Que vous soyez une jeune entreprise ou une société innovante, ou même si vous ne vous identifiez à aucune de ces catégories, vous avez la possibilité d’établir une SAS pour votre activité. La SAS, connue pour sa flexibilité, vous permettra d’organiser vos affaires en toute liberté et de choisir le mode de fonctionnement qui vous convient le mieux, à condition que vous nommiez un président.
Avant de créer une SAS, voici les réponses aux questions que vous vous posez certainement.
Pourquoi créer une SAS ?
Le choix de créer une SAS peut être motivé par différentes raisons, mais il est très probable que vous ayez été attiré par la flexibilité de son fonctionnement et la liberté de son organisation. La forme juridique de la SAS s’adapte en effet à différents profils d’entrepreneurs.
Comment procéder à la création d’une SAS ?
Pour créer une SAS, il suffit de déposer un capital social minimum d’un euro à la banque. Cependant, certaines formalités doivent être accomplies pour l’immatriculation de la SAS.
Tout d’abord, il est essentiel de rédiger les statuts de la SAS, une étape à ne surtout pas négliger. Comme il y a peu de règles spécifiques aux SAS, les statuts revêtent une importance considérable. Vous pouvez vous inspirer de modèles de statuts de SAS en ligne disponibles gratuitement, ou faire appel à un professionnel pour vous accompagner.
Ensuite, vous devez ouvrir un compte en banque pour déposer le capital social. En échange, la banque vous délivrera une attestation de dépôt des fonds.
Il sera ensuite nécessaire de publier une annonce légale dans un journal habilité.
Enfin, pour procéder à la création de la SAS, les formalités auprès du greffe impliquent de déposer un dossier complet comprenant :
- une attestation de dépôt des fonds ;
- les statuts signés ;
- la déclaration de non-condamnation et de filiation des dirigeants, vous devrez fournir un extrait de casier judiciaire vierge ;
- l’attestation de publication de l’annonce légale ;
- une pièce d’identité ;
- la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- un justificatif de siège social ; et
- un chèque.
☝️ Bon à savoir : Il est possible de procéder à la création d’une SAS en ligne.
Quelles différences entre la création d’une SAS et d’une SASU ?
Pour créer une SAS, il est obligatoire d’avoir plusieurs associés. Si vous êtes seul, vous avez la possibilité de créer une SAS unipersonnelle, appelée SASU. La SASU fonctionne de la même manière que la SAS, mais avec un associé unique. Le coût de création d’une SAS est similaire à celui d’une SASU, à l’exception des frais liés aux annonces légales.
Quelles différences entre la création d’une SAS et d’une SARL ?
La principale différence entre une SAS et une SARL réside dans l’organisation interne et la gouvernance simplifiée de la SAS. En revanche, une SARL est plus encadrée par la loi.
La création d’une SAS et d’une SARL ne nécessite qu’un capital social minimum d’un euro et la responsabilité des associés est limitée aux apports pour les deux types de sociétés. Cependant, les deux formes juridiques sont très différentes l’une de l’autre.
- Les activités autorisées
En principe, les SAS et les SARL sont adaptées à des activités civiles, commerciales ou mixtes. Toutefois, il existe certaines exceptions. Par exemple, il n’est pas possible de créer une SARL pour exercer une activité d’assurance. Dans ce cas, il est préférable d’opter pour la création d’une SAS.
- Les démarches de création
Les démarches pour créer une SAS sont sensiblement les mêmes que pour créer une SARL. Cependant, comme les statuts de SAS sont plus libres que ceux d’une SARL, il faudra consacrer plus de temps à la rédaction des statuts dans le cas d’une SAS.
- Le régime social
Une des différences majeures entre une SARL et une SAS réside dans le régime social des dirigeants.
Si vous souhaitez être dirigeant d’une SAS et vous rémunérer en tant que tel, vous serez considéré comme un salarié et dépendrez du régime général de la sécurité sociale.
En revanche, si vous souhaitez être gérant non associé d’une SARL et vous rémunérer en tant que tel, ou être gérant associé minoritaire ou égalitaire d’une SARL et percevoir une rémunération, vous serez également considéré comme un salarié et dépendrez du régime général de la sécurité sociale.
Si vous souhaitez être gérant majoritaire d’une SARL, vous serez considéré comme un travailleur non salarié et relèverez de la sécurité sociale des indépendants.
📝 À noter : Si vous relevez du régime de la sécurité sociale des indépendants, vous paierez moins de cotisations sociales qu’un salarié assimilé, mais vous bénéficierez d’une protection sociale moins étendue.
- La liberté de gestion
La gestion d’une SAS est beaucoup plus souple que celle d’une SARL. En effet, la SARL est encadrée par de nombreuses dispositions législatives spécifiques à cette forme juridique.
- La liberté d’entrée de nouveaux associés
Vous vous demandez comment intégrer un nouvel associé dans une SAS ? Dans une SAS, la procédure de cession des parts sociales n’est pas soumise à une procédure d’agrément, sauf si les statuts prévoient le contraire. En revanche, dans une SARL, l’entrée de nouveaux associés est soumise à une procédure d’agrément qui nécessite l’accord des autres associés.
