La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme de société qui présente de nombreux avantages. Elle offre une grande flexibilité dans son fonctionnement, laissant aux associés la liberté d’organiser la société selon leurs besoins. Que vous soyez seul ou accompagné, la création d’une SAS peut être une option intéressante.
Créer une SAS : Ce qu’il faut savoir
Avant de vous lancer, il est important de connaître les conditions de fond nécessaires pour créer une SAS. Les statuts de la société doivent être établis par écrit et signés par tous les associés fondateurs. Le capital de la SAS peut être fixé librement, tout comme sa durée.
Il est également possible d’effectuer différents types d’apports : en numéraire, en nature ou en industrie. Cependant, les apports en industrie ne contribuent pas à la formation du capital.
Les dirigeants d’une SAS
Dans une SAS, les statuts définissent les conditions de direction de la société. La seule obligation légale est de désigner un président, qui représentera légalement la société. Les fondateurs sont libres d’organiser la direction de la SAS comme bon leur semble. Ils peuvent également décider de créer des organes collégiaux tels qu’un conseil d’administration.
Les associés d’une SAS
Dans une SAS, une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent devenir associées. Il n’y a pas de limite quant au nombre d’associés. Les associés ne deviennent pas des commerçants et ne sont responsables des pertes qu’à hauteur de leurs apports.
Il est important de noter que la SAS offre la possibilité d’insérer de nombreuses clauses dans les statuts pour contrôler l’actionnariat de la société. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les implications de chaque clause afin de sécuriser son engagement.
Les formalités d’immatriculation d’une SAS
La création d’une SAS nécessite différentes démarches administratives qui aboutiront à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les étapes à suivre sont détaillées dans notre dossier “Constituer une SAS”.
Le fonctionnement d’une SAS
En ce qui concerne le fonctionnement d’une SAS, plusieurs aspects sont importants à souligner. Les dirigeants de la société sont affiliés au régime général de la sécurité sociale lorsqu’ils perçoivent une rémunération pour leur mandat. La rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu.
Les décisions collectives au sein d’une SAS sont généralement fixées dans les statuts. Toutefois, certaines décisions doivent être prises collectivement, telles que les modifications du capital, les fusions, les dissolutions, etc.
Enfin, la désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans certaines situations, notamment lorsque la SAS dépasse certains seuils financiers.
Conclusion sur la création d’une SAS
La SAS est un excellent choix juridique pour les entrepreneurs en raison de sa grande flexibilité. Elle permet de mettre en place un fonctionnement interne spécifique et de créer différentes catégories d’actions. C’est également une option intéressante pour les projets dont les revenus sont exclusivement des dividendes, afin d’éviter les charges sociales.
Cependant, la création d’une SAS n’est pas toujours simple, notamment en ce qui concerne la rédaction des statuts. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour éviter les éventuelles erreurs.
En complément, vous pouvez consulter notre article sur les avantages et inconvénients de la SAS.
Sources:
- Vidéo comment créer une société SAS:
- Article original: source
