Chère copropriétaire, cher copropriétaire, savez-vous qu’il est possible de mettre en place un syndic bénévole pour administrer votre copropriété ? Le syndic, chargé de gérer la copropriété, est généralement un professionnel soumis à la loi Hoguet. Cependant, certaines petites copropriétés choisissent, souvent pour des raisons économiques, d’opter pour un syndic bénévole. Dans cet article, nous vous expliquerons comment mettre en place un syndic bénévole et quelles sont les conditions préalables à respecter.
Les conditions préalables
Si vous choisissez un syndic bénévole, celui-ci doit obligatoirement être copropriétaire : “Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d’un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer”. En tant que syndic bénévole, vous ne serez généralement pas rémunéré. Il est donc important de comprendre que vous devrez assumer les mêmes responsabilités qu’un syndic professionnel. Ce rôle demande disponibilité, accessibilité, et une bonne relation avec les autres copropriétaires.
Bon à savoir : Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé au syndic bénévole de souscrire à une assurance responsabilité civile. En effet, tout comme le syndic professionnel, le syndic bénévole peut commettre des erreurs dans l’exercice de ses fonctions, il est donc crucial d’être couvert par une assurance. Les frais afférents sont pris en charge par le syndicat des copropriétaires.
La mise en place du syndic bénévole
Le syndic bénévole, tout comme le syndic professionnel, doit être élu lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Il est désigné selon les mêmes modalités : à la majorité absolue de tous les copropriétaires conformément à l’article 25 du règlement. Si cette majorité n’est pas atteinte, un second vote peut être organisé : il suffit alors que le projet ait recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires. Le second vote se fait à la majorité simple de tous les copropriétaires présents à l’assemblée. Ce dispositif permet d’éviter tout potentiel blocage institutionnel.
Avant de voter, il est nécessaire de consulter plusieurs projets de contrat. La mise en concurrence des contrats de syndic est une obligation du conseil syndical. Ainsi, tous les copropriétaires doivent pouvoir consulter les projets de contrat, avant ou au moment du vote.
Si le syndic bénévole est élu pour remplacer un autre syndic, la question doit être inscrite à l’ordre du jour par le précédent syndic, qu’il ait été professionnel ou non.
Pour une nouvelle copropriété, c’est le promoteur qui désigne le premier syndic. Cependant, la désignation du syndic doit être validée par la première assemblée générale, et son contrat doit également être mis en concurrence.
Si vous souhaitez défendre la candidature d’un syndic bénévole pour la gestion de votre copropriété, vous devrez convaincre les autres copropriétaires. Pour cela, nous vous invitons à consulter notre article sur les avantages du syndic bénévole.
Important à savoir : Le syndic bénévole doit obligatoirement disposer d’un compte bancaire séparé. Cela permet d’éviter toute confusion avec les fonds personnels du copropriétaire qui exerce cette fonction. Le compte doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, sans exception.
Nous espérons que cet article vous a éclairé sur la mise en place d’un syndic bénévole pour votre copropriété. N’hésitez pas à prendre en compte ces informations lors des prochaines assemblées générales !
