Perdre un être cher est toujours une épreuve difficile. Cependant, organiser l’inhumation à l’étranger peut être particulièrement éprouvant en raison des démarches administratives à entreprendre. En effet, il est crucial de respecter à la fois la législation française et les réglementations du pays de destination. Mais alors, comment procéder ?
Obtenir les papiers nécessaires
Tout d’abord, vous devrez réunir plusieurs documents administratifs pour pouvoir rapatrier le corps. La première étape est de déclarer le décès à la mairie du lieu où la personne est décédée afin d’obtenir un acte de décès. Par mesure de sécurité sanitaire, il sera également nécessaire d’obtenir un certificat de non-épidémie délivré par l’Agence régionale de santé (ARS) ainsi qu’un avis de non-contagion signé par un médecin. Il est important de noter que si le défunt était porteur d’une maladie infectieuse transmissible telle que le VIH, il ne pourra probablement pas être rapatrié.
En outre, vous devrez obtenir une autorisation de fermeture du cercueil, voire un procès-verbal de fermeture auprès de la préfecture du département où la procédure est effectuée. Si vous devez rapatrier une urne cinéraire, une autorisation préfectorale sera également requise. N’oubliez pas de demander à la préfecture un permis international de transfert de la dépouille à l’étranger et de rédiger un accord de transport du corps (ou de faire rédiger cet accord par un membre de la famille proche).
Pour faciliter le transport, contactez le consulat du pays concerné en France afin d’obtenir un laissez-passer mortuaire, si possible rédigé en plusieurs langues (français et langue officielle du pays de destination). Si le pays en question ne fait pas partie de la convention de Berlin, vous devrez également demander une autorisation d’entrée sur le territoire au consulat.
Il est important de noter que certaines circonstances particulières telles que le suicide, l’accident ou l’homicide peuvent donner lieu à une enquête et à des examens médico-légaux, voire à l’ouverture d’une procédure pénale. Cela peut malheureusement rallonger considérablement les délais et être particulièrement éprouvant pour les proches.
Respecter les conditions de transport
Pour pouvoir voyager, la dépouille mortuaire doit généralement avoir bénéficié de soins de conservation. Cependant, la législation française interdit ces soins lorsque la personne est décédée d’une maladie contagieuse. De plus, le corps doit être placé dans une boîte hermétique et étanche en métal, soudée à froid à l’intérieur du cercueil. Ce dernier doit également contenir une matière absorbante et, si nécessaire, être équipé d’un épurateur pour égaliser la pression.
Certaines compagnies aériennes exigent également que le cercueil soit encastré dans une caisse en bois. Les urnes funéraires sont soumises à diverses réglementations et ne peuvent pas être transportées en cabine.
Prendre contact avec un service de pompes funèbres
Il est important de souligner que la famille ne peut pas prendre en charge elle-même le transport du défunt. Le transport du corps, que ce soit par voie terrestre ou aérienne, doit obligatoirement être confié à un service de pompes funèbres spécialisé. Ces professionnels se chargeront de la préparation du corps (toilette mortuaire ou rituelle, soins) et fourniront un cercueil conforme aux normes requises par les autorités sanitaires et les compagnies aériennes. Certaines entreprises proposent même de prendre en charge une grande partie des démarches administratives et peuvent, dans certains cas, réserver des billets d’avion pour les proches à bord du même vol que celui transportant la dépouille du défunt.
Il est important de noter que ce type de prestation a un coût relativement élevé, qui dépendra de la distance à parcourir (transport terrestre) ou du poids du cercueil (transport aérien). En moyenne, le prix se situe entre 3 000 et 6 000 euros, en fonction de la destination. Les trajets vers l’Europe et les pays du Maghreb, qui sont les destinations les plus courantes, sont généralement moins coûteux.
Pensez à vérifier si le défunt avait souscrit une assurance décès ou obsèques incluant une clause de rapatriement de son corps. Si tel est le cas, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge partielle ou complète des frais.
Où trouver des informations ?
Pour obtenir des informations fiables et à jour sur les différentes réglementations, notamment celles liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays de destination, ainsi que la préfecture de l’endroit où le décès a eu lieu. Si certains membres de votre famille résident sur place, n’hésitez pas à leur demander de vous aider dans vos démarches.
Organiser l’enterrement d’un proche à l’étranger peut être une tâche complexe. Cependant, en suivant les procédures administratives et en vous entourant de professionnels compétents, vous pourrez honorer la mémoire de votre être cher dans le respect des lois et des réglementations en vigueur.
