Depuis sa mise en place en 2008, le bonus écologique a connu un succès grandissant en France. En 2022, il a bénéficié à 264 000 personnes pour un montant total de 1,07 milliard d’euros. Cependant, avec l’augmentation de la popularité des véhicules électriques, les conditions actuelles d’attribution de ce bonus sont jugées trop larges.
Le gouvernement français, dans sa volonté de réformer le système, a récemment présenté des propositions pour les nouvelles conditions d’octroi du bonus écologique. Ces propositions sont actuellement en phase de consultation publique et entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Pourquoi réformer le bonus écologique ?
L’objectif de cette réforme est de prendre en compte de manière plus précise l’impact environnemental des véhicules produits. Le gouvernement souhaite favoriser les modèles fabriqués en Europe, qui émettent moins de CO2 que leurs homologues produits en Chine, où la production repose encore en grande partie sur l’utilisation de charbon.
Cette nouvelle approche vise également à encourager les entreprises locales à réduire leur empreinte environnementale. Ainsi, les entreprises françaises et européennes qui s’efforcent de diminuer leur impact carbone seront avantagées.
Un système de “score environnemental” plus rigoureux
Actuellement, seules les émissions de CO2 du véhicule à l’usage sont prises en compte pour déterminer l’attribution du bonus écologique à l’achat. À partir de l’année prochaine, les voitures électriques neuves devront obtenir un score environnemental d’au moins 60 points pour bénéficier de cette aide publique.
Ce score sera calculé en prenant en compte plusieurs critères liés à la production des véhicules, tels que les matériaux utilisés, leur transformation et assemblage, les conditions de fabrication de la batterie, le type de véhicule et le mode de transport jusqu’en France.
Chaque critère se verra attribuer un nombre de points en fonction de son impact environnemental. Par exemple, les conditions de fabrication de la batterie pèseront lourd dans cette notation.
Cependant, le gouvernement prévoit d’être souple en 2024. Les constructeurs dont les modèles ne satisferaient pas ces critères pourront faire appel pour essayer d’obtenir une dérogation.
Quels véhicules seront impactés ?
Ces nouveaux critères d’obtention du bonus écologique auront probablement un impact sur les véhicules produits en Chine. Parmi les véhicules populaires qui seront touchés, on peut citer les Tesla Model 3 et Y (version “propulsion”) dont une partie est assemblée en Chine, la Dacia Spring, produite également en Chine, et la MG, une marque chinoise prometteuse dans le segment des berlines électriques abordables.
Il est donc clair que le bonus écologique évolue pour encourager la production de véhicules électriques plus respectueux de l’environnement. La réforme prévue pour 2024 permettra de mieux prendre en compte l’ensemble de la chaîne de production et de favoriser les modèles fabriqués en Europe.
