De nos jours, de plus en plus de personnes sont attirées par l’entrepreneuriat pour échapper à un marché du travail mondial marqué par le chômage croissant. Par conséquent, le nombre de sociétés et de micro-entreprises a considérablement augmenté. Si vous êtes un entrepreneur qui souhaite se lancer ou changer de statut juridique, mais que vous hésitez entre le statut d’auto-entrepreneur ou celui de SARL pour votre activité, cet article est fait pour vous. Il vous aidera à déterminer le régime le mieux adapté à vos attentes et à votre situation.
Sans plus attendre, examinons les avantages et les inconvénients de la SARL et de la micro-entreprise.
SARL et auto-entreprise : qu’est-ce que c’est ?
L’auto-entreprise est un régime faisant partie des entreprises individuelles. Ce statut se distingue des autres par sa simplicité de création et de gestion, ainsi que par ses formalités administratives particulièrement faciles à accomplir.
Cependant, il présente également des inconvénients, car il ne confère pas de personnalité juridique. Par conséquent, l’auto-entrepreneur est entièrement responsable de tous les actes qu’il pose dans le cadre de son activité. De plus, il existe de nombreuses conditions à respecter et des plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de ce statut, ce qui peut limiter la croissance de l’entreprise.
D’un autre côté, la SARL est une société commerciale à responsabilité limitée. Son avantage principal réside dans le fait que la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. De plus, les limitations imposées à l’auto-entreprise ne s’appliquent pas à la SARL, ce qui ouvre de nombreuses opportunités supplémentaires.
En résumé, si vous souhaitez lancer une nouvelle activité avec un budget limité ou tester le potentiel économique d’un marché, n’hésitez pas à devenir auto-entrepreneur. Cependant, si vous visez dès le départ l’expansion de votre entreprise, il peut être judicieux de démarrer en SARL ou de vous convertir en SARL si vous êtes déjà en tant qu’auto-entrepreneur et que votre entreprise se développe. Nous aborderons ces sujets plus en détail dans la suite de l’article.
Zoom sur les principales différences entre une SARL et une auto-entreprise
Les deux principales différences entre une SARL et une micro-entreprise concernent les responsabilités du dirigeant et le capital investi au moment du lancement.
Le capital
Le capital investi lors de la création d’une micro-entreprise n’est pas soumis à des contraintes ou obligations légales. Il dépend uniquement des ressources dont dispose l’auto-entrepreneur.
En revanche, dans le cas de la SARL, le capital doit être versé dans les 5 premières années, avec une obligation légale de verser au moins 20% en espèces au moment de la constitution.
La responsabilité de l’entrepreneur/associés
Dans une entreprise individuelle (y compris la micro-entreprise), en cas de dette professionnelle, les biens professionnels et personnels sont susceptibles d’être saisis. Cela signifie que l’entrepreneur engage son patrimoine personnel. En revanche, dans une SARL, la responsabilité de l’entrepreneur se limite à son apport en capital. Les risques encourus par l’activité sont donc évalués par les associés.
Voici quelques informations supplémentaires à prendre en compte :
- Si vous avez investi des montants importants (généralement nécessitant un endettement), le statut de SARL sera plus favorable.
- Le statut d’auto-entrepreneur est possible uniquement si vous respectez le seuil de chiffre d’affaires imposé pour votre type d’activité.
Dans quelles circonstances est-il conseillé de passer à une SARL ?
Au début, vous avez probablement opté pour le statut de micro-entreprise en raison des nombreux avantages et simplifications qu’il offre. Cependant, au fil du temps, certaines circonstances financières, stratégiques ou patrimoniales peuvent vous pousser à envisager un autre régime.
Voici les raisons les plus courantes pour passer à une SARL :
- Développer votre activité en embauchant plus de salariés et en élargissant votre entreprise.
- Dépasser le seuil de chiffre d’affaires fixé pour les micro-entreprises. Le plafond est de 176 200 € pour les activités commerciales ou d’hébergement, et de 72 600 € pour les services et les professions libérales.
- Protéger votre patrimoine personnel en le dissociant de votre patrimoine professionnel. Cette séparation n’est pas possible légalement dans le cadre d’une micro-entreprise.
- Autoriser des investisseurs ou des associés à lever des fonds. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes le seul maître à bord, donc si vous souhaitez intégrer de nouveaux actionnaires, il faudra créer une société. Dans ce cas, il est plus judicieux d’opter directement pour une SARL.
Est-il bénéfique de passer d’une micro-entreprise à une SARL ?
La micro-entreprise est une excellente option pour commencer une activité, mais lorsque votre chiffre d’affaires augmente et que votre entreprise prend de l’ampleur, ce régime devient contraignant. C’est pourquoi de nombreux auto-entrepreneurs décident de passer à une SARL.
Les inconvénients liés au chiffre d’affaires
Lorsque le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur dépasse un certain plafond pendant deux années consécutives, il est automatiquement exclu du régime de la micro-entreprise. Il se retrouve alors soumis à l’impôt sur le revenu ou au régime réel de l’impôt. Cette transition prend effet au 31 décembre de la deuxième année de dépassement de la limite imposée.
Pour éviter cette situation, de nombreux auto-entrepreneurs choisissent de passer à une SARL avant la fin des deux années autorisées.
Le concept de patrimoine personnel
Sous le régime de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur et son entreprise sont considérés comme une seule et même entité, car la micro-entreprise n’a pas de personnalité morale. Cela signifie que, en cas de dette professionnelle, les créanciers ont le droit de saisir tous les biens de l’auto-entrepreneur, qu’ils soient personnels ou professionnels.
En revanche, la SARL est une personne morale. Cette différence permet à cette forme juridique de distinguer le patrimoine de la société de celui des associés, ce qui rend les biens personnels intouchables en cas de dette professionnelle.
Les changements fiscaux
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes imposé uniquement sur la base de votre chiffre d’affaires, car vous et votre entreprise ne faites qu’un aux yeux du fisc. Votre rémunération correspond donc aux résultats de votre activité.
De plus, les charges liées à votre activité qui dépassent l’abattement forfaitaire appliqué sur votre chiffre d’affaires ne sont pas déduites du montant imposable (71% pour les activités commerciales, 50% pour les activités artisanales/industrielles et 34% pour les activités libérales).
En revanche, en SARL, le dirigeant est imposé sur la base de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 10% au titre des frais professionnels, ou peut choisir de déduire les frais réels sur présentation des justificatifs.
Enfin, la SARL est assujettie à la TVA, ce qui lui permet de récupérer la TVA lors des transactions.
Quelles sont les étapes pour quitter le statut de micro-entreprise et devenir une SARL ?
Si vous êtes actuellement en micro-entreprise et que vous souhaitez passer au statut de SARL, vous devez obligatoirement effectuer certaines formalités, que nous détaillons ci-dessous.
Radiation de la micro-entreprise
C’est la première étape à accomplir avant d’entamer les démarches pour devenir une SARL. Elle signifie la cessation de votre activité en tant que dirigeant de la micro-entreprise. Pour effectuer cette radiation, il vous suffit de soumettre le formulaire de modification/cessation d’activité (formulaire P2/P4) au CFE dont dépend votre micro-entreprise. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site officiel des auto-entrepreneurs, dans la rubrique “cesser-modifier son activité”.
Création de la SARL
Une fois la micro-entreprise radiée, vous pouvez entamer les démarches pour créer votre SARL. Pour cela, vous devez accomplir certaines formalités obligatoires.
Rédaction des statuts de la SARL
Les statuts de la SARL définissent toutes les règles régissant le fonctionnement de la future société. Ils doivent comprendre les mentions obligatoires imposées par la loi, telles que :
- La dénomination sociale de la société ;
- La forme juridique choisie, qui est la SARL dans notre cas ;
- Le siège social de la société ;
- L’objet social de la société ;
- Le montant du capital social ;
- La durée de vie de la SARL ;
- La répartition des parts sociales entre les associés ;
- Les modalités de libération des parts sociales ;
- La rémunération du gérant et les modalités de sa nomination, etc.
Dépôt des fonds
Le dépôt des fonds doit être effectué avant la signature des statuts, auprès d’une banque dans laquelle un compte bloqué a été ouvert au nom de la SARL, de la Caisse des dépôts et consignations, ou d’un notaire.
Publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)
La publication de cet avis permet aux tiers de prendre connaissance de l’existence de votre société. Les tiers peuvent être des partenaires financiers ou commerciaux, l’administration fiscale, les clients et fournisseurs, etc. L’annonce doit mentionner un certain nombre d’informations obligatoires, telles que :
- Les modalités d’élaboration des statuts ;
- La dénomination sociale ;
- Le siège et l’objet social ;
- La forme juridique de la société ;
- La date de signature des statuts ;
- La durée de vie de la SARL ;
- Le capital social ;
- La ville du greffe dont dépend le siège social ;
- Les noms, prénoms et adresses des personnes habilitées à engager la SARL.
Dépôt du dossier de création de la SARL
Ce dépôt doit être effectué auprès du greffe du tribunal de commerce ou auprès du CFE compétent. Voici les justificatifs à fournir :
- Formulaire de création M0 SARL ;
- Statuts signés ;
- Attestation de publication de l’avis de constitution ;
- Certificat de dépôt des fonds ou rapport du commissaire aux apports ;
- Justificatif du siège social ;
- Document relatif aux modalités de contrôle du bénéficiaire à l’égard de l’entreprise ;
- Justificatif d’identité, déclaration de non-condamnation et attestation de filiation du gérant de la société ;
- Autorisation d’exercer si l’activité est réglementée.
En suivant ces étapes, vous pourrez passer du statut de micro-entreprise à celui de SARL et bénéficier des avantages que ce régime peut offrir à votre entreprise.
