La cotisation foncière des entreprises (CFE) peut être exempte de plein droit ou de manière facultative. Certaines activités bénéficient automatiquement de l’exonération, tandis que d’autres doivent en faire la demande.
Les exonérations de plein droit
La CFE n’est pas due lors de la première année d’activité de l’entreprise ou de la société. De plus, certaines activités sont exemptées de CFE en raison de leur nature. Cela comprend les artisans qui ne spéculent pas sur la matière première et qui n’utilisent pas d’installations sophistiquées. De plus, ils doivent travailler seuls ou avec le soutien d’une main-d’œuvre familiale ou d’apprentis.
Les chauffeurs de taxis, les pêcheurs, les coopératives d’artisans et les sociétés coopératives maritimes sont également exonérés. Les activités agricoles, telles que l’élevage et la sylviculture, bénéficient également d’exonérations. Toutefois, certaines activités industrielles et commerciales exercées par les agriculteurs ne sont pas exemptées.
Les établissements d’enseignement privé répondant à certaines conditions peuvent également bénéficier de cette exonération. De plus, certaines activités non commerciales, telles que les artistes, les professeurs d’arts et les sportifs, peuvent être exemptées. Les éditeurs de publications périodiques, les agences de presse agréées et les vendeurs à domicile indépendants peuvent également bénéficier de cette exonération.
Les activités de location ou de sous-location d’immeubles nus avec un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 € HT sont également exemptées de CFE. Enfin, les activités situées en bassin urbain à dynamiser (BUD) et en zone de développement prioritaire (ZDP) bénéficient également de cette exonération. Les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires par an et qui n’ont pas de local professionnel sont exemptées de la cotisation foncière minimale des entreprises.
Exonérations facultatives
Des exonérations temporaires de CFE peuvent être accordées aux entreprises en fonction de leur lieu d’implantation. Ces exonérations peuvent être automatiques, sauf délibération contraire des collectivités concernées, ou décidées par une délibération.
La loi de finances pour 2021 a créé une exonération facultative de CFE d’une durée de 3 ans en faveur des entreprises qui créent ou étendent leurs établissements. La demande d’exonération doit être adressée au service des impôts compétent avant le 1er mai de l’année suivant la création ou l’extension de l’établissement.
Certaines régions sont éligibles à cette exonération facultative, notamment les zones d’aide à finalité régionale, les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises, les zones de revitalisation rurale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de restructuration de la défense, les bassins d’emploi à redynamiser et les zones franches d’activités dans les territoires d’outre-mer et en Corse.
De plus, certaines activités, telles que les médecins ruraux, les jeunes entreprises innovantes et les établissements de vente de livres neufs, peuvent également bénéficier de cette exonération facultative. Les entreprises doivent toutefois faire une demande auprès des collectivités concernées pour bénéficier de ces exonérations.
Maintenant que vous connaissez les différentes exonérations de la cotisation foncière des entreprises (CFE), vous pouvez prendre des décisions éclairées pour votre entreprise tout en respectant les règles fiscales en vigueur.
