Le CPF de transition est un dispositif qui permet aux salariés de se reconvertir professionnellement en prenant un congé pour suivre une formation adaptée. Ce congé de transition professionnelle, qui a remplacé le Congé individuel de formation (CIF), ouvre de nouvelles perspectives pour ceux qui souhaitent changer de carrière.
Le CPF de transition : Un nouveau départ professionnel
Le CPF de transition, également connu sous le nom de Projet de Transition Professionnelle (PTP), est un congé spécifique permettant aux salariés de s’absenter de leur poste pour suivre une formation de reconversion professionnelle. Il offre la possibilité d’assister à la formation pendant le temps de travail, tout en bénéficiant d’une rémunération pendant toute la durée de celle-ci. Ce dispositif est étroitement lié au Compte Personnel de Formation (CPF).
Les conditions pour bénéficier du CPF de transition
Afin de bénéficier du CPF de transition, certaines conditions doivent être remplies, notamment en termes d’ancienneté. En général, un salarié en CDI doit justifier de 24 mois d’activité consécutifs ou non, dont 12 mois chez le même employeur. Pour un salarié en CDD, il doit démontrer qu’il a obtenu 24 mois d’activité professionnelle sur les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD dans la dernière année. Les intérimaires et les intermittents du spectacle ont également des critères spécifiques à remplir.
Les démarches à effectuer pour obtenir le CPF de transition
Pour bénéficier du CPF de transition, le salarié doit adresser une demande écrite à la fois à son employeur et à l’organisme de formation concerné. Cette demande doit être faite dans les délais requis et comporter certaines informations obligatoires, telles que la date de la formation, son intitulé, sa durée et la raison sociale de l’organisme de formation.
Les droits et obligations de l’employeur
L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à une demande de CPF de transition. Il peut refuser la demande si le salarié ne remplit pas les conditions d’ancienneté requises. Dans certains cas, il peut également prononcer un report du congé, notamment si l’absence du salarié nuit à la bonne marche de l’entreprise ou en cas d’effectifs simultanément absents.
Comment obtenir une prise en charge financière ?
Pour obtenir une prise en charge financière du CPF de transition, le salarié doit déposer un dossier auprès de l’organisme Transitions Pro régional. Cet organisme vérifie les conditions d’éligibilité et évalue la prise en charge de la rémunération. En cas d’accord, Transitions Pro prend en charge la rémunération du salarié pendant toute la durée de la formation, ainsi que les éventuels frais annexes.
La rémunération pendant le CPF de transition
La rémunération pendant le CPF de transition dépend du salaire moyen de référence du salarié. Si ce salaire est inférieur ou égal à 3 109,17 €, la rémunération est de 100%. Si le salaire moyen de référence est supérieur à ce montant, la rémunération est de 90% pour les formations de moins d’un an, et de 90% pour les formations de plus d’un an. Au-delà d’un an, la rémunération ne peut pas être inférieure à 3 109,17 €.
Les conséquences sur le contrat de travail
Pendant la période de formation, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le salarié bénéficie du maintien de la protection sociale et reste couvert en cas d’accident du travail. À la fin de la formation, l’employeur n’est pas tenu de proposer un poste en lien avec la qualification acquise pendant la formation.
Le CPF de transition est un dispositif puissant qui offre de nombreuses opportunités de reconversion professionnelle. En suivant les démarches appropriées et en remplissant les conditions requises, les salariés peuvent bénéficier d’une formation de qualité tout en maintenant leur rémunération. Alors, n’attendez plus pour envisager votre nouvelle vie professionnelle avec le CPF de transition !
