Le compte personnel d’activité (CPA) est un dispositif ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans (15 ans pour les contrats d’apprentissage). Il a pour objectif de comptabiliser les heures de droit à la formation. Le CPA regroupe deux comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
Le compte personnel de formation (CPF)
Le CPF est un compte qui cumule des heures de droit à la formation. Il est financé par votre employeur et vous permet d’accéder à des formations pour acquérir de nouvelles compétences ou obtenir un diplôme. Ces formations éligibles au CPF vous permettent de faire évoluer votre carrière.
Le compte d’engagement citoyen (CEC)
Le CEC regroupe les droits liés aux activités de bénévolat, de volontariat et de maître d’apprentissage. Ces droits sont comptabilisés en euros. Vous pouvez cumuler jusqu’à 720 euros, soit 240 euros par catégorie. Ces crédits sont versés sur votre espace en ligne du compte personnel d’activité. Vous ne pouvez les utiliser que pour financer une formation en lien avec votre activité de bénévolat ou de volontariat.
Alimentation du CPF pour les agents publics
Le CPF dans la fonction publique permet aux fonctionnaires de financer leurs formations, tout comme les travailleurs du secteur privé. Que vous soyez agent contractuel ou titulaire, en CDI ou en CDD, vous disposez obligatoirement d’un droit à la formation dans la fonction publique, y compris dans la fonction publique hospitalière.
Le CPF du secteur public est alimenté en heures. Si vous êtes à temps complet, 24 heures sont automatiquement créditées sur votre espace de formation en ligne chaque année, dans la limite de 150 heures. Au-delà, vous ne pourrez plus alimenter votre compte personnel de formation, mais il sera de nouveau alimenté une fois que vous aurez utilisé vos droits CPF.
Avant le 1er janvier 2017, l’équivalent du CPF était le DIF, le droit individuel à la formation. Vos droits à la formation d’agent public obtenus avant cette date ont été basculés sur votre CPF. Vous pouvez donc utiliser ces heures acquises directement sur votre CPF de fonctionnaire.
Cas particulier du salarié peu qualifié
Si vous êtes considéré comme salarié peu qualifié, c’est-à-dire que vous possédez un emploi équivalent à la catégorie C et que vous n’avez pas de diplôme plus élevé que le brevet des collèges, vous bénéficiez d’une majoration de vos droits CPF. Votre compte de formation de la fonction publique est alimenté de 50 heures par an, dans la limite de 400 heures.
Pour obtenir cette majoration de vos droits CPF dans la fonction publique, vous devez déclarer votre diplôme le plus élevé directement dans votre espace personnel sur www.moncompteformation.gouv.fr.
Utiliser ses droits CPF en tant qu’agent public
Une fois que vous avez cumulé suffisamment d’heures sur votre CPF, vous pouvez financer votre formation. Certaines formations sont prioritaires, notamment celles qui préparent aux examens et concours administratifs, qui accompagnent une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou qui anticipent une incapacité à exercer vos fonctions. Votre employeur peut également ajouter d’autres formations qu’il juge prioritaires.
Si la formation que vous souhaitez effectuer ne relève pas de cette liste, elle peut tout de même être autorisée si elle justifie une évolution professionnelle. Cependant, votre employeur a la possibilité de refuser si les fonds nécessaires ne sont pas disponibles.
Pour utiliser votre solde CPF, vous devez formuler une demande écrite à votre administration en précisant la formation, ses dates et le type de financement. Votre demande doit également expliquer en quoi la formation contribuera à votre évolution professionnelle.
Si votre CPF ne contient pas suffisamment d’heures pour votre formation, vous pouvez demander à utiliser vos droits CPF par anticipation, sous certaines conditions : le nombre d’heures obtenu ne doit pas dépasser le gain des deux années à venir et la durée totale de la formation, avec les droits obtenus par anticipation, ne doit pas dépasser 150 heures ou 400 heures si vous êtes peu diplômé.
Les spécificités du CPF pour la fonction publique
Le compte de formation du secteur public diffère de celui du secteur privé, car les droits ne sont pas comptabilisés en heures, mais en euros. Si vous avez travaillé dans les deux secteurs, vous possédez deux comptes personnels de formation, l’un en euros et l’autre en heures. Il est possible de convertir vos heures ou vos euros pour n’avoir qu’un seul compte, dans la limite du plafond de votre CPF. Vous pouvez effectuer cette conversion via votre espace personnel sur www.moncompteformation.gouv.fr.
Maintenant que vous avez toutes les informations sur le CPF pour les fonctionnaires, il est temps de vous lancer et de profiter pleinement de vos droits à la formation. N’hésitez pas à consulter notre guide PDF sur le fonctionnement du CPF pour en savoir plus !
Sources :
- Mes droits formation (CPF) – Agent public – Mon Compte Formation
