !
Qui sont les personnes sur l’estrade ?
Au centre de l’estrade se trouve le Juge principal, que l’on appelle “Monsieur” ou “Madame le Président”. Selon le type de tribunal, le Juge peut porter une robe noire ou s’habiller “en civil” tout en portant une médaille. À ses côtés se trouvent deux autres juges, appelés “les Assesseurs”. Il est important de ne s’adresser qu’au Président, sauf si l’on doit parler aux Assesseurs, auquel cas on les appelle “Monsieur” ou “Madame le Juge”. Un Greffier, également vêtu d’une robe noire, est présent pour prendre note de ce qui est dit pendant l’audience et s’assurer du bon déroulement de la procédure. Dans certains tribunaux, un Conciliateur de justice peut également être présent.
Les règles de fonctionnement de la procédure
Avant l’audience, il est essentiel que les parties se communiquent mutuellement leurs documents et arguments, conformément au principe du contradictoire. Le défendeur doit être informé de l’action en justice lancée contre lui et avoir la possibilité de comparaître ou de se faire représenter par un avocat. Si les parties ne respectent pas cette obligation de communication, le juge peut renvoyer l’affaire à une autre audience pour permettre à chaque partie de prendre connaissance des documents et arguments de son adversaire et de préparer sa réponse.
Le déroulement de l’audience
La présence des parties le jour de l’audience est indispensable, car la procédure est orale. Chacun doit expliquer au juge ce qu’il demande et pourquoi, ou pourquoi il est en désaccord avec les demandes de son adversaire. Il est important de convaincre le juge, pas l’adversaire. Si vous n’avez pas réussi à le convaincre avant d’arriver au tribunal, il sera difficile de le faire pendant l’audience ! L’audience se déroule de manière simple, sans plaidoirie théâtrale comme on peut le voir au cinéma. Il est essentiel de respecter les règles suivantes :
- L’appel des causes permet au juge de s’assurer que toutes les affaires sont prêtes à être plaidées.
- Chaque affaire est ensuite appelée individuellement, le demandeur parle en premier, puis c’est au tour du défendeur. Le principe est de faire comprendre au juge ce que l’on demande et pourquoi, ou pourquoi l’on n’est pas d’accord avec les demandes de son adversaire.
- Il ne faut pas couper la parole à la partie adverse. Si vous souhaitez prendre la parole, demandez d’abord l’autorisation au juge.
- Lorsque vous avez fini d’exposer vos demandes, remettez au tribunal un dossier contenant vos pièces justificatives.
- Le juge indiquera à quelle date il rendra sa décision, généralement environ un mois après l’audience. La décision sera envoyée par la poste à chaque partie, il n’est donc pas nécessaire de retourner au tribunal le jour de la décision.
Maintenant que vous connaissez les bases de l’audience au tribunal, vous pouvez vous préparer en conséquence. Rappelez-vous de rester respectueux et de vous adresser au juge, pas à votre adversaire. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé. Bonne chance pour votre audience !
