Le secteur du bâtiment offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs. Cependant, il est essentiel de connaître les règles et les exigences pour éviter les problèmes et réussir dans ce domaine compétitif. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes essentielles pour créer votre entreprise dans le bâtiment.
1. Obtenir les justificatifs obligatoires
Avant de vous lancer, vous devez vous assurer d’avoir les qualifications professionnelles nécessaires. Pour devenir artisan du bâtiment, vous devez justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle. Les diplômes reconnus dans le BTP sont notamment le CAP, le BEP et les diplômes équivalents ou supérieurs. Si vous n’avez pas de diplôme, vous devez avoir trois ans d’expérience en tant que dirigeant d’entreprise, indépendant ou salarié au sein de l’UE ou de l’EEE.
En plus des qualifications, certaines attestations sont également obligatoires. Si vous avez exercé en tant que gérant d’entreprise, indépendant ou salarié pendant trois ans, vous devez obtenir une attestation de qualification professionnelle auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat de votre région. Si vous possédez un diplôme étranger dans le domaine du BTP, vous devez également demander cette attestation.
Toutes les personnes travaillant sur vos chantiers doivent posséder une carte d’identification professionnelle. Cette carte contient des informations sur votre entreprise, l’employé et l’organisme qui l’a délivrée. Assurez-vous donc que tous vos employés et même les salariés intérimaires et détachés par des entreprises d’intérim possèdent cette carte. Pour plus d’informations sur la délivrance de cette carte, vous pouvez consulter l’article L.8297-1 du Code du travail.
Une assurance responsabilité civile professionnelle est également obligatoire pour couvrir les éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels causés par votre entreprise de BTP. Assurez-vous de souscrire cette assurance avant de commencer votre premier chantier.
2. Connaître la réglementation du secteur du BTP
Dans le secteur du BTP, différentes réglementations doivent être respectées. Si vous proposez des travaux de dépannage, de réparation et d’entretien au domicile des particuliers, vous devez vous conformer aux règles d’information, telles que les prix et les conditions générales et particulières d’exécution des prestations.
Lorsque vous établissez un devis pour vos clients, assurez-vous d’inclure toutes les informations requises par le Code de la consommation, telles que la date du devis, le nom de votre entreprise, le nom du client, la nature des prestations, les quantités, les prix, les frais de déplacement, le montant HT et TTC, la durée du devis, etc.
Lors de la facturation, vous devez remettre deux exemplaires de la facture à votre client, comprenant des informations telles que la date de la facture, le nom de votre entreprise, le nom du client, la nature des prestations, les quantités, les prix, etc.
En tant que chef d’entreprise, vous devez également prendre en compte la sécurité de vos salariés et mettre en place des mesures de prévention des risques. Vous devez également suivre une formation théorique et pratique sur les risques liés à l’électricité si vous effectuez des interventions sur les installations électriques.
D’autres réglementations, telles que la loi anti-gaspillage, sont également importantes dans le secteur du BTP. Elle impose notamment la collecte séparée des déchets de construction et de démolition.
3. Déceler les enjeux d’une entreprise du bâtiment
Avant de vous lancer dans la création d’une entreprise du bâtiment, il est essentiel de comprendre les enjeux du secteur. Bien que la filière BTP offre de nombreuses opportunités, il existe également une concurrence déloyale de la part de travailleurs informels et non déclarés. De plus, il est important de se familiariser avec les réglementations spécifiques et de les respecter pour éviter les problèmes avec les autorités.
4. Choisir son statut juridique
Pour créer votre entreprise dans le bâtiment, vous devez choisir le statut juridique qui vous convient le mieux. Si vous vous lancez seul, vous pouvez opter pour le statut de SASU ou d’EURL. En revanche, si vous souhaitez vous associer, les statuts de SAS ou de SARL peuvent être plus adaptés. Prenez en compte les avantages et les inconvénients de chaque statut pour faire le choix le plus approprié à votre situation.
5. Effectuer la déclaration de votre entreprise BTP
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités d’immatriculation des entreprises sont centralisées auprès d’un guichet unique. Cela facilite le processus et donne une existence légale à votre entreprise du bâtiment. Pour connaître les formalités d’immatriculation spécifiques au statut d’artisan et les pièces justificatives requises, référez-vous à l’arrêté du 29 décembre 2021.
En conclusion, créer une entreprise dans le bâtiment demande de suivre plusieurs étapes importantes. Obtenez les justificatifs obligatoires, familiarisez-vous avec la réglementation du secteur, comprenez les enjeux du métier, choisissez le statut juridique adapté et effectuez la déclaration de votre entreprise. Une fois ces étapes franchies, vous pourrez vous concentrer sur la recherche de clients et la gestion de vos finances. Bonne chance dans votre projet entrepreneurial !
