Le consulat général de France à Québec est autorisé à certifier la conformité des documents français requis par une autorité étrangère.
Comment obtenir des copies certifiées conformes auprès du Consulat ?
Pour obtenir des copies certifiées conformes, vous devez présenter tous les originaux et leurs photocopies (les photocopies ne seront pas faites au consulat), en les séparant clairement, originaux d’un côté et photocopies de l’autre. Assurez-vous que les photocopies ne contiennent ni agrafes ni trombones.
Vous devez vous rendre en personne à nos bureaux. Nous vous recevrons uniquement sur rendez-vous, que vous pouvez prendre ici.
Attention:
Il n’est pas possible de certifier conforme la copie d’une photocopie. Le document original doit être présenté à l’agent responsable de la certification.
Les documents envoyés par courrier électronique et numérisés ne sont pas considérés comme des originaux. La signature et le sceau de l’école ou de l’organisme ayant délivré le document doivent être originaux. Si vous disposez uniquement de copies ou de duplicatas, vous devez les contacter pour demander qu’ils vous envoient le document par courrier postal.
Tarifs de cette démarche
Des frais seront facturés et appliqués au nombre de pages certifiées conformes (cf. “Tarifs des actes”). Il existe deux catégories de tarifs:
a) Tarif pour les inscrits au registre des Français établis hors de France (moins élevé);
b) Tarif pour les personnes non inscrites au registre.
Pour bénéficier du barème des Français inscrits au registre, vous pouvez préalablement effectuer votre inscription consulaire en ligne.
IMPORTANT: vous n’êtes pas toujours obligé de faire certifier conforme vos documents.
Depuis octobre 2001, la certification n’est plus exigée pour les photocopies destinées à être présentées devant une administration française (décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, abrogeant les dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives). Par conséquent, les services administratifs français, les mairies et les entreprises ne peuvent plus exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif. Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes demandées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire, etc. La production d’une simple photocopie du document original, dès lors qu’elle est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander, de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la production de l’original.
Pour effectuer vos formalités, certains documents doivent être présentés sous forme d’originaux. Dans ce cas, leur photocopie ne doit pas être certifiée. Ainsi, le consulat ne peut pas effectuer de copies certifiées conformes d’actes d’état civil (par exemple, copie intégrale d’acte de naissance), notariés ou judiciaires (par exemple, casier judiciaire). Vous pouvez à tout moment obtenir les versions originales de ces documents en vous adressant à l’autorité compétente (par exemple, pour une copie intégrale d’acte de naissance à la mairie de naissance ou pour un casier judiciaire, site internet du ministère de la justice français, etc.).
