Créer un organisme de formation est un investissement rentable. La formation continue encourage les employés de tous âges et de tous statuts professionnels à développer leurs compétences. De plus, la formation initiale connaît une croissance avec l’augmentation des diplômes.
Les centres de formation couvrent une variété de disciplines : formation pratique pour devenir apiculteur, ouvrir un camping, devenir coach sportif, etc. Toutefois, la création de ces organismes nécessite le respect de plusieurs étapes.
Créer un organisme de formation en France : marché et réglementation
La réglementation en vigueur
Le marché de la formation professionnelle est saturé par de nombreux acteurs, qu’il s’agisse d’associations, de particuliers, de syndicats, etc. La concurrence est particulièrement rude en raison du faible capital de départ et de la diversité des aides à la création d’entreprise.
Depuis la réforme de 2018, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ne sont plus responsables du financement de la formation professionnelle. La réglementation en vigueur est régie par la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les tendances du marché de la formation
Le marché de la formation évolue avec les avancées technologiques. Les employés cherchent constamment à améliorer leurs compétences grâce à des formations professionnelles. Ces formations leur permettent d’obtenir des promotions, d’accéder à des postes à responsabilité et d’obtenir de meilleurs salaires.
Les formations en présentiel sont proposées par trois types de formateurs principaux : les organismes de formation privés à but lucratif, les organismes de formation privés à but non lucratif et les entités publiques et parapubliques financées par des fonds publics. Les formations à distance, telles que le micro-learning, le social learning et les classes virtuelles, sont également en plein essor.
Créer un organisme de formation peut également signifier la création d’un centre de formation en ligne. Les entreprises ont de plus en plus recours à des formations linguistiques, en sécurité-qualité, en développement personnel, en management et leadership. Ces formations s’adressent aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux particuliers.
Les étapes préalables à la création d’un organisme de formation
Pour créer votre propre organisme de formation, vous devez suivre plusieurs étapes.
Étude de marché et de vos atouts
Avant de démarrer la création de votre organisme de formation, il est essentiel de prendre en compte votre expérience professionnelle. Évaluez les compétences techniques et personnelles requises pour diriger une formation.
Une étude de marché vous permettra de déterminer si votre projet a réellement un potentiel commercial. Vous devrez analyser les dernières tendances et observer en détail les stratégies de vos concurrents.
Élaboration du catalogue de formation
Avant de créer votre organisme de formation, vous devez élaborer le programme de formation que vous souhaitez proposer. Les formations que vous proposez doivent répondre aux besoins du marché. Vous devrez structurer ces formations dans votre catalogue de formation, qui doit être facile à comprendre.
Étude économique à travers le business plan
La création d’un organisme de formation nécessite un business plan. Celui-ci vous permettra d’analyser si votre projet est financièrement viable et de définir vos objectifs commerciaux et financiers à long terme. Vous pourrez également l’utiliser pour rechercher des financements.
Définir les besoins en ressources humaines et matérielles
Pour préparer le budget prévisionnel, vous devrez étudier les besoins en ressources humaines et matérielles. Les formateurs pédagogues doivent être choisis avec soin, en tenant compte de leurs compétences relationnelles et commerciales.
Les besoins matériels dépendent du mode de formation que vous adoptez. Par exemple, pour le e-learning, vous devrez investir dans des équipements vidéo et prévoir les frais liés à la connexion internet. Pour les formations en présentiel, vous devrez trouver un local et du mobilier, en respectant les normes régissant les établissements recevant du public.
Faire connaître vos activités de formation
Pour attirer des clients, vous devrez mettre en place une stratégie de marketing et de communication solide. Vous pourrez créer un site web détaillant vos formations, rédiger du contenu pour mettre en avant les solutions que vous proposez, faire de la publicité en ligne, participer à des salons professionnels, partager des flyers, etc.
Rechercher des financements
Si votre apport personnel est insuffisant, vous devrez rechercher des financements auprès d’investisseurs, d’associés, de connaissances ou de plateformes de crowdfunding. Vous pourrez également vous tourner vers les banques et rechercher des subventions ou des prêts d’honneur.
Obtenir un label
Si le diplôme n’est pas obligatoire, vous pouvez obtenir un label pour vous distinguer. Ces labels sont octroyés par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Ils vous permettront d’être visibles dans le catalogue de formation des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés.
Les obligations pour créer un organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2023, les démarches liées à la création, à la modification ou à la cessation d’activité s’effectuent en ligne sur le site de l’INPI, le Guichet unique. Vous devrez impérativement procéder à la déclaration de votre activité, qui vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement et de fournir certains documents à vos clients.
La déclaration d’activité
Les formateurs doivent obligatoirement faire une déclaration d’activité pour exercer dans le domaine de la formation professionnelle continue. Cette déclaration doit être déposée auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
La déclaration d’activité est nécessaire pour la formation professionnelle des chercheurs d’emploi ou des salariés, mais elle n’est pas valable pour les programmes de formation initiale. Elle doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent le démarrage du premier contrat de formation et permet à l’organisme de formation d’être exempté de TVA.
Pour créer et déclarer votre organisme de formation, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n° 10782*05 accompagné de différentes pièces justificatives telles que le justificatif du numéro SIREN, la pièce justifiant la première formation, le casier judiciaire/bulletin n° 3 du dirigeant, le programme de formation détaillé, etc.
Les types de documents à signer avec les clients
Pour officialiser la collaboration entre votre organisme de formation et vos clients, vous devrez signer soit une convention de formation pour les clients professionnels, soit un contrat de formation pour les particuliers. Ces documents devront comporter les informations nécessaires sur la formation, les moyens pédagogiques, le système d’évaluation, etc.
Les obligations d’un organisme de formation
En tant qu’organisme de formation, vous devrez fournir un bilan pédagogique et financier, respecter les règles de comptabilité et transmettre les informations utiles aux stagiaires telles que le règlement intérieur, la liste des formateurs, le programme et les objectifs de la formation, les tarifs, les modes de paiement, etc.
La Convention collective nationale des organismes de formation
Les organismes de formation privés doivent respecter la convention collective nationale des organismes de formation, qui fixe les règles et conditions de travail des formateurs et du personnel de l’organisme.
Les facteurs pouvant entraîner le refus d’enregistrement de l’organisme de formation
L’enregistrement de l’organisme de formation peut être refusé si les cours de la première formation ne respectent pas les dispositions légales, si la convention ou le contrat de formation ne respectent pas le Code du travail, ou en cas d’absence de pièces justificatives.
Quel statut juridique choisir pour créer un organisme de formation ?
Tout professionnel expérimenté peut se lancer dans la création de son propre organisme de formation. Différents statuts juridiques sont possibles en fonction de vos besoins.
Les différents statuts juridiques
Vous pouvez opter pour la micro-entreprise (auto-entrepreneur) si vous souhaitez exercer seul, sans recruter de salariés. Si vous souhaitez vous associer avec d’autres personnes, vous pouvez créer une société (SARL, SAS, EURL, SASU) ou une association.
Les conséquences du choix du statut juridique
Le choix du statut juridique aura des conséquences sur la sécurité sociale, le système d’imposition, la responsabilité et le processus de prise de décision.
Comment réussir la création d’un organisme de formation ?
Pour réussir la création d’un organisme de formation, il est essentiel de faire preuve de professionnalisme. Voici quatre conseils pour vous guider dans votre parcours.
S’assurer d’avoir les compétences requises
Avant de vous lancer, assurez-vous d’avoir les compétences nécessaires dans le domaine de la formation. Adoptez une pédagogie claire et soyez à l’écoute des besoins de vos apprenants.
Valoriser les cours en développement personnel
Intégrez des volets axés sur le développement personnel dans vos formations pour vous démarquer et attirer plus de clients. Les particuliers et les salariés recherchent constamment des formations pour acquérir de nouvelles compétences et connaissances.
Optimiser la visibilité de votre organisme de formation
Maximisez votre visibilité en créant un site web attractif et en utilisant les réseaux sociaux pour interagir avec votre public. Instaurez un climat de confiance en mettant en avant vos qualifications, vos valeurs et l’image de marque de votre organisme.
Bénéficier des différentes aides pour les demandeurs d’emploi
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier de différentes aides telles que l’ACRE, l’ARE, l’ARCE et l’aide des Chambres de commerce et d’industries. Renseignez-vous sur toutes les opportunités offertes pour financer votre projet.
En suivant ces étapes et conseils, vous pourrez créer votre propre organisme de formation et réussir dans le domaine de la formation professionnelle. Alors lancez-vous et partagez votre savoir avec le monde !
Créer un organisme de formation est un investissement rentable. La formation continue encourage les employés de tous âges et de tous statuts professionnels à développer leurs compétences. De plus, la formation initiale connaît une croissance avec l’augmentation des diplômes.
Les centres de formation couvrent une variété de disciplines : formation pratique pour devenir apiculteur, ouvrir un camping, devenir coach sportif, etc. Toutefois, la création de ces organismes nécessite le respect de plusieurs étapes.
Créer un organisme de formation en France : marché et réglementation
La réglementation en vigueur
Le marché de la formation professionnelle est saturé par de nombreux acteurs, qu’il s’agisse d’associations, de particuliers, de syndicats, etc. La concurrence est particulièrement rude en raison du faible capital de départ et de la diversité des aides à la création d’entreprise.
Depuis la réforme de 2018, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ne sont plus responsables du financement de la formation professionnelle. La réglementation en vigueur est régie par la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les tendances du marché de la formation
Le marché de la formation évolue avec les avancées technologiques. Les employés cherchent constamment à améliorer leurs compétences grâce à des formations professionnelles. Ces formations leur permettent d’obtenir des promotions, d’accéder à des postes à responsabilité et d’obtenir de meilleurs salaires.
Les formations en présentiel sont proposées par trois types de formateurs principaux : les organismes de formation privés à but lucratif, les organismes de formation privés à but non lucratif et les entités publiques et parapubliques financées par des fonds publics. Les formations à distance, telles que le micro-learning, le social learning et les classes virtuelles, sont également en plein essor.
Créer un organisme de formation peut également signifier la création d’un centre de formation en ligne. Les entreprises ont de plus en plus recours à des formations linguistiques, en sécurité-qualité, en développement personnel, en management et leadership. Ces formations s’adressent aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux particuliers.
Les étapes préalables à la création d’un organisme de formation
Pour créer votre propre organisme de formation, vous devez suivre plusieurs étapes.
Étude de marché et de vos atouts
Avant de démarrer la création de votre organisme de formation, il est essentiel de prendre en compte votre expérience professionnelle. Évaluez les compétences techniques et personnelles requises pour diriger une formation.
Une étude de marché vous permettra de déterminer si votre projet a réellement un potentiel commercial. Vous devrez analyser les dernières tendances et observer en détail les stratégies de vos concurrents.
Élaboration du catalogue de formation
Avant de créer votre organisme de formation, vous devez élaborer le programme de formation que vous souhaitez proposer. Les formations que vous proposez doivent répondre aux besoins du marché. Vous devrez structurer ces formations dans votre catalogue de formation, qui doit être facile à comprendre.
Étude économique à travers le business plan
La création d’un organisme de formation nécessite un business plan. Celui-ci vous permettra d’analyser si votre projet est financièrement viable et de définir vos objectifs commerciaux et financiers à long terme. Vous pourrez également l’utiliser pour rechercher des financements.
Définir les besoins en ressources humaines et matérielles
Pour préparer le budget prévisionnel, vous devrez étudier les besoins en ressources humaines et matérielles. Les formateurs pédagogues doivent être choisis avec soin, en tenant compte de leurs compétences relationnelles et commerciales.
Les besoins matériels dépendent du mode de formation que vous adoptez. Par exemple, pour le e-learning, vous devrez investir dans des équipements vidéo et prévoir les frais liés à la connexion internet. Pour les formations en présentiel, vous devrez trouver un local et du mobilier, en respectant les normes régissant les établissements recevant du public.
Faire connaître vos activités de formation
Pour attirer des clients, vous devrez mettre en place une stratégie de marketing et de communication solide. Vous pourrez créer un site web détaillant vos formations, rédiger du contenu pour mettre en avant les solutions que vous proposez, faire de la publicité en ligne, participer à des salons professionnels, partager des flyers, etc.
Rechercher des financements
Si votre apport personnel est insuffisant, vous devrez rechercher des financements auprès d’investisseurs, d’associés, de connaissances ou de plateformes de crowdfunding. Vous pourrez également vous tourner vers les banques et rechercher des subventions ou des prêts d’honneur.
Obtenir un label
Si le diplôme n’est pas obligatoire, vous pouvez obtenir un label pour vous distinguer. Ces labels sont octroyés par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Ils vous permettront d’être visibles dans le catalogue de formation des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés.
Les obligations pour créer un organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2023, les démarches liées à la création, à la modification ou à la cessation d’activité s’effectuent en ligne sur le site de l’INPI, le Guichet unique. Vous devrez impérativement procéder à la déclaration de votre activité, qui vous permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement et de fournir certains documents à vos clients.
La déclaration d’activité
Les formateurs doivent obligatoirement faire une déclaration d’activité pour exercer dans le domaine de la formation professionnelle continue. Cette déclaration doit être déposée auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
La déclaration d’activité est nécessaire pour la formation professionnelle des chercheurs d’emploi ou des salariés, mais elle n’est pas valable pour les programmes de formation initiale. Elle doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent le démarrage du premier contrat de formation et permet à l’organisme de formation d’être exempté de TVA.
Pour créer et déclarer votre organisme de formation, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n° 10782*05 accompagné de différentes pièces justificatives telles que le justificatif du numéro SIREN, la pièce justifiant la première formation, le casier judiciaire/bulletin n° 3 du dirigeant, le programme de formation détaillé, etc.
Les types de documents à signer avec les clients
Pour officialiser la collaboration entre votre organisme de formation et vos clients, vous devrez signer soit une convention de formation pour les clients professionnels, soit un contrat de formation pour les particuliers. Ces documents devront comporter les informations nécessaires sur la formation, les moyens pédagogiques, le système d’évaluation, etc.
Les obligations d’un organisme de formation
En tant qu’organisme de formation, vous devrez fournir un bilan pédagogique et financier, respecter les règles de comptabilité et transmettre les informations utiles aux stagiaires telles que le règlement intérieur, la liste des formateurs, le programme et les objectifs de la formation, les tarifs, les modes de paiement, etc.
La Convention collective nationale des organismes de formation
Les organismes de formation privés doivent respecter la convention collective nationale des organismes de formation, qui fixe les règles et conditions de travail des formateurs et du personnel de l’organisme.
Les facteurs pouvant entraîner le refus d’enregistrement de l’organisme de formation
L’enregistrement de l’organisme de formation peut être refusé si les cours de la première formation ne respectent pas les dispositions légales, si la convention ou le contrat de formation ne respectent pas le Code du travail, ou en cas d’absence de pièces justificatives.
Quel statut juridique choisir pour créer un organisme de formation ?
Tout professionnel expérimenté peut se lancer dans la création de son propre organisme de formation. Différents statuts juridiques sont possibles en fonction de vos besoins.
Les différents statuts juridiques
Vous pouvez opter pour la micro-entreprise (auto-entrepreneur) si vous souhaitez exercer seul, sans recruter de salariés. Si vous souhaitez vous associer avec d’autres personnes, vous pouvez créer une société (SARL, SAS, EURL, SASU) ou une association.
Les conséquences du choix du statut juridique
Le choix du statut juridique aura des conséquences sur la sécurité sociale, le système d’imposition, la responsabilité et le processus de prise de décision.
Comment réussir la création d’un organisme de formation ?
Pour réussir la création d’un organisme de formation, il est essentiel de faire preuve de professionnalisme. Voici quatre conseils pour vous guider dans votre parcours.
S’assurer d’avoir les compétences requises
Avant de vous lancer, assurez-vous d’avoir les compétences nécessaires dans le domaine de la formation. Adoptez une pédagogie claire et soyez à l’écoute des besoins de vos apprenants.
Valoriser les cours en développement personnel
Intégrez des volets axés sur le développement personnel dans vos formations pour vous démarquer et attirer plus de clients. Les particuliers et les salariés recherchent constamment des formations pour acquérir de nouvelles compétences et connaissances.
Optimiser la visibilité de votre organisme de formation
Maximisez votre visibilité en créant un site web attractif et en utilisant les réseaux sociaux pour interagir avec votre public. Instaurez un climat de confiance en mettant en avant vos qualifications, vos valeurs et l’image de marque de votre organisme.
Bénéficier des différentes aides pour les demandeurs d’emploi
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier de différentes aides telles que l’ACRE, l’ARE, l’ARCE et l’aide des Chambres de commerce et d’industries. Renseignez-vous sur toutes les opportunités offertes pour financer votre projet.
En suivant ces étapes et conseils, vous pourrez créer votre propre organisme de formation et réussir dans le domaine de la formation professionnelle. Alors lancez-vous et partagez votre savoir avec le monde !
