Mandaté par les copropriétaires, le syndic élu en assemblée générale est essentiel dans la gestion de l’immeuble. Cependant, il arrive parfois que des évènements provoquent la carence du syndic. Dans ces cas-là, peut-on se passer de syndic ? Et comment agir en l’absence de syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété : nécessaire et obligatoire
Selon la loi du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la nomination d’un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, quel que soit le nombre de lots.
La copropriété ne peut pas être dépourvue de syndic
Le syndic est obligatoire et indispensable dans toutes les copropriétés, y compris les petites copropriétés. Le syndic de copropriété est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue des voix. Il est chargé des missions administratives, comptables et de l’entretien de l’immeuble. Sa défaillance pose un problème dans la gestion de l’immeuble.
Copropriété sans syndic : les différents cas
Plusieurs situations peuvent provoquer l’absence de syndic dans une copropriété :
- Défaut d’accord lors de la nomination en assemblée générale.
- Empêchement du syndic élu suite à un décès, une maladie ou un accident grave.
- Non-renouvellement du mandat ou absence de nomination d’un successeur après la démission du syndic.
Copropriété sans syndic : comment agir ?
La loi Macron du 6 août 2015 permet aux copropriétaires de pallier la carence de syndic en convoquant une assemblée générale pour désigner un syndic de copropriété. Si aucune majorité n’est obtenue, la seule solution possible est de saisir le tribunal judiciaire pour désigner un administrateur provisoire. Ce dernier convoquera une nouvelle assemblée générale jusqu’à la nomination d’un syndic.
Copropriété sans syndic professionnel : quand les copropriétaires assument eux-mêmes la gestion de l’immeuble
Impossible d’administrer une copropriété sans syndic. Toutefois, lorsque les copropriétaires sont mécontents de la gestion du syndic professionnel ou que les frais sont trop élevés, une alternative existe : le syndic bénévole.
Désigner un syndic bénévole
Les copropriétaires ont légalement le droit de choisir un syndic bénévole parmi eux. Contrairement à son appellation, le syndic bénévole est rémunéré. Cette option présente plusieurs avantages :
- Une gestion moins coûteuse de la copropriété.
- Une meilleure autonomie et réactivité dans la prise de décisions.
Opter pour le syndic coopératif
Le syndic coopératif est une autre option pour faire face aux coûts élevés du syndic professionnel. Contrairement au syndic bénévole, le syndic coopératif n’est pas rémunéré et est désigné par les copropriétaires parmi les membres du conseil syndical.
En conclusion, une copropriété ne peut pas se passer de syndic. Cependant, en cas de carence ou de mécontentement vis-à-vis du syndic professionnel, il existe des alternatives telles que le syndic bénévole ou le syndic coopératif. Ces options permettent aux copropriétaires d’assumer la gestion de leur immeuble de manière plus économique et avec une plus grande implication.
