Lorsque vous vous inscrivez à une formation, vos crédits CPF sont débités de votre cagnotte. En principe, il n’est plus possible de les récupérer une fois qu’ils ont été versés à l’organisme de formation. Toutefois, il existe quelques exceptions en cas de force majeure. Comment faire pour obtenir un remboursement CPF ? Peut-on également de recouvrer le règlement de son reste à charge ? Décryptage…
Les cas de force majeure acceptés
Les circonstances permettant de se faire rembourser une formation CPF déjà payée ne sont pas nombreuses et répondent à 2 conditions. Il y a des cas de force majeure relevant de motifs :
Les justifications d’ordre professionnel
Certaines formations, notamment lorsqu’elles sont diplômantes, peuvent être très longues. Dans ce cas, un congé de formation peut être nécessaire pour pouvoir les suivre dans leur intégralité. Or, il se peut que votre employeur refuse de vous l’accorder pour raison de service. Il s’agit alors d’un motif d’annulation donnant lieu à un remboursement.
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous avez peut-être entamé une formation afin de retrouver un travail ? Lorsque vous reprenez une activité professionnelle entre votre inscription et la date prévue de sortie de formation (et que vous ne pouvez pas terminer celle-ci), vous pouvez obtenir une restitution de vos crédits CPF.
Les motifs personnels
Malheureusement, il est possible que vous soyez touché par un accident de la vie vous empêchant de mener à bien votre formation. Vous pouvez alors être remboursé en cas de :
- maladie et/ou hospitalisation ;
- accident ou décès (d’un proche – enfant ou parent).
Les étapes d’annulation de la formation
Lorsque vous n’êtes plus en mesure d’assister à une formation CPF pour cas de force majeure, la première chose à faire est de contacter votre organisme de formation. Faites-lui part de votre situation et de votre nécessité d’annuler votre inscription.
Connectez-vous ensuite à votre espace personnel Mon Compte Formation et cliquez sur votre onglet « Dossiers ».
Sélectionnez le dossier concerné et cliquez sur le bouton « Annuler ». N’oubliez pas de choisir le motif « cas de force majeure ».
Vous serez enfin invité à téléverser le justificatif correspondant à votre situation. Attention, cette étape est indispensable pour pouvoir bénéficier d’un remboursement.
Les justificatifs à fournir pour obtenir votre remboursement CPF
Un document justificatif en bonne et due forme est nécessaire lorsque vous souhaitez que l’on vous restitue les sommes engagées dans votre formation CPF. Voici ce que vous devez fournir pour chaque cas mentionné précédemment.
- Refus de congé de formation pour raison de service : une attestation sur l’honneur signée par votre employeur.
- Retour à l’emploi : une copie du contrat de travail présentant la date d’entrée en vigueur (et de fin de contrat, en cas de CDD).
- Accident : un arrêt de travail officiel ou une attestation médicale au nom de la personne concernée, ainsi qu’une attestation sur l’honneur.
- Décès d’un proche : acte de décès.
- Maladie ou hospitalisation : une copie de votre arrêt de travail.
Les modes de calcul de remboursement
Si votre formation n’a pas encore débuté au moment de l’annulation de votre dossier, vous pourrez être remboursé intégralement. Vos crédits CPF seront restitués sur votre compte. Si vous avez réalisé un règlement du reste à charge par carte bancaire, la somme correspondante sera reversée sur cette même carte.
Les choses sont un peu différentes une fois que la formation a commencé. Vous recevrez alors un remboursement au prorata du temps effectué.
Prenons un exemple : vous avez payé votre formation d’anglais de 20 heures à 1 500 €. Vous avez utilisé vos droits à hauteur de 1 000 € et versé un reste à charge de 500 €. Vous devez annuler votre inscription pour cas de force majeure après en avoir effectué 5 heures. Votre remboursement sera alors calculé et réparti de la manière suivante :
- 750 € sur votre compte CPF ;
- 375 € sur votre carte bancaire ;
- soit un total de 1 125 € (1 500 € moins les 5 heures dues).
Note : le délai de restitution des crédits CPF est généralement de 30 jours.
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