Êtes-vous intéressé par le monde des VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) ? Avez-vous envie de créer votre propre entreprise de VTC ? Si oui, sachez qu’il existe de nombreuses démarches à suivre pour être en règle avec la législation. Dans cet article, nous vous fournirons toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise de chauffeur VTC.
Les conditions pour pouvoir créer une entreprise de VTC
Les compétences professionnelles pour devenir chauffeur VTC
Pour devenir chauffeur VTC, vous devez remplir certaines conditions :
- Avoir un permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans.
- Obtenir une attestation d’aptitude physique de la préfecture.
- Réussir un examen ou avoir une expérience de chauffeur professionnel dans le transport de personnes, d’au moins un an sur les dix dernières années.
L’obtention obligatoire de la carte professionnelle VTC
La carte professionnelle VTC est indispensable pour exercer cette activité. Elle est délivrée par la Préfecture après avoir terminé votre formation VTC, dans un délai maximum de 3 mois après la demande en cas d’acceptation. Cette carte doit être apposée de manière bien visible sur votre véhicule, que ce soit sur le pare-brise ou ailleurs.
Le stage de préparation à l’installation pour les VTC
L’immatriculation de votre entreprise de VTC au répertoire des métiers est obligatoire. Vous devrez donc suivre un stage de préparation à l’installation. Ce stage dure en moyenne 3 jours et coûte environ 250 euros. Cependant, certaines situations spécifiques peuvent vous dispenser de ce stage, mais il faut en faire la demande auprès de la chambre des métiers.
La réglementation applicable aux entreprises de VTC
Les conditions d’exercice de l’activité de chauffeur VTC
En tant que chauffeur VTC, vous ne pouvez prendre en charge que des clients ayant préalablement réservé. Cette réservation doit être prouvée par un ticket de réservation. Après avoir pris en charge un client, vous devez retourner à votre établissement ou stationner hors de la chaussée, sauf si vous avez une autre réservation.
Il est important de ne pas empiéter sur l’activité réservée aux taxis. Vous ne pouvez ni stationner votre véhicule ni chercher des clients dans la rue. Cependant, il vous est autorisé de stationner devant une gare ou un aéroport pendant maximum 1 heure pour attendre un client qui a réservé à l’avance.
Prendre en charge des clients sans réservation préalable ou rechercher des clients de manière illicite peut entraîner des sanctions pénales, la suspension de votre permis de conduire et l’immobilisation de votre véhicule.
Le ticket de réservation des clients
Le ticket de réservation peut être en format papier ou électronique. Il doit contenir les informations suivantes :
- Votre nom ou la dénomination sociale de votre entreprise, ainsi que ses coordonnées.
- Le nom et les coordonnées du client.
- La date et l’heure de la réservation.
- La date, l’heure et le lieu de la prise en charge du client.
Les tarifs pratiqués par le chauffeur VTC
Les tarifs sont librement fixés par chaque chauffeur VTC, il n’y a pas de réglementation spécifique. Vous pouvez choisir de facturer à la course de manière forfaitaire lors de la commande ou en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue à la fin de la prestation.
Les caractéristiques du véhicule utilisé par le chauffeur VTC
Le véhicule que vous utilisez pour votre activité de VTC doit respecter certaines caractéristiques :
- Il doit avoir une capacité de 4 à 9 places, y compris le chauffeur.
- Il doit avoir au moins 4 portes.
- Ses dimensions doivent être d’au moins 4,5 mètres de longueur sur 1,7 mètres de largeur.
- Sa puissance moteur doit être supérieure ou égale à 84 kilowatts (1 kilowatt équivaut à 1,34962162 chevaux).
- Il doit avoir moins de 6 ans, sauf s’il s’agit d’un véhicule de collection.
Si vous utilisez un véhicule hybride ou électrique, les critères mentionnés ci-dessus ne s’appliquent pas. De plus, votre véhicule ne doit pas comporter de signal lumineux extérieur.
L’assurance et le contrôle du véhicule utilisé par le chauffeur VTC
Vous devez souscrire une assurance spécifique pour votre véhicule utilisé dans le cadre de votre activité VTC. De plus, vous devez effectuer un contrôle technique du véhicule chaque année.
La vignette obligatoire sur les véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
Votre véhicule utilisé pour l’activité de VTC doit obligatoirement être muni d’une signalétique distinctive. Cette signalétique, appelée vignette verte VTC, doit être apposée dans l’angle du pare-brise avant en bas à gauche, ainsi que dans l’angle du pare-brise arrière en bas à droite, à l’opposé de la place du chauffeur. Vous pouvez obtenir cette vignette sur le site du ministère chargé des transports.
La formation continue des chauffeurs VTC
Chaque chauffeur VTC doit suivre un stage de formation continue tous les 5 ans dans un centre de formation agréé. À la fin de ce stage, vous recevrez une attestation de formation. Le suivi de ces stages est obligatoire pour conserver votre carte professionnelle VTC.
Le prévisionnel pour créer une entreprise de VTC
Le chiffre d’affaires est l’élément le plus difficile à estimer lors de la création d’une entreprise de VTC, car il est compliqué d’évaluer le nombre de réservations probables sur plusieurs années. Une étude de marché peut vous aider à estimer le nombre de réservations que vous obtiendrez. Ensuite, en fonction de votre politique tarifaire, vous pourrez estimer votre chiffre d’affaires prévisionnel.
Vous pouvez également recenser toutes les dépenses nécessaires à l’exercice de votre activité pour déterminer un seuil de rentabilité et fixer un objectif minimal de chiffre d’affaires.
L’investissement principal à prévoir dans votre prévisionnel est le véhicule que vous utiliserez pour votre activité. Plusieurs options sont possibles :
- Si vous achetez le véhicule, il doit être inclus dans vos investissements et être amorti sur une durée de 3 à 5 ans. L’amortissement est déductible de votre résultat imposable.
- Si vous louez ou avez un crédit-bail pour votre véhicule, il doit être inclus dans vos frais généraux. Les loyers sont déductibles de votre résultat imposable.
En plus du véhicule, vos frais généraux prévisionnels comprennent :
- Les frais de carte grise et d’immatriculation au démarrage de l’activité.
- Les dépenses de carburant.
- Les frais d’entretien du véhicule.
- Les frais d’assurance du véhicule et de votre activité professionnelle.
- Les dépenses publicitaires.
- Les frais de télécommunication.
- Les frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion agréé (si vous êtes imposé sur les bénéfices à l’impôt sur le revenu).
- Les frais de stationnement, de péage et de parking.
- Les frais de nettoyage du véhicule.
- Les frais bancaires.
Si votre entreprise de VTC est soumise à l’impôt sur les sociétés, vous devrez également budgétiser les rémunérations du dirigeant et les charges sociales correspondantes.
Pour aller plus loin dans votre prévisionnel, nous vous conseillons de consulter un expert-comptable.
La création de l’entreprise de VTC
Pour créer votre entreprise de VTC, vous devrez choisir un statut juridique, ainsi que vos options fiscales et sociales. Ensuite, vous devrez effectuer les démarches d’immatriculation de votre entreprise et d’inscription au registre des VTC.
Le choix du statut juridique pour une activité VTC
Si vous envisagez d’exercer seul votre activité de VTC, vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques : entreprise individuelle, EIRL, EURL et SASU. Chacun de ces statuts présente des avantages et des inconvénients.
Pour choisir le statut juridique qui vous convient le mieux, nous vous recommandons de consulter un spécialiste.
Le choix des options fiscales et sociales pour une activité VTC
Selon le statut juridique choisi, vous serez affilié soit au RSI (régime social des indépendants) si vous exercez en entreprise individuelle, EIRL, EURL ou SARL avec une gérance majoritaire, soit au régime général de la sécurité sociale si vous exercez en SASU ou en SARL avec une gérance minoritaire ou égalitaire, et que vous vous versez une rémunération.
Avec chaque statut juridique, à l’exception de l’entreprise individuelle, vous pourrez choisir entre l’imposition de vos bénéfices à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Vous devrez également choisir un régime de TVA.
Pour mieux comprendre ces choix fiscaux et sociaux, nous vous conseillons de consulter un spécialiste.
Enfin, avant de démarrer votre activité de VTC, nous vous recommandons de rencontrer un expert-comptable pour vous aider dans le choix de vos options de création.
L’immatriculation de l’entreprise de VTC
Pour créer votre entreprise de VTC, vous devrez demander une immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés si vous exercez en société commerciale. Cette immatriculation vous permettra d’obtenir un numéro SIRET et un numéro de TVA intracommunautaire.
Les démarches d’immatriculation dépendent du statut juridique choisi. Nous vous recommandons donc de consulter les dossiers correspondants pour en savoir plus.
En parallèle, vous pourrez peut-être bénéficier d’aides à la création d’entreprise. Si c’est le cas, vous devrez effectuer les démarches nécessaires pour en bénéficier.
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Enfin, l’immatriculation au registre des VTC est obligatoire pour exercer cette activité. Si vous ne possédez pas le véhicule utilisé pour l’activité et que la location est de courte durée (moins de 6 mois), vous devrez fournir une attestation de capacité financière d’un montant de 1500 euros pour demander votre inscription au registre des VTC. Cette demande d’immatriculation s’effectue en ligne sur le site registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr et doit être renouvelée tous les 5 ans.
En suivant ces étapes et en respectant la réglementation applicable, vous pourrez créer votre entreprise de VTC en toute légalité. Bonne chance dans votre projet !
