Quand on est mineur et confronté à une grossesse, il est normal de se poser des questions et de ne pas bien connaître ses droits. Dans cet article, nous allons tenter de t’éclairer sur ces sujets délicats et t’aider à mieux t’y retrouver.
Le droit de poursuivre ta grossesse
Même si tu es mineure, il est important de savoir que tu as des droits et que ton corps t’appartient. Si tu décides de poursuivre ta grossesse, la loi te protège. En effet, toute personne qui empêche une grossesse s’expose à des poursuites. Le code de la santé publique est très clair à ce sujet : “l’interruption de grossesse sans le consentement de l’intéressé est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende” (article L.2222.01).
Le droit d’avorter
La loi permet à toute femme enceinte d’interrompre sa grossesse. Si tu es mineure, tu dois obtenir le consentement de tes parents ou de tes représentants légaux. Cependant, dans certaines situations où il est impossible d’obtenir ce consentement ou si tu souhaites garder le secret, tu peux demander seule l’interruption volontaire de grossesse (IVG) auprès d’un médecin. Dans ce cas, tu devras être accompagnée par une personne majeure de ton choix, par exemple ton petit copain s’il est majeur, une tante, une amie ou un professionnel du planning familial.
Tes droits en tant que futur père
En tant que futur père, tu as également des droits. Si ta copine souhaite “abandonner” l’enfant à la naissance, tu peux t’y opposer. Tu peux écrire au Procureur de la République (en demandant l’aide de tes parents, par exemple) pour lui signaler la situation et exprimer ton souhait d’élever cet enfant. Avant cela, tu peux faire une reconnaissance anticipée de paternité à la mairie. Une fois que l’enfant sera né, le Procureur saisira les services sociaux (ASE) ou le juge pour enfants afin d’évaluer ta situation.
Ton accompagnement pendant la grossesse
Tu te demandes si tu peux t’absenter de l’école pour accompagner ta copine à son échographie ? Oui, c’est possible ! Pour cela, il te faudra une attestation ou un justificatif du médecin ou du centre d’examen que tu présenteras à l’école pour justifier ton absence.
Vivre seul ou avec le futur père ?
En tant que mineur, tu es sous l’autorité parentale de tes parents jusqu’à ta majorité, même en ayant un enfant. Cela signifie que tes parents ont l’obligation de t’héberger jusqu’à tes 18 ans. Cette règle s’applique également à ton petit copain. Tu ne peux donc pas déménager et aller vivre seule ou avec ton petit ami sans l’autorisation de tes parents.
Cependant, si le climat familial est difficile, il existe des centres maternels qui peuvent t’accueillir pendant ta grossesse et les premières années de l’enfant. Bien sûr, cela nécessite l’accord de tes parents ou de tes représentants légaux. L’assistante sociale de ta mairie pourra te fournir la liste de ces centres dans ton département.
Se marier en étant mineur
En principe, seules les personnes majeures (18 ans et plus) peuvent se marier. Cependant, des dispenses peuvent être accordées aux personnes mineures de plus de 15 ans dans des situations graves, comme une grossesse précoce. Il est important de prendre en compte que ces dispenses nécessitent l’autorisation expresse du Procureur de la République du lieu de célébration ou l’accord des parents.
Tes droits sur l’enfant à naître
En tant que parents mineurs de l’enfant, tu et ton petit copain êtes les seuls à exercer l’autorité parentale. Vous êtes également les seuls à pouvoir engager une recherche de paternité sans l’autorisation de vos propres parents.
Poursuivre tes études tout en étant enceinte
Être enceinte ne doit pas t’empêcher de poursuivre tes études. Bien que la loi ne prévoie pas de texte spécifique, des aménagements peuvent être mis en place. Tu peux solliciter le Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale à ce sujet. Par exemple, il peut te proposer une scolarité à distance par le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance). Si ton accouchement est prévu pendant une période d’examens, tu peux bénéficier d’une session de rattrapage. Si aucune session de rattrapage n’est prévue, tu devras repasser les examens l’année suivante. Enfin, aucun responsable d’établissement scolaire public ne peut t’exclure pour “grossesse”.
Si tu souhaites en discuter, tu peux participer à la discussion sur notre forum intitulée “Aidez-moi !! Enceinte, mes droits ?”.
