La démission et le chômage peuvent-ils aller de pair ? La réponse est oui, dans certains cas. Dans cet article, nous allons vous expliquer les conditions dans lesquelles vous pouvez toucher des allocations chômage après avoir démissionné de votre emploi. Nous vous donnerons également toutes les démarches à suivre pour obtenir le chômage après une démission en CDI.
La reconversion professionnelle et la création d’entreprise
La démission pour une reconversion professionnelle ou pour créer une entreprise n’est pas le seul cas permettant de récupérer ses droits au chômage. En effet, la loi Macron “démission chômage”, entrée en vigueur le 1er novembre 2019, a établi de nouvelles conditions pour ouvrir des droits au chômage après une démission.
Ainsi, si vous démissionnez dans le but de vous reconvertir professionnellement ou si vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise, vous pouvez également bénéficier des allocations chômage. Ces mesures ont pour objectif de vous donner un coup de pouce pour vous lancer dans votre nouvelle activité.
Pour ouvrir vos droits, vous devez avoir exercé une activité salariée continue pendant au moins 5 ans et avoir démissionné d’un CDI après le 31 octobre 2019. Avant de démissionner, vous devez également demander un avis auprès du conseil en évolution professionnelle (CEP) et présenter votre projet à la commission paritaire de votre région (CPIR) pour obtenir une attestation validant la réalité et la sérieux de votre projet d’entreprise. Une fois cette attestation obtenue, vous disposez d’un délai de 6 mois pour demander une indemnisation auprès de Pôle Emploi.
Les démissions en cours d’indemnisation
Il est également possible de cumuler la démission et le chômage si vous étiez déjà en cours d’indemnisation par Pôle Emploi au moment de votre démission. Cependant, cela n’est possible que dans certains cas spécifiques :
- Vous avez travaillé moins de 65 jours (et 455 heures) depuis l’ouverture de vos droits ;
- Le contrat que vous avez quitté n’a duré que moins de 8 jours calendaires ;
- Le contrat que vous avez quitté représentait moins de 17 heures de travail par semaine.
Les démissions après réexamen par l’instance paritaire régionale (IPR)
Une exception à la règle de non-indemnisation de Pôle Emploi après une démission est le cas du réexamen de votre dossier par l’instance paritaire régionale (IPR), composée de représentants syndicaux et patronaux. Si vous avez demandé le chômage après une démission et que Pôle Emploi a refusé de vous verser l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) en raison de votre non-éligibilité aux cas d’exception précédemment mentionnés, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier.
Cependant, pour bénéficier du chômage après une démission, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Attendre 121 jours sans allocation chômage avant de demander un réexamen ;
- Prouver à l’IPR que vous avez déployé de véritables efforts pendant ces 4 mois pour trouver un emploi.
En conséquence, le chômage demandé après une démission peut être accordé par l’IPR après 4 mois. L’allocation chômage est alors versée à partir du cinquième mois suivant la démission, selon les conditions normales de versement.
Comment obtenir le chômage après une démission ?
Maintenant que nous avons vu que la démission et le chômage peuvent parfois être compatibles, comment faire pour toucher l’ARE après avoir démissionné d’un CDI ? Nous vous expliquons les démarches à suivre et les documents à fournir.
Pour bénéficier du chômage après une démission, vous devez suivre 4 grandes étapes :
- Vous inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail ou dans les 6 mois suivant l’attestation de validation de votre projet de création d’entreprise.
- Participer à l’entretien obligatoire avec votre conseiller Pôle Emploi.
- Respecter le délai de carence, qui ne peut pas être inférieur à 7 jours (sauf exception) et peut être plus long en fonction des cas.
- Actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi chaque mois.
Les documents à fournir varient en fonction du type de démission.
En conclusion, il est possible de bénéficier des allocations chômage après une démission dans certaines situations précises. Il est essentiel de respecter les conditions établies par la loi pour pouvoir toucher le chômage après avoir démissionné. Veillez à suivre les démarches et à fournir les documents nécessaires pour obtenir le versement de l’ARE.
