Le portage salarial est en plein essor ces derniers temps en France, et depuis 2017, il est considéré comme une branche professionnelle à part entière. C’est un secteur prometteur pour ceux qui veulent travailler dans les ressources humaines.
Société de portage salarial : Tout ce qu’il faut savoir
Avant de se lancer dans la création d’une entreprise de portage salarial, il est essentiel de comprendre son fonctionnement et l’intérêt de ce concept.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Selon le code du travail français, le portage salarial est défini comme “un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes”. Cela signifie que le salarié porté par une société de portage effectue des prestations pour le compte de l’entreprise cliente. Le salarié porté est lié à la société de portage par un contrat de travail, tandis qu’un contrat commercial est établi entre l’entreprise cliente et la société de portage.
Le contrat de portage peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans le premier cas, la durée maximale ne peut excéder 18 mois, avec des conditions de renouvellement précisées dans la convention. Dans le second cas, les règles d’un contrat de travail à durée indéterminée s’appliquent. Il est important de noter que les périodes sans prestation auprès de l’entreprise cliente ne sont pas rémunérées.
Les trois parties du contrat sont soumises à des obligations. La société de portage est tenue d’informer le salarié porté des éléments liés à son activité, comme les versements de l’entreprise cliente, les frais de gestion, les prélèvements sociaux et fiscaux, la rémunération nette, et l’indemnité d’apport d’affaires.
Quel est l’intérêt du portage salarial ?
Le portage salarial se positionne entre le salariat et le statut d’entrepreneur indépendant. Il permet au salarié porté de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en se déchargeant des formalités administratives liées à la création d’entreprise. Le salarié porté bénéficie d’une couverture sociale complète, avec remboursement des soins, droit au chômage, indemnité journalière en cas d’arrêt maladie, et cotisations aux caisses de retraite.
Contrairement au statut d’entrepreneur indépendant qui demande une immatriculation et toutes les obligations administratives associées, travailler en portage salarial permet de garder ce statut tout en déléguant les tâches administratives à la société de portage, comme la comptabilité et les déclarations sociales.
De plus, le portage salarial offre des opportunités professionnelles plus variées en élargissant le réseau de relations. Il est donc crucial de choisir une société de portage de confiance.
Créer une entreprise de portage salarial : quelles sont les formalités ?
La création d’une société de portage salarial implique à la fois les formalités classiques de création d’entreprise et des règles spécifiques au portage salarial.
Les formalités de création d’entreprise
Les étapes classiques de création d’entreprise comprennent l’étude de marché et l’élaboration d’un business plan pour se démarquer de la concurrence, ainsi que la mise en place d’une stratégie de communication pour optimiser la visibilité.
Il est également nécessaire de choisir le statut juridique adapté à la société de portage salarial, en tenant compte des régimes juridiques, financiers, fiscaux et sociaux. Il existe différentes formes juridiques disponibles, et le choix doit correspondre au projet.
Enfin, il faudra effectuer une demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce en suivant les formalités spécifiques au portage salarial.
Les formalités spécifiques au portage salarial
Le portage salarial est une activité réglementée, nécessitant une autorisation préalable. Une déclaration d’activité de portage salarial doit être déposée auprès de l’inspecteur du travail compétent, en incluant les informations nécessaires à l’activité de portage salarial. L’inspection du travail dispose de 15 jours pour se prononcer sur la demande.
Il est également important de souligner que l’entreprise de portage salarial ne peut exercer qu’une seule activité, excluant toute autre activité accessoire. De plus, elle doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le bénéfice du salarié porté.
En résumé, il est essentiel de respecter les règles spécifiques au portage salarial pour créer et exercer l’activité, en plus des formalités classiques de création d’entreprise.
