Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la possibilité de cumuler la CSS (ex-CMU-C) et une mutuelle d’entreprise. Vous découvrirez les avantages de chaque option et les conditions nécessaires pour en bénéficier.
Le rôle de la complémentaire santé solidaire
La complémentaire santé solidaire, également connue sous le nom de CSS, est une assurance maladie complémentaire destinée aux personnes à revenu modeste. Elle a été créée le 1er novembre 2019 pour remplacer deux dispositifs existants : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Que vous ayez une mutuelle d’entreprise ou non, la CSS (ex-CMU-C) complète intégralement le remboursement de la Sécurité sociale pour vos dépenses de santé, dans la limite des tarifs conventionnels. Son attribution et son prix (gratuit ou payant) dépendent de votre niveau de ressources.
Les personnes éligibles à la CSS
Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Exercer une activité professionnelle en France depuis plus de 3 mois et bénéficier d’un régime obligatoire de Sécurité sociale.
- Être inscrit au sein d’un établissement d’enseignement supérieur en France.
- Réaliser un stage en France (accord de coopération ou stage de formation professionnelle de plus de 3 mois).
- Percevoir certaines prestations sociales (allocation logement, allocation aux adultes handicapés, prestation familiale, etc.).
- Avoir effectué un volontariat international à l’étranger.
De plus, vous devez vous situer entre certains plafonds de revenus.
Le prix de la CSS (ex-CMU-C)
Le prix de la Complémentaire Santé Solidaire dépend de vos ressources et du nombre de personnes composant votre foyer. La CSS peut être gratuite ou payante selon les situations. Par exemple, elle est gratuite pour les foyers d’une personne dont les ressources sont inférieures à 9 041 €. En revanche, elle est payante pour les foyers dont les ressources se situent entre 9 041 € et 12 205 €.
La mutuelle d’entreprise obligatoire
Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés et d’assumer au moins 50 % du montant des cotisations. L’adhésion à cette mutuelle est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas de dispense.
La CSS (ex-CMU-C) : un cas de dispense à la mutuelle d’entreprise
Si vous bénéficiez déjà de la Complémentaire Santé Solidaire, vous pouvez refuser la mutuelle d’entreprise. Cependant, si vous choisissez de cumuler la CSS et la mutuelle d’entreprise, vous profiterez des avantages des deux options. La CSS sera considérée comme votre mutuelle principale, tandis que la mutuelle d’entreprise sera une “sur-complémentaire”.
Pour refuser la mutuelle d’entreprise, vous devez en faire la demande lors de votre embauche ou lors de la mise en place de la mutuelle d’entreprise. Vous devrez fournir un justificatif provenant de votre Caisse de Sécurité sociale.
Pourquoi cumuler la CSS (ex-CMU-C) et la mutuelle d’entreprise ?
En cumulant la complémentaire santé solidaire et la mutuelle d’entreprise, vous bénéficierez des avantages des deux options. La CSS vous offre une couverture complète et des avantages tels que l’absence de dépassements d’honoraires, le remboursement du forfait journalier hospitalier et l’application du tiers payant. De plus, la mutuelle d’entreprise vous offre une cotisation prise en charge en partie par votre employeur et des garanties potentiellement plus étendues.
Pourquoi refuser la mutuelle d’entreprise au profit de la CSS ?
Si vous bénéficiez déjà de la Complémentaire Santé Solidaire, vous pouvez refuser la mutuelle d’entreprise et économiser sur la cotisation de la complémentaire santé collective. Cependant, il est important de noter que vous devrez adhérer à la mutuelle d’entreprise si vous cessez de bénéficier de la CSS. De plus, les garanties de la CSS peuvent être moins intéressantes que celles de la mutuelle d’entreprise.
En conclusion, cumuler la CSS (ex-CMU-C) et la mutuelle d’entreprise peut vous offrir une couverture santé optimale. Toutefois, il est important de prendre en compte vos besoins spécifiques et votre situation financière pour faire le meilleur choix. Renseignez-vous auprès de votre employeur et de votre Caisse de Sécurité sociale pour obtenir toutes les informations nécessaires.
