En 2021, de plus en plus de personnes sont attirées par le statut d’auto-entrepreneur. Ce format simplifié de création d’entreprise a séduit de nombreux entrepreneurs qui souhaitent se lancer sans les formalités administratives lourdes. Il convient particulièrement à ceux qui envisagent une reconversion professionnelle et qui veulent tester leur modèle économique en pratique. Souvent, les auto-entrepreneurs exercent une autre activité professionnelle et créent leur micro-entreprise dans le but de générer un complément de revenu.
Les avantages à connaître avant de créer son statut d’auto-entrepreneur
Avant de vous lancer officiellement en tant qu’auto-entrepreneur, il est important de connaître les avantages liés à ce statut juridique.
Un statut accessible à tous
Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à tous. Il vous suffit d’être majeur, ou émancipé si vous avez entre 16 et 18 ans, et de ne pas avoir de condamnation vous empêchant de créer une auto-entreprise. Ainsi, le statut d’auto-entrepreneur est accessible aux étudiants, aux retraités, aux salariés, aux fonctionnaires, aux demandeurs d’emploi et même aux étrangers, sous certaines conditions. Il y a cependant quelques exceptions, comme les travailleurs non salariés (TNS) qui ne peuvent pas cumuler leur activité avec celle d’une auto-entreprise, ou les salariés en congé maternité ou en congé parental d’éducation, qui doivent attendre la fin de leur congé pour se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur.
Des démarches administratives facilitées
Un autre avantage du statut d’auto-entrepreneur est la facilité des démarches administratives. Toutes les formalités s’effectuent en ligne et sont généralement peu coûteuses, voire gratuites. Par exemple, la déclaration en tant qu’auto-entrepreneur se fait très facilement en ligne. De plus, la cessation d’activité est également simple et rapide à réaliser, ce qui est intéressant pour ceux qui souhaitent tester une activité en tant qu’auto-entrepreneur, tout en sachant qu’il est relativement facile et rapide de mettre fin à cette activité. Enfin, la déclaration en tant qu’auto-entrepreneur ne nécessite aucun apport de capital.
Un régime de charges sociales souple
Le système de charges sociales d’un auto-entrepreneur présente une particularité qui le distingue des autres régimes. Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous n’avez pas à payer de charges sociales ni fiscales. Vous n’êtes donc pas pénalisé pour un faible chiffre d’affaires. De plus, le montant des cotisations sociales est calculé en fonction de votre chiffre d’affaires, ce qui signifie que vous payez moins si votre chiffre d’affaires est bas, et vice-versa. Vous avez également le choix de verser vos cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de votre choix lors de votre déclaration d’activité. Les charges sociales sont prélevées directement sur votre compte bancaire au moment de la déclaration de votre chiffre d’affaires.
Une comptabilité simplifiée
La gestion de votre auto-entreprise est simplifiée en termes de comptabilité. Vous n’avez besoin que de tenir un livre de recettes et un registre des achats pour gérer les revenus de votre société. De plus, tous les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’ils ne facturent pas la TVA à leurs clients. Votre facture doit simplement mentionner : “TVA non applicable, article 293B du CGI”.
Déclarer son activité en tant qu’auto-entrepreneur
La première étape pour toute personne souhaitant se lancer en tant qu’auto-entrepreneur est de déclarer son activité. Les démarches de création d’entreprise ont été simplifiées pour les auto-entrepreneurs afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.
En 2021, l’inscription ne nécessite plus qu’un simple formulaire, appelé Cerfa P0, qui varie en fonction de l’activité à déclarer. Par exemple, si vous exercez une activité artisanale et commerciale, vous devez remplir le formulaire P0 CMB. Si vous exercez une activité libérale, vous devez remplir le formulaire P0 PL. Une fois rempli, le formulaire doit être transmis au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) correspondant à votre activité. Selon votre activité, le CFE peut être la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA), la Chambre d’agriculture, l’URSSAF ou le service des impôts aux entreprises.
Les spécificités du régime d’auto-entrepreneur
Le régime d’auto-entrepreneur se caractérise par des démarches, des charges sociales et des obligations fiscales limitées par rapport à une société classique. Une fiscalité restreinte encourage les personnes à se lancer dans une activité économique, en sachant que l’imposition sera faible tant que les résultats financiers ne permettront pas de dégager des bénéfices suffisants. Par défaut, l’imposition d’une auto-entreprise dépend d’un abattement sur le chiffre d’affaires et du paiement de l’impôt sur le revenu à titre personnel. Cependant, il est également possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, de façon optionnelle et sous certaines conditions.
Le régime d’auto-entrepreneur comporte également des spécificités, telles que le plafond de chiffre d’affaires. Si vous dépassez ce plafond, vous perdez les avantages fiscaux et sociaux liés à ce statut. Il est donc important de surveiller votre chiffre d’affaires. Les plafonds de chiffre d’affaires varient en fonction de la nature de votre activité, et il est recommandé de vérifier régulièrement ces plafonds.
De plus, tous les auto-entrepreneurs doivent respecter un seuil de franchise en base de TVA. Ces seuils dépendent de votre activité professionnelle et doivent être respectés pour ne pas perdre la franchise en base de TVA.
Enfin, en ce qui concerne la déclaration de chiffre d’affaires, vous devez envoyer votre déclaration chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix initial lors de la création de votre auto-entreprise. Même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devez effectuer cette déclaration dans les délais impartis.
Les charges fiscales et sociales de l’auto-entreprise
Par défaut, l’imposition de l’auto-entreprise en 2021 repose sur un abattement sur le chiffre d’affaires, qui varie en fonction de l’activité. Une fois cet abattement déduit, l’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu sur le reste de son chiffre d’affaires, qu’il doit ajouter aux autres revenus imposables du foyer lors de sa déclaration.
En alternative à ce mode d’imposition, l’auto-entrepreneur peut choisir de manière optionnelle le prélèvement forfaitaire libératoire. Ce prélèvement remplace l’impôt sur le revenu et les charges sociales. Les taux du prélèvement forfaitaire libératoire dépendent de l’activité et sont exprimés en pourcentage du chiffre d’affaires.
Le choix entre l’imposition classique et le prélèvement forfaitaire libératoire dépend de la situation de chaque auto-entrepreneur. Avant de créer votre micro-entreprise, il est recommandé de faire des simulations financières pour calculer la meilleure solution correspondant à votre cas particulier.
Les aides possibles pour créer son auto-entreprise
Pour faciliter l’accès à l’entrepreneuriat en 2021, il est possible de bénéficier d’aides lors de la déclaration de votre activité économique en tant qu’auto-entrepreneur. Par exemple, vous pouvez bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) ou du NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise). De plus, il existe des primes d’activité de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour encourager les jeunes adultes à déclarer leur activité de travailleur indépendant. Ces aides visent à soutenir les auto-entrepreneurs dans leurs démarches financières et administratives.
La couverture sociale de l’auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs bénéficient du régime de base de la sécurité sociale en tant que travailleurs indépendants. Ce régime leur offre une protection sociale de base, comprenant la couverture maladie-maternité, les allocations familiales, la retraite de base et l’assurance invalidité-décès.
Il est important de noter que ce régime de base peut être complété par une complémentaire santé, une assurance prévoyance ou une assurance chômage afin de garantir une couverture sociale plus étendue.
Les catégories d’activité
Le régime d’auto-entrepreneur permet de déclarer plusieurs types d’activités, tant qu’elles sont exercées à titre individuel et qu’elles relèvent des catégories suivantes : les activités commerciales, les activités artisanales et les activités libérales.
Cependant, certaines activités sont exclues du régime d’auto-entrepreneur, telles que la location immobilière, la location de matériel, les activités agricoles et les activités financières. Il est également nécessaire de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires annuel et les seuils de franchise en base de TVA.
En savoir plus sur la création d’une micro-entreprise
Si vous avez des questions complémentaires sur le statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir plus d’informations concernant la création d’une micro-entreprise, le choix du nom commercial, l’ouverture d’un compte bancaire dédié et l’utilisation d’un logiciel de devis et de facturation pratique.
Le nom commercial joue un rôle crucial, car il représente le nom sous lequel vous proposez vos services et vos produits à vos clients. Vous pouvez choisir de donner un nom à votre auto-entreprise, ou utiliser votre nom et prénom si vous n’en avez pas. De plus, il est possible d’utiliser des noms commerciaux différents pour chaque activité exercée au sein de votre auto-entreprise.
L’ouverture d’un compte bancaire dédié est facultative si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 000 euros. Au-delà de cette somme, vous devrez ouvrir un compte bancaire dédié.
Enfin, l’utilisation d’un logiciel de devis et de facturation facilite vos démarches en tant qu’auto-entrepreneur. Il existe des outils en ligne, tels que ceux proposés par Pôle Auto Entrepreneur, qui permettent d’éditer des devis et de personnaliser des modèles de facture prédéterminés. Ces outils vous aident à suivre votre chiffre d’affaires en ligne.
Les dernières réformes liées à l’auto-entrepreneuriat
Le régime d’auto-entrepreneur a été créé en 2008 pour simplifier les formalités administratives et encourager la création d’entreprises. Cependant, les règles fiscales et sociales applicables aux auto-entrepreneurs peuvent être modifiées chaque année, il est donc important de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires en vigueur.
Les récentes mesures en matière de protection sociale pour les auto-entrepreneurs incluent l’assurance chômage, la complémentaire santé obligatoire et une indemnité journalière en cas de maladie ou d’accident. En ce qui concerne les aspects administratifs, des changements ont été introduits pour simplifier les formalités et renforcer le contrôle fiscal et social des auto-entrepreneurs. Les mesures fiscales récentes concernent les taux de charges sociales, les plafonds de chiffre d’affaires et les exonérations fiscales.
