Vous rêvez de créer votre entreprise en Côte d’Ivoire ? La Chambre de Commerce et d’Industrie France Côte d’Ivoire est là pour vous accompagner dans cette aventure passionnante en vous fournissant toutes les informations pratiques nécessaires. Lors d’un rendez-vous avec notre professionnel, vous serez conseillé sur le statut juridique de votre entreprise, le régime fiscal applicable et les démarches administratives à suivre.
Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société
La création d’une entreprise en Côte d’Ivoire fait intervenir plusieurs acteurs, dont le Centre de Promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI). Le CEPICI, qui abrite le guichet unique de l’investissement, a pour mission de simplifier les formalités de création d’une société et de promouvoir l’investissement privé national et étranger.
Les démarches à suivre comprennent :
1. Déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV)
Il s’agit de la première démarche à effectuer. Vous devrez fournir un récépissé de dépôt de fonds délivré par la banque, la liste des souscripteurs, le montant des sommes versées par chacun et les bulletins de souscription en double exemplaire. Le notaire, seul officier public habilité à délivrer la DNSV, fixera également le montant de ses honoraires.
2. Enregistrement des statuts et de la déclaration notariée de souscription et de versement
Cette étape doit être réalisée dans un délai d’un mois à compter de la date indiquée sur les statuts. Elle se fait auprès de la Direction de l’enregistrement et des timbres. Les promoteurs doivent produire huit exemplaires originaux des statuts signés et paraphés. Le coût de cette prestation varie en fonction du capital social de l’entreprise.
3. Dépôt des statuts au greffe du tribunal
Cette étape s’effectue au Greffe du Tribunal d’Abidjan, où vous devrez fournir deux exemplaires des statuts préalablement enregistrés. Un récépissé de dépôt vous sera remis en échange.
4. Immatriculation au registre du commerce et de crédit mobilier
L’immatriculation au registre du commerce et de crédit mobilier doit être réalisée au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan ou au tribunal du siège de la société. Vous devrez fournir cinq formulaires d’inscription au registre disponibles au guichet unique de l’investissement. Les frais d’inscription au registre s’élèvent à 10 000 FCFA.
5. Publication de l’avis de création et d’immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier
Cet avis doit être publié dans un délai de 15 jours, soit au journal officiel, soit dans un journal habilité à publier les annonces légales.
6. Légalisation de l’avis
Cette étape est à réaliser auprès des mairies. Vous devrez fournir trois exemplaires du journal de parution de l’avis visés par Fraternité matin. Les mairies demandent également un timbre fiscal de 500 FCFA par exemplaire.
7. Déclaration fiscale d’existence
La déclaration fiscale d’existence doit être effectuée auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) ou du centre des impôts compétent. Elle donne lieu à l’attribution d’un numéro de compte contribuable.
8. Immatriculation au commerce extérieur
Cette démarche concerne particulièrement les entreprises dont les activités se déroulent à l’importation et/ou à l’exportation. Elle permet d’obtenir un code importateur et un code fiscal renouvelable chaque année.
9. Immatriculation à la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS)
L’immatriculation à la CNPS permet d’attribuer un numéro matricule à l’employeur. Cette démarche est gratuite et peut être effectuée dans l’une des agences de la caisse à travers le pays.
10. Déclaration du personnel
Cette déclaration concerne tous les salariés, à l’exception des diplomates et des fonctionnaires internationaux. Elle doit être réalisée auprès de la CNPS et de l’inspection du travail.
11. Entrée et sortie de capitaux
Cette dernière étape vise à obtenir une autorisation de transfert de capitaux auprès d’une banque ou de la direction de la FINEX. Des formulaires sont à remplir et à déposer gratuitement dans ces structures.
Ces 11 étapes peuvent prendre beaucoup de temps, ce qui constitue un obstacle à la création d’entreprise. Toutefois, un nouveau code des investissements est en élaboration pour simplifier ces démarches et améliorer le classement de la Côte d’Ivoire dans le “Doing Business”.
De plus, pour bénéficier d’une expertise adéquate, vous pouvez vous tourner vers des structures telles que le BNETD, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre de Commerce France Côte d’Ivoire (CCIF), la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), l’Association pour la promotion des exportations en Côte d’Ivoire (APEX-CI), etc.
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ccifci(at)ccifci.org ou à visiter le site du CEPICI ici pour plus d’informations complémentaires.
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