Bien que la santé soit la priorité de chacun, de nombreuses personnes en France ne peuvent pas se permettre une complémentaire santé. Heureusement, il existe un dispositif appelé Complémentaire santé solidaire (CSS) qui rend cette assurance accessible à tous. Que vous viviez en métropole ou dans les départements d’Outre-mer, il est important de connaître les détails de cette offre. Dans cet article, nous vous expliquerons qui peut en bénéficier, quelles sont les ressources prises en compte, combien cela coûte et quelles sont les prises en charge offertes. Vous découvrirez également les démarches à suivre pour y adhérer. Alors, allons-y!
Qui est concerné ?
La CSS s’adresse à toutes les personnes vivant en métropole, seules ou en couple, avec ou sans enfants. Depuis le 1er novembre 2019, ce dispositif a fusionné avec l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et l’ex-CMU-C. Ainsi, vous pouvez bénéficier de la CSS gratuitement ou moyennant une participation financière, en fonction de vos ressources annuelles. Les résidents des départements d’Outre-mer, à l’exception de Mayotte, ont également accès à la CSS, que ce soit seul, en couple ou avec des enfants.
Quelles ressources ?
Lors de l’évaluation de vos ressources, tous les revenus de votre foyer fiscal sont pris en compte, y compris votre salaire ou votre pension de retraite. En plus de cela, les ressources de votre conjoint, partenaire de pacs, concubin et de vos enfants de moins de 25 ans rattachés à votre foyer fiscal sont également prises en compte. Il peut s’agir de pensions alimentaires, d’aides financières régulières, de dons d’argent ou de gains aux jeux non imposables. Les ressources prises en compte sont celles que vous avez perçues au cours des 12 mois précédant l’avant-dernier mois au cours duquel vous effectuez une demande ou un renouvellement de CSS.
Il est important de noter que certaines prestations comme le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, les prestations familiales et les prestations liées à la dépendance ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources.
Pour savoir si vous avez droit à la CSS, vous pouvez utiliser le simulateur de droits sociaux disponible via France Connect.
Quel coût ?
Si vous devez payer une participation financière, son montant dépend de l’âge de chaque bénéficiaire. Il est à noter que les assurés relevant du régime spécifique d’assurance maladie d’Alsace-Moselle bénéficient de cotisations moins élevées. Si vous ne payez pas votre cotisation, vos dépenses de santé complémentaires ne seront plus prises en charge.
Quelles prises en charge ?
La CSS prend en charge différents frais médicaux, tels que le ticket modérateur, le forfait pour actes lourds, les frais dentaires, les frais d’optique et les frais d’audioprothèse. En respectant le parcours de soins coordonnés, vous bénéficiez du tiers payant intégral, ce qui signifie que vous n’avez pas besoin d’avancer les frais de consultation, de pharmacie, d’analyses médicales, d’actes de radiologie, d’auxiliaires médicaux, de frais de transport, d’hospitalisation (hors frais de confort) ou de cure thermale.
En tant que bénéficiaire de la CSS, vous êtes exonéré de la participation financière de 1 € sur les consultations, actes médicaux, analyses, ainsi que de la franchise sur les médicaments et les actes paramédicaux habituellement exigés. De plus, vous avez accès aux offres sans reste à charge en optique, dentaire et en audio prévues par la réforme du 100 % santé. Pour les prothèses dentaires ou auditives, le professionnel de santé est tenu d’appliquer des tarifs fixés par arrêté et doit vous fournir un devis détaillé.
Enfin, la CSS offre également une prise en charge de certains dispositifs médicaux, tels que les cannes, les fauteuils roulants et les pansements.
Les démarches d’adhésion
Depuis le 1er janvier 2022, les personnes qui perçoivent le RSA (ainsi que les membres de leur foyer fiscal) n’ont plus besoin de faire de démarches, car la CSS leur est attribuée automatiquement. Pour les autres bénéficiaires potentiels, vous pouvez effectuer une demande en ligne sur Ameli.fr ou directement auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Une fois votre demande reçue, la CPAM dispose de 2 mois pour l’étudier et vous attribuer la CSS si vous y êtes éligible. Vous devez renvoyer un bulletin d’adhésion et une autorisation de prélèvement si une participation financière est due.
Chaque année, vous devez renouveler votre demande de CSS, de préférence 2 à 4 mois avant la fin de la validité de votre contrat, afin d’éviter toute interruption de garantie. Si vous percevez le RSA ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le renouvellement sera automatique.
La CSS est une opportunité précieuse qui permet à chacun d’accéder à une complémentaire santé adaptée à ses besoins. N’oubliez pas de vérifier votre éligibilité et de suivre les démarches nécessaires pour en bénéficier. Votre santé mérite d’être protégée, et la CSS est là pour vous aider.
