Travailler au noir : quels sont les risques ?

Note : Cet article est une réécriture de l’original en français, et ne constitue pas une traduction directe.

Table des matières

Les dangers du travail au noir

Les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants, ainsi que les agriculteurs sont parfois tentés de “faire du black”, c’est-à-dire de ne pas déclarer certaines ventes ou prestations. Cette pratique est souvent motivée par plusieurs raisons :

Réduire artificiellement le bénéfice pour diminuer le montant des impôts à payer (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon le statut juridique choisi).
Diminuer la rémunération officielle afin de réduire le montant des cotisations sociales à payer (cas des sociétés).
Réduire le chiffre d’affaires pour diminuer le montant des charges sociales (cas des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs).
Frauder la TVA en gardant pour soi le montant qui aurait dû être reversé à l’État (cas des entreprises soumises à la TVA).

Les conséquences néfastes du travail au noir

Outre les risques légaux notamment en termes de sanctions, travailler au noir peut avoir de graves conséquences :

En cas de revente de votre entreprise, votre fonds de commerce ou vos parts seront moins valorisés. En effet, vous ne pourrez pas prouver à votre repreneur que le chiffre d’affaires affiché est sous-évalué. De nombreux restaurateurs, par exemple, perdent des sommes considérables lors de la vente de leur entreprise simplement parce qu’une partie de leur activité n’apparaît pas dans les comptes !
Déclarer des revenus inférieurs à la réalité peut diminuer, voire supprimer votre couverture sociale, notamment le nombre de trimestres de retraite validés, le montant de la retraite, ainsi que les indemnités journalières ou maternité. De nombreux artisans et commerçants se font piéger ! Voici quelques exemples :
- Pour les indemnités journalières, si le revenu d’activité annuel moyen est inférieur à 3 754 €, aucune indemnité ne sera versée en micro-entreprise et seulement 21 € par jour pour les autres formes d’entreprises.
- Pour la grossesse, si le revenu d’activité annuel moyen est inférieur à 3 754 €, les indemnités seront réduites de 90%.
- Pour valider tous les trimestres de retraite, un auto-micro-entrepreneur doit déclarer au moins 20 000 € de chiffre d’affaires par an (vente de marchandises) ou 11 600 € (prestation de service) ou 8 800 € (libéral).

Les méthodes de détection de l’administration fiscale contre le travail au noir

L’administration fiscale dispose de plusieurs outils pour détecter les activités non déclarées :

Pour les entreprises, les contrôleurs fiscaux suivent de près l’évolution des taux de marge. Si une entreprise se met à travailler au noir, son taux de marge (rapport entre les achats et les ventes) sera altéré, ce qui attire rapidement l’attention des contrôleurs.
Les contrôleurs fiscaux peuvent intervenir sans prévenir dans une entreprise pour un contrôle inopiné de la TVA. Toutes les factures émises et reçues seront minutieusement examinées, et les incohérences seront rapidement repérées, comme les factures manquantes ou ne respectant pas les numéros d’ordre.
Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs peuvent également faire l’objet de contrôles fiscaux. Les contrôleurs examinent toutes les factures émises et les comparent aux déclarations de chiffre d’affaires, ils recherchent les factures manquantes et s’étonnent si des factures reçues n’ont pas été associées à des marchandises vendues (non revendues, non présentes en stock).
Enfin, les dénonciations sont fréquentes. Par jalousie ou pour d’autres raisons, quelqu’un sachant que vous ne déclarez pas tout peut en informer les services fiscaux, ce qui entraînera probablement une visite d’un contrôleur chez vous.

L’utilisation de nouvelles caisses enregistreuses électroniques pour lutter contre le travail au noir

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, l’État impose désormais aux commerçants de la restauration l’utilisation de logiciels de caisse agréés. Ces logiciels rendent impossible toute suppression de transaction.

De même, dans certains cas, il est interdit d’établir des factures sur Word ou sur papier libre. Il est nécessaire d’utiliser un facturier papier (les factures étant numérotées selon un ordre précis, il est impossible de supprimer une facture a posteriori sans laisser de trace) ou un logiciel de comptabilité.