Pourquoi opter pour une SAS ?
Vous souhaitez lancer votre entreprise, que ce soit une start-up ou une entreprise innovante ? Vous avez la possibilité d’ouvrir une Société par Actions Simplifiée (SAS) afin de bénéficier de la flexibilité et de la liberté qu’elle offre dans l’organisation de vos affaires. La SAS s’adapte à tous les profils d’entrepreneurs.
Comment créer une SAS ?
La création d’une SAS nécessite quelques formalités incontournables. Tout d’abord, vous devez rédiger vos statuts, une étape cruciale qui demande une attention particulière. Vous pouvez vous inspirer de modèles de statuts de SAS disponibles gratuitement en ligne ou faire appel à un professionnel pour vous accompagner.
Ensuite, vous devez ouvrir un compte de dépôt de capital auprès d’une banque et obtenir une attestation de dépôt des fonds en échange.
Une annonce légale doit également être publiée dans un journal habilité.
Enfin, pour finaliser la création de votre SAS, vous devrez déposer un dossier complet au greffe, comprenant une attestation de dépôt des fonds, vos statuts signés, une déclaration de non-condamnation et de filiation des dirigeants, une attestation de parution de l’annonce légale, une pièce d’identité, la déclaration des bénéficiaires effectifs, un justificatif de siège social et un chèque.
💡 Bon à savoir : La création d’une SAS peut également être effectuée en ligne.
Quelle est la différence entre une SAS et une SASU ?
Si vous envisagez de créer une SAS et que vous êtes seul, vous avez la possibilité de créer une SAS unipersonnelle, appelée SASU. La SASU fonctionne de la même manière qu’une SAS, mais avec un associé unique. Les frais de création d’une SAS et d’une SASU sont similaires, à l’exception des frais d’annonces légales.
Quelle est la différence entre une SAS et une SARL ?
La principale différence entre une SAS et une SARL réside dans leur organisation interne et leur mode de gouvernance. Alors que la SARL est encadrée par la loi, la SAS offre une plus grande souplesse.
La constitution d’une SAS et d’une SARL requiert un capital social minimum d’un euro et la responsabilité des associés est limitée aux apports dans les deux cas. Cependant, ces deux formes juridiques diffèrent grandement l’une de l’autre.
Les activités autorisées
En principe, la SAS et la SARL peuvent être utilisées pour des activités civiles, commerciales ou mixtes. Toutefois, certaines exceptions existent. Par exemple, la création d’une SARL n’est pas autorisée pour une activité d’assurance. Il est donc préférable d’opter pour une SAS dans ce cas.
Les démarches de création
Les démarches pour créer une SAS sont similaires à celles pour créer une SARL. Cependant, en raison de la liberté de rédaction des statuts en SAS par rapport à la SARL, il faudra consacrer plus de temps à la rédaction des statuts en SAS.
Le régime social
Une des différences majeures entre la SARL et la SAS réside dans le régime social des dirigeants. Les dirigeants de SAS sont assimilés salariés et dépendent donc du régime général de la sécurité sociale, sauf s’ils sont gérants majoritaires de SARL. Ces derniers relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants.
💡 Notez que le régime de la sécurité sociale des indépendants implique des cotisations sociales moins élevées, mais offre une protection sociale réduite.
La gestion et l’entrée de nouveaux associés
La gestion d’une SAS est bien plus souple que celle d’une SARL, qui est encadrée par de nombreuses dispositions législatives.
Dans une SAS, l’entrée de nouveaux associés ne nécessite pas de procédure d’agrément, sauf si les statuts prévoient le contraire. En revanche, en SARL, l’entrée de nouveaux associés est soumise à une procédure d’agrément nécessitant l’accord des autres associés.
Maintenant que vous êtes informé sur la création d’une SAS, vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale !
