Création d’une société internationale : tout ce que vous devez savoir

Création d’une société internationale : ce que vous devez savoir

Notre cabinet est là pour vous informer et vous aider à concrétiser votre projet de création d’entreprise à l’étranger, plus précisément votre entreprise offshore (veuillez noter que le terme “offshore” est souvent mal utilisé, il s’agit en réalité d’une entreprise basée à l’étranger, parfaitement légale).

Chaque cas est unique

Contactez-nous en milieu de page pour nous expliquer votre situation en quelques lignes (pays de résidence, objectifs, nationalité, etc.). Nos experts sont là pour répondre clairement et de manière détaillée à toutes vos questions.

La création d’une société internationale demande une bonne connaissance préalable. En effet, selon vos objectifs, certaines juridictions sont plus appropriées. Il est essentiel de maîtriser les réglementations, la fiscalité et les avantages pour créer votre entreprise offshore en toute sécurité. Dans la seconde partie de cette page, vous découvrirez notre liste des 14 pays où la fiscalité est très faible (voire inexistante), idéale pour trouver la juridiction qui correspond le mieux à vos besoins.

La création d’une société offshore nécessite des compétences, du temps et une vision claire de votre optimisation fiscale. Nos experts sont là pour vous accompagner dans toutes les démarches et vous aider à choisir la juridiction la plus adaptée à vos besoins. Depuis 2006, nous mettons notre expérience professionnelle au service de nos clients.

Les avantages d’une société internationale

  • En installant votre société dans un pays à la fiscalité avantageuse, vous pouvez augmenter considérablement vos bénéfices.
  • Vous pouvez simplifier la gestion et l’administration de votre entreprise offshore (notamment en ce qui concerne le dépôt et la publication des états financiers – les lois locales relatives aux sociétés sont souvent plus flexibles).
  • Votre société internationale peut faire usage de “Nominees” (procurationnaires) – une pratique légale dans le système juridique anglo-saxon. Ainsi, les noms du dirigeant et des actionnaires n’apparaissent pas dans le Registre du Commerce, préservant ainsi votre anonymat.
  • Enfin, une société internationale a souvent des coûts d’exploitation bien inférieurs (location de bureaux, main-d’œuvre, comptabilité et services informatiques – idéal pour créer une présence fiscale réelle).

Paradis fiscal et création d’une société offshore

création société offshore

Les paradis fiscaux sont des centres financiers internationaux où la fiscalité est faible, voire nulle. La fiscalité de ces pays est principalement conçue pour favoriser le commerce international et la création de sociétés internationales. Ces juridictions offrent des avantages appréciables tant pour les entreprises que pour les particuliers.

En effet, ces juridictions bénéficient :

  • D’une fiscalité très faible
  • De flux d’affaires provenant de non-résidents, c’est-à-dire des personnes anonymes.

Pourquoi et comment créer une société offshore ?

Une société internationale présente de nombreux avantages, notamment en ce qui concerne la protection de votre patrimoine. Par exemple, tous les biens détenus sous une holding peuvent être réunis et soumis au régime juridique et fiscal du pays où la holding est établie en cas de décès.

Dans certains cas, il est possible de transférer vos biens à une société internationale afin d’éviter tout problème (litige commercial, contentieux, etc.).

Créer une société offshore, compte bancaire et carte de crédit

ICD Fiduciaries est là pour vous accompagner dans toutes les démarches de création d’une société internationale. Quels sont les prérequis pour constituer une société au Royaume-Uni, en Suisse ou à Gibraltar ? Puis-je obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ? Quels sont les avantages liés à l’installation de votre entreprise offshore en Europe de l’Est ?

Clairement, nous créerons pour vous une société internationale dotée de comptes bancaires que vous pourrez gérer en ligne.

Votre société internationale disposera d’un compte bancaire et de cartes de crédit liées (Visa ou MasterCard).

Les principales juridictions pour créer une société offshore

La création d’une société internationale peut être réalisée dans de nombreux pays. Nous disposons d’une équipe dédiée pour chaque juridiction ci-dessous :

  • Création société Angleterre (une valeur sûre en Europe)
  • Lettonie (idéale pour une délocalisation en Europe)
  • Création d’une société au Luxembourg (toujours incontournable)
  • Création société Hong Kong (une place forte en Asie malgré les récents événements)
  • Création société Dubai (entre Asie et Europe)
  • Création société Singapour (en plein essor actuellement)
  • Création société Jersey
  • Irlande
  • Delaware
  • Création société Canada
  • Gibraltar
  • Malte
  • Ile Maurice
  • Créer une entreprise aux USA
  • Création d’une société à Macao
  • Monaco
  • Chypre
  • Suisse
  • Ras al Khaimah
  • Seychelles
  • BVI
  • Panama
  • Belize
  • Iles Caymans
  • Saint-Vincent
  • Belgique
  • Liechtenstein
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Contactez-nous dès maintenant pour mettre en place votre stratégie fiscale

La création d’une société offshore est une opportunité à saisir. Une telle entité est un véritable atout pour les entrepreneurs, qu’ils soient basés en France, au Royaume-Uni ou plus largement en Europe. Les questions de fiscalité et d’impôts sont des éléments clés pour les entrepreneurs souhaitant maximiser leurs profits. Les revenus ainsi générés seront idéaux pour innover et conquérir de nouveaux marchés.

Des solutions existent pour alléger sa fiscalité dans de nombreux pays. Mettez toutes les chances de votre côté dès maintenant pour réussir.

Création d’une société internationale : tout ce que vous devez savoir

Gérer sa société internationale depuis la France

Créer une société internationale ne signifie pas nécessairement déménager et vivre dans un nouveau pays, surtout dans celui où votre entreprise offshore sera établie.

De nos jours, il est tout à fait envisageable de créer une société à l’étranger et de la gérer depuis la France. Bien sûr, tout dépend du type de société et des activités qu’elle exerce. Mais sachez que dans de nombreux cas, c’est tout à fait possible.

Cette solution présente l’avantage de ne pas avoir à tout recommencer dans un autre pays, souvent éloigné. En restant en France, vous pouvez continuer à profiter de vos proches, de vos habitudes et de la vie à la française.

Prenez le temps de bien vous renseigner, car selon la destination, le type de société et son activité, les règles peuvent varier pour gérer votre entreprise à distance.

Identifier les coûts nécessaires à la création et à l’entretien de la société

Créer une société internationale implique des coûts. Selon la destination et votre projet, les frais de création peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros. Il est important de définir un budget dédié à la création de votre société internationale.

Il est également essentiel de différencier les destinations qui imposent un capital social de celles qui ne l’exigent pas. De plus, les frais d’entretien de la société doivent également être pris en compte.

Ouvrir un compte dans une banque internationale

Parmi les étapes de création d’une société internationale, l’ouverture d’un compte bancaire international est indispensable. Ce compte doit être ouvert au nom de votre entreprise offshore. Vous n’êtes pas obligé de choisir une banque située dans le même pays que votre société, même si cela facilite souvent les transactions.

Il est important de noter que si vous devez déclarer un compte étranger à votre nom aux autorités fiscales, vous n’êtes pas tenu de déclarer un compte étranger au nom de votre société, car il s’agit d’une entité juridique distincte.

Le compte international peut offrir un certain niveau d’anonymat. Cependant, il est important de savoir que le secret bancaire absolu est de plus en plus difficile à garantir pour les banques lorsqu’un État exerce des pressions sur elles.

Attention à la réputation des juridictions ciblées

Certains États sont considérés comme des paradis fiscaux et ont une mauvaise réputation à l’international.

Il est préférable d’éviter ces destinations, car vos collaborateurs, clients et actionnaires pourraient se retirer pour ne pas être associés à un paradis fiscal. De nos jours, grâce aux réseaux sociaux, l’image d’une entreprise peut être rapidement ternie.

Cependant, cela ne signifie pas que certains pays n’offrent pas des avantages fiscaux attrayants sans être considérés comme des paradis fiscaux. Ce sont ces destinations que vous devriez privilégier pour votre démarche d’optimisation fiscale. On peut citer notamment Hong Kong, l’Irlande, Malte, Gibraltar et bien d’autres.

Paradis fiscaux : les 14 pays sans fiscalité (ou presque)

Lorsque vous souhaitez augmenter considérablement vos revenus, l’internationalisation doit être votre priorité. Pour ce faire, choisir un nouveau pays de résidence fiscale constitue la première étape de votre ouverture au monde.

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Ainsi, l’optimisation fiscale dépend du pays dans lequel vous choisissez de vous établir. Il est donc essentiel de choisir un pays disposant d’un système d’imposition territorial ou mieux encore, un pays sans fiscalité.

Au-delà de cette liste de pays à fiscalité nulle, certains pays proposent une fiscalité territoriale intéressante. Cependant, au moment de choisir un pays pour s’expatrier, il est important de ne pas se concentrer uniquement sur la fiscalité. Il est essentiel de prendre en compte vos objectifs et votre mode de vie.

Si vous pouvez bénéficier d’une fiscalité avantageuse sans pour autant sacrifier vos envies et votre style de vie, c’est un véritable bonus.

Ainsi, voici la liste des pays sans fiscalité dans le monde :

  1. Singapour
  2. Royaume-Uni
  3. Bahamas
  4. Bahreïn
  5. Brunei
  6. Iles Cayman
  7. Maldives
  8. Monaco
  9. Oman
  10. Qatar
  11. Saint-Kitts-et-Nevis
  12. Emirats Arabes Unis
  13. Malte
  14. Antigua-et-Barbuda

Singapour

Ce petit pays asiatique est une destination prisée des investisseurs étrangers en raison de sa fiscalité très avantageuse. Le taux d’imposition sur les bénéfices est de 17 %, mais les expatriés bénéficient d’une exonération partielle sur leurs revenus imposables. Jusqu’à 300 000 SGD, les expatriés bénéficient d’une exonération de 75 % sur les premiers 10 000 SGD et de 50 % sur les 290 000 SGD restants. Cela équivaut à une exonération totale de 152 000 SGD pour les trois premières années.

Les sociétés étrangères bénéficient également d’une imposition avantageuse sur leurs bénéfices au cours des trois premières années d’exercice. Une nouvelle société étrangère bénéficie d’un taux d’imposition de 0 % sur la tranche de 0 à 100 000 SGD, puis de 8,5 % sur la tranche de 100 000 à 300 000 SGD, et enfin de 17 % sur les bénéfices supérieurs à 300 000 SGD (soit 200 000 euros).

De plus, la TVA de 5 % ne s’applique pas aux ventes à l’exportation, et le pays n’impose aucun impôt anticipé, permettant aux actionnaires de recevoir leurs dividendes librement.

Royaume-Uni

Londres est une destination prisée des personnes fortunées en raison de son régime fiscal avantageux. Le Royaume-Uni a mis en place un statut fiscal avantageux pour les expatriés appelé “non-domiciled” (non-domicilié au Royaume-Uni). Grâce à ce statut, vous pouvez résider au Royaume-Uni sans payer d’impôts sur vos revenus à l’étranger, à condition de ne pas les rapatrier localement.

Vous êtes uniquement imposé sur les revenus générés au Royaume-Uni. Cela signifie que vous ne payez aucun impôt sur les revenus obtenus en dehors du pays, avant d’obtenir le statut de non-domicilié au Royaume-Uni. Pour obtenir ce statut, il vous suffit de déclarer votre intention de résider temporairement au Royaume-Uni auprès de HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs).

Bahamas

L’archipel des Bahamas, situé à environ 45 minutes de vol de Miami, est une destination de rêve pour les expatriés en quête de paradis fiscal. Outre sa situation géographique idéale, les Bahamas offrent une vie ensoleillée presque toute l’année. Mais le principal avantage de cette destination est sa fiscalité attractive pour les investisseurs. Obtenir un visa de résidence temporaire est simple : il vous suffit de payer 1000 dollars par an. Les investisseurs bénéficient également de faveurs de la part des autorités locales lors de la création d’entreprises. Un investissement immobilier aux États-Unis est également un atout lors de l’établissement aux Bahamas.

Bahreïn

Situé dans le golfe Persique, Bahreïn offre une fiscalité avantageuse aux personnes qui souhaitent s’expatrier. Comme ses voisins, les Émirats arabes unis et le Qatar, Bahreïn n’impose ni les personnes ni les entreprises. En tant que résident temporaire, la vie à Bahreïn est relativement facile.

Cependant, pour devenir résident permanent, quelques sacrifices sont nécessaires. Un investissement minimum de 135 000 dollars dans l’immobilier est requis. De plus, la création d’une entreprise offshore est facilitée par les autorités locales. Vous pouvez également investir au moins 270 000 dollars dans une société locale pour obtenir le statut de résident permanent à Bahreïn.

Brunei

Situé sur l’île de Bornéo, Brunei ne connaît pas l’imposition. Cependant, il est important de noter que Brunei n’est peut-être pas un pays idéal pour faire des affaires en raison de son niveau de vie peu élevé et de son gouvernement controversé, souvent critiqué pour les atteintes aux droits de l’homme.

Iles Cayman

La vie aux îles Caïmans est un rêve pour ceux qui recherchent un paradis tropical. Les conditions pour s’installer aux îles Caïmans sont similaires à celles des autres destinations des Caraïbes. Cependant, vous devez investir un peu plus qu’aux Bahamas, avec un minimum de 145 000 dollars par an et un investissement immobilier de 600 000 dollars minimum aux États-Unis ou dans une entreprise locale.

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Obtenir le statut de résident permanent dépend de votre volonté d’investir. Plus vous investissez, plus rapide sera le processus. Les îles Caïmans n’imposent pas les sociétés sur leur chiffre d’affaires, ce qui en fait un territoire idéal pour la création d’entreprise.

Maldives

Les Maldives font partie des destinations de rêve avec leurs bungalows au bord de l’eau. Il n’y a pas d’impôt dans le pays, ce qui en fait une destination attrayante pour les entrepreneurs. Cependant, obtenir le statut de résident permanent aux Maldives est plus compliqué en raison de la condition religieuse imposée : pour obtenir la résidence permanente, vous devez devenir musulman sunnite, sans possibilité de négociation. Cette condition restreint donc les possibilités d’installation dans cet archipel.

Monaco

La Principauté de Monaco est connue pour sa fiscalité à 0 % et son niveau de vie élevé. L’avantage supplémentaire est que devenir résident permanent à Monaco est relativement simple, à condition de pouvoir investir les millions d’euros requis.

Cependant, les citoyens français ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux de la principauté, même s’ils résident légalement à Monaco. Cela est dû à un accord exclusif entre la France et les autorités monégasques. Pour profiter au maximum des avantages fiscaux offerts par la principauté, il est donc nécessaire d’obtenir un deuxième passeport (européen ou autre) et de renoncer à la citoyenneté française.

Oman

Situé au Moyen-Orient, Oman est un pays riche offrant un excellent niveau de vie et une fiscalité attrayante pour les entrepreneurs. Bien qu’il se soit développé grâce à ses revenus pétroliers, le pays prépare sa reconversion en développant de nouveaux secteurs d’investissement. Oman ouvre son marché aux investisseurs dans différents types d’entreprises, ce qui allège la fiscalité pour attirer les investissements. Le pays propose un visa de résidence pour les investisseurs, qui donne un statut particulier.

Qatar

Malgré sa petite taille, le Qatar dispose du plus haut niveau de vie au monde grâce à ses revenus pétroliers. Le pays est en constante évolution, ce qui constitue un avantage pour les étrangers, d’autant plus que sa fiscalité est accessible. La présence politique importante du Qatar lui vaut les faveurs des grandes puissances, ce qui en fait une destination attrayante pour les expatriés. Bien que l’obtention d’un statut de résident permanent ne soit pas simple, un visa renouvelable tous les 3 ans permet d’obtenir un statut de résident fiscal.

Saint-Kitts-et-Nevis

Situé près de la Guadeloupe, dans les Caraïbes, Saint-Kitts-et-Nevis est un archipel exotique qui attire de nombreux visiteurs. Il est très facile d’obtenir la résidence sur l’île, et les autorités ont même mis en place un programme de citoyenneté par investissement, ce qui permet d’obtenir un deuxième passeport assez facilement. Contrairement à Monaco, où des millions d’euros peuvent être nécessaires pour s’installer, l’État de Saint-Kitts-et-Nevis demande simplement un don de 150 000 dollars, ce qui constitue un avantage considérable pour les investisseurs.

Émirats Arabes Unis

Les Émirats arabes unis sont le pays le plus touristique et le plus connu du Golfe. Dubaï, située aux Émirats arabes unis, bénéficie d’une situation géographique idéale entre l’Europe et l’Asie, ce qui facilite les déplacements dans le monde entier. Comme dans la plupart des pays du Golfe, les Émirats arabes unis abritent une importante communauté d’expatriés. Bien qu’il ne soit pas possible d’obtenir le statut de résident permanent, vous pouvez obtenir le statut de résident fiscal grâce à un visa renouvelable tous les 3 ans.

Malte

En tant que membre de l’Union européenne, Malte est une destination attrayante pour ceux qui ne veulent pas s’éloigner du continent européen. Bien que les plages ne soient pas aussi belles qu’aux Bahamas, l’île propose des avantages fiscaux très intéressants. L’un des avantages offerts aux étrangers est la possibilité d’obtenir la résidence fiscale, ce qui permet de ne payer des impôts que sur les revenus rapatriés à Malte. Les autres revenus ne sont pas imposés, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’impôt sur la fortune, ni d’impôts sur les donations. Malte offre également un régime fiscal avantageux pour les entreprises, avec un environnement international propice à l’entrepreneuriat, des procédures simplifiées et un système bancaire solide.

Antigua-et-Barbuda

Petit archipel paradisiaque comptant plus de 300 plages, Antigua-et-Barbuda possède une fiscalité accessible. En effet, depuis avril 2016, aucun impôt n’est prélevé sur le revenu. De plus, il n’y a pas de droits de succession ni d’impôt sur la fortune. Il est également très facile d’obtenir la nationalité depuis 2012 en faisant simplement un investissement. Les deux investissements les plus courants sont une contribution financière de 200 000 dollars ou l’achat d’un bien immobilier d’une valeur minimale de 400 000 dollars. Les taxes sur le revenu sont légères, et les entreprises ne paient pas d’impôt sur le chiffre d’affaires, ce qui est particulièrement intéressant pour les investisseurs. Petit bonus, les citoyens de l’archipel peuvent voyager sans visa dans 131 pays, y compris tous les pays de l’Union européenne.

Nos services d’experts en matière d’optimisation fiscale internationale

En choisissant la juridiction appropriée pour votre résidence fiscale ou pour la domiciliation de votre entreprise, vous bénéficiez de conditions fiscales avantageuses. Grâce à notre expérience, nous vous proposerons les services correspondant le mieux à vos besoins.