La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale peut être une solution intéressante pour l’achat d’une propriété immobilière dans un cadre familial. Cette forme juridique spécifique permet de regrouper les membres d’une même famille et de participer activement à la gestion d’un patrimoine immobilier, dans le but de le transmettre ou de le léguer à la génération suivante.
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Une SCI familiale se distingue d’une SCI classique par la qualité de ses associés, qui sont tous unis par un lien de parenté. Contrairement à une SCI classique, la SCI familiale a pour objectif de constituer un patrimoine familial et d’y participer activement. En d’autres termes, la SCI familiale va au-delà de la simple gestion d’un patrimoine immobilier et a pour vocation de créer un lien solide entre les membres de la famille. Il est important de noter que la SCI familiale ne peut pas exercer une activité commerciale.
Quels sont les avantages de la SCI familiale ?
La création d’une SCI familiale offre de nombreux avantages. Elle permet d’organiser le patrimoine immobilier familial et facilite l’acquisition de biens immobiliers à moindre coût. De plus, la SCI familiale offre des options fiscales intéressantes, notamment la possibilité d’opter pour l’Impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur les revenus. Cette option permet d’éviter l’élargissement de l’assiette fiscale et de mieux contrôler la fiscalité de la société.
Comment fonctionne une SCI ?
Une SCI familiale fonctionne de la même manière qu’une SCI classique. Elle peut être créée par deux associés ou plus, y compris des mineurs. La société est dirigée par un gérant désigné par les associés dans les statuts. Les associés participent aux délibérations sociales et aux prises de décisions lors des Assemblées Générales.
Les étapes de création d’une SCI familiale
La création d’une SCI familiale nécessite de suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, il est essentiel de rédiger les statuts de la société, qui vont définir les règles de fonctionnement de la SCI familiale.
Ensuite, il faut publier une annonce légale contenant certaines informations relatives à la société. Cette annonce doit être publiée dans un Journal d’Annonces Légales du département où se situe le siège social de la SCI familiale.
Les associés doivent ensuite réaliser les apports, qui peuvent être des apports en nature (biens immobiliers) ou des apports en numéraire (somme d’argent). Ces apports seront déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société.
Enfin, il est nécessaire de déposer un dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier doit contenir plusieurs pièces justificatives, tels que les statuts signés par les associés, la copie des pièces d’identité des associés et du(des) gérant(s), et une attestation de non-condamnation et de filiation du(des) gérant(s), entre autres.
Les étapes de l’achat immobilier au sein d’une SCI familiale
L’achat d’un bien immobilier au sein d’une SCI familiale nécessite également de suivre un processus spécifique. Tout d’abord, il est nécessaire de rechercher un bien immobilier qui correspond aux critères fixés par les associés. Cette recherche peut être effectuée de manière indépendante ou en faisant appel à une agence immobilière.
Une fois le bien trouvé, une offre d’achat doit être faite aux propriétaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’agence immobilière qui a trouvé le bien.
Si l’offre d’achat est acceptée, il faut signer un compromis de vente ou une promesse de vente chez le notaire. L’acheteur verse généralement un acompte de 5% du prix de vente lors de la signature de la promesse de vente.
Enfin, le jour de la vente, les parties se rendent chez le notaire pour la signature de l’acte de vente. Les vendeurs remettent les clés en échange du paiement complet du bien.
La création d’une SCI familiale et l’achat d’une propriété immobilière au sein de cette société offre de nombreux avantages et permet d’organiser efficacement le patrimoine familial. Pour plus d’informations sur la création d’une SCI familiale, vous pouvez contacter Agence Juridique au 01 76 54 81 37.
