Trouver le nom parfait pour votre SASU
Choisir un nom pour votre SASU est une étape essentielle lors de la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle. Vous avez la possibilité de donner à votre SASU une dénomination sociale, ainsi qu’un nom commercial accrocheur et représentatif de votre activité. N’oubliez pas de vérifier la disponibilité du nom auprès de l’INPI.
Domicilier votre société
Lorsque vous décidez de créer vous-même une SASU, vous devez déterminer l’adresse de son siège social. Cela peut être votre adresse personnelle, l’adresse du président ou de la présidente (si différente), le lieu d’exploitation de votre activité ou une entreprise de domiciliation.
Rédiger les statuts de votre SASU
La SASU offre une grande liberté statutaire. Vous pouvez rédiger librement les statuts qui définissent le fonctionnement de votre société. Cependant, soyez vigilant lors de cette étape cruciale. Les statuts doivent inclure des éléments obligatoires tels que l’identité de l’associé·e unique, l’identité des organes de direction, le fonctionnement et les pouvoirs des organes de direction, la forme juridique, la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le montant du capital social, etc. Vous pouvez également ajouter des clauses spécifiques selon vos besoins.
Déposer votre capital social
Le dépôt du capital social est une étape obligatoire lorsque vous créez une SASU par vous-même. Le capital social correspond à la somme des apports réalisés lors de la création de la société ou lors d’augmentations de capital ultérieures. Les statuts indiquent le montant du capital social et précisent si une libération totale ou partielle doit être effectuée au moment de la création de la société.
Publier l’avis de constitution au JAL
La création d’une SASU nécessite de communiquer son existence par le biais d’une annonce légale. L’avis de constitution de votre société doit être publié dans le Journal des Annonces Légales (JAL). Cette démarche peut être réalisée en ligne moyennant des frais.
Remplir le formulaire en ligne sur le guichet unique
Pour demander la constitution de votre SASU, vous devez remplir un formulaire en ligne (M0 SASU) sur le guichet unique de l’INPI. La plupart des informations demandées figurent dans vos statuts. Une notice en ligne vous guide tout au long de cette étape.
Constituer le dossier d’immatriculation
En plus du formulaire M0, vous devez rassembler certains justificatifs pour constituer votre dossier d’immatriculation. Les documents généralement requis comprennent un exemplaire original des statuts, une déclaration de non condamnation du président ou de la présidente, l’attestation de parution de l’avis de constitution au JAL, l’attestation de dépôt de fonds, le rapport du commissaire aux apports (si nécessaire), une copie du titre d’occupation du local où est établi le siège social, et une autorisation délivrée par l’autorité de tutelle (pour les activités réglementées).
Demander l’immatriculation de votre SASU
La dernière étape consiste à transmettre votre demande d’immatriculation au greffe compétent. Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le site de l’INPI. Des frais de création seront appliqués pour l’immatriculation de votre SASU au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS).
En suivant ces étapes, vous pouvez créer votre SASU vous-même. Si vous avez besoin d’aide pour lancer votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serions ravis de vous accompagner dans la création de votre SASU.
