Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure de l’investissement immobilier et vous souhaitez créer votre propre Société Civile Immobilière (SCI). Cependant, vous vous demandez si cela est possible de le faire seul. Dans cet article, nous allons vous expliquer les possibilités qui s’offrent à vous.
Peut-on créer une SCI seul ?
En principe, la création d’une SCI seul n’est pas permise. Selon l’article 1832 du Code civil, une société doit être constituée entre deux associés au minimum, sauf si la loi prévoit une exception. Malheureusement, la loi ne prévoit pas de disposition spécifique pour les SCI, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de créer une SCI en étant seul associé.
Cependant, il est courant de voir des SCI devenir unipersonnelles au cours de leur existence, même si cela présente certains risques.
Une SCI peut-elle devenir unipersonnelle en cours de vie sociale ?
Bien que la création d’une SCI seul ne soit pas autorisée, il est possible que la société devienne unipersonnelle au cours de son existence.
Trois événements peuvent entraîner la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d’un seul associé :
- Le décès des autres associés
- Le retrait des autres associés
- La cession des parts sociales détenues par les autres associés de la SCI
Ainsi, si vous souhaitez rester seul associé de la SCI, vous pouvez utiliser ces événements à votre avantage. Il est également possible de préparer les statuts dès la création de la société et de répartir les parts sociales de manière à pouvoir acquérir facilement la totalité des parts sociales.
Comment transformer la SCI en société unipersonnelle ?
Si vous souhaitez transformer une SCI en société unipersonnelle au cours de son existence, plusieurs options s’offrent à vous pour acquérir la propriété de l’ensemble des parts sociales :
- Être l’associé majoritaire d’une SCI constituée avec un mineur dont vous êtes le représentant légal
- Inclure une clause d’agrément ou de préemption dans les statuts permettant à l’associé d’acquérir prioritairement les parts sociales de l’associé sortant
Créer une SCI avec un mineur
Selon le Code civil, une SCI doit comporter au moins deux associés. Si vous souhaitez devenir l’associé unique de la SCI, vous pouvez veiller à une répartition des parts sociales qui vous est favorable dès sa création. Par exemple, vous pouvez diviser le capital social de la SCI de manière à détenir la majorité des parts sociales, tandis que votre enfant détient la minorité des parts. En tant que représentant légal de votre enfant, vous pouvez alors réaliser seul les formalités de création de la SCI.
Acquérir les parts sociales de l’associé sortant grâce à une clause d’agrément
Si les autres associés décident de quitter la SCI, vous pouvez devenir l’associé unique de la société en rachetant leurs parts sociales. Pour cela, il est important que les statuts de la SCI comportent une clause d’agrément, qui vous permettra d’approuver ou de refuser l’entrée des nouveaux associés.
Quels risques en cas de réunion des parts sociales de la SCI en une seule main ?
La transformation d’une SCI en société unipersonnelle n’est pas sans risques, que vous soyez l’associé majoritaire ou l’associé minoritaire. Si toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d’un seul associé, cela peut entraîner la dissolution de la société.
L’associé dispose généralement d’un délai d’un an pour régulariser la situation, mais il est préférable de faire appel à un professionnel du droit pour éviter la dissolution de la SCI. Il est également important de noter que l’associé minoritaire peut voir sa situation requalifiée en “prête-nom”, ce qui signifie qu’il n’est pas considéré comme un véritable associé de la SCI et qu’il reste responsable du passif social.
En conclusion, bien que créer une SCI seul ne soit pas possible, il existe des moyens légaux pour devenir associé unique au cours de la vie sociale de la société. Cependant, il est essentiel de prendre en compte les risques et de se faire conseiller par un expert juridique pour éviter tout problème futur.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations ou de conseils sur la création d’une SCI.
