La perte d’un être cher est une étape difficile de la vie, mais il est important de savoir comment procéder aux démarches nécessaires pour honorer sa mémoire. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles à suivre lors d’un décès.
Quel type de funérailles choisir ? Inhumation ou crémation ?
La première décision à prendre concerne le choix entre l’inhumation et la crémation. Si le défunt a exprimé ses souhaits concernant ses funérailles, il est important de les respecter. Si aucune indication n’a été donnée, il revient à la famille de décider de l’organisation des obsèques. Les funérailles doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours suivant le décès (hors dimanches et jours fériés). Si le décès a eu lieu à l’étranger, ce délai est porté à 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France. Dans certains cas, les proches du défunt peuvent demander un congé spécifique à leur employeur.
L’inhumation
Le défunt peut être inhumé de différentes manières :
- Dans le cimetière de sa commune de résidence.
- Dans le cimetière de la commune où le décès a eu lieu.
- Dans le cimetière où lui ou sa famille avait acquis une concession funéraire.
Si le défunt souhaitait être enterré dans une autre commune, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du maire.
La crémation
Le choix du crématorium est libre. Les cendres peuvent être conservées dans une urne cinéraire, dispersées dans un espace spécialement aménagé dans un cimetière ou un site cinéraire, ou encore dispersées en pleine nature (à l’exception des voies publiques). Dans ce dernier cas, une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire.
Financement des obsèques
Les frais funéraires sont à la charge de la succession. La personne en charge des funérailles peut, sur présentation de la facture, obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires du défunt jusqu’à concurrence de 5 000 euros. Bien entendu, cela n’est possible que si le capital est disponible sur les comptes du défunt. Les proches doivent également vérifier si le défunt avait souscrit un contrat obsèques et contacter immédiatement l’assureur. Ils peuvent également se renseigner auprès de sa mutuelle pour savoir si elle verse un capital décès.
Quelles sont les personnes et organismes à prévenir ?
La famille du défunt doit informer les tiers du décès en leur transmettant une copie de l’acte de décès. Voici quelques exemples des personnes et organismes à contacter :
- La banque du défunt afin de bloquer ses comptes. Dans le cas de comptes joints, ceux-ci peuvent toujours être utilisés par le co-titulaire survivant. Il est donc nécessaire de déterminer les sommes qui appartiennent au défunt et font partie de la succession.
- Les compagnies d’assurance pour résilier les contrats souscrits par le défunt.
- Les prestataires de services tels que les salles de sport, les fournisseurs de téléphonie mobile et internet, etc., afin de résilier les abonnements du défunt.
Il est important de noter que pour certaines formalités, les héritiers doivent prouver leur qualité, notamment pour obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant. Cela peut se faire soit par une attestation signée de l’ensemble des héritiers si les sommes sont inférieures ou égales à 5 000 €, soit par un acte de notoriété établi par un notaire si les sommes sont supérieures à 5 000 €.
D’autres organismes à prévenir incluent la mairie, Pôle Emploi, l’employeur, l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour vérifier si les proches du défunt sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, d’assurance-décès, d’obsèques ou de dépendance, ainsi que les caisses de retraite pour demander une pension de réversion ou une pension d’invalidité.
Le bailleur doit également être informé si le défunt était locataire de son logement. En revanche, si le défunt vivait avec son conjoint, partenaire ou concubin dans le logement, ces derniers peuvent prétendre à la continuation du bail à leur profit.
Enfin, l’administration fiscale doit être informée afin de déclarer les revenus perçus par le défunt l’année de son décès.
Le règlement de la succession
Après un décès, les héritiers doivent contacter un notaire pour ouvrir le dossier de succession. Ils disposent en principe d’un délai de 6 mois (ou de 12 mois si le décès a eu lieu hors de France métropolitaine) pour déposer la déclaration de succession et payer les droits de succession.
Il est important de noter que si des mineurs sont concernés, l’acceptation ou la renonciation à la succession doit être autorisée par le juge aux affaires familiales.
Voilà les étapes essentielles à suivre lors d’un décès. Il est important de se rappeler que chaque situation est unique, et il peut être utile de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés.
La perte d’un être cher est une étape difficile de la vie, mais il est important de savoir comment procéder aux démarches nécessaires pour honorer sa mémoire. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles à suivre lors d’un décès.
Quel type de funérailles choisir ? Inhumation ou crémation ?
La première décision à prendre concerne le choix entre l’inhumation et la crémation. Si le défunt a exprimé ses souhaits concernant ses funérailles, il est important de les respecter. Si aucune indication n’a été donnée, il revient à la famille de décider de l’organisation des obsèques. Les funérailles doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours suivant le décès (hors dimanches et jours fériés). Si le décès a eu lieu à l’étranger, ce délai est porté à 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France. Dans certains cas, les proches du défunt peuvent demander un congé spécifique à leur employeur.
L’inhumation
Le défunt peut être inhumé de différentes manières :
- Dans le cimetière de sa commune de résidence.
- Dans le cimetière de la commune où le décès a eu lieu.
- Dans le cimetière où lui ou sa famille avait acquis une concession funéraire.
Si le défunt souhaitait être enterré dans une autre commune, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du maire.
La crémation
Le choix du crématorium est libre. Les cendres peuvent être conservées dans une urne cinéraire, dispersées dans un espace spécialement aménagé dans un cimetière ou un site cinéraire, ou encore dispersées en pleine nature (à l’exception des voies publiques). Dans ce dernier cas, une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire.
Financement des obsèques
Les frais funéraires sont à la charge de la succession. La personne en charge des funérailles peut, sur présentation de la facture, obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires du défunt jusqu’à concurrence de 5 000 euros. Bien entendu, cela n’est possible que si le capital est disponible sur les comptes du défunt. Les proches doivent également vérifier si le défunt avait souscrit un contrat obsèques et contacter immédiatement l’assureur. Ils peuvent également se renseigner auprès de sa mutuelle pour savoir si elle verse un capital décès.
Quelles sont les personnes et organismes à prévenir ?
La famille du défunt doit informer les tiers du décès en leur transmettant une copie de l’acte de décès. Voici quelques exemples des personnes et organismes à contacter :
- La banque du défunt afin de bloquer ses comptes. Dans le cas de comptes joints, ceux-ci peuvent toujours être utilisés par le co-titulaire survivant. Il est donc nécessaire de déterminer les sommes qui appartiennent au défunt et font partie de la succession.
- Les compagnies d’assurance pour résilier les contrats souscrits par le défunt.
- Les prestataires de services tels que les salles de sport, les fournisseurs de téléphonie mobile et internet, etc., afin de résilier les abonnements du défunt.
Il est important de noter que pour certaines formalités, les héritiers doivent prouver leur qualité, notamment pour obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant. Cela peut se faire soit par une attestation signée de l’ensemble des héritiers si les sommes sont inférieures ou égales à 5 000 €, soit par un acte de notoriété établi par un notaire si les sommes sont supérieures à 5 000 €.
D’autres organismes à prévenir incluent la mairie, Pôle Emploi, l’employeur, l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour vérifier si les proches du défunt sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, d’assurance-décès, d’obsèques ou de dépendance, ainsi que les caisses de retraite pour demander une pension de réversion ou une pension d’invalidité.
Le bailleur doit également être informé si le défunt était locataire de son logement. En revanche, si le défunt vivait avec son conjoint, partenaire ou concubin dans le logement, ces derniers peuvent prétendre à la continuation du bail à leur profit.
Enfin, l’administration fiscale doit être informée afin de déclarer les revenus perçus par le défunt l’année de son décès.
Le règlement de la succession
Après un décès, les héritiers doivent contacter un notaire pour ouvrir le dossier de succession. Ils disposent en principe d’un délai de 6 mois (ou de 12 mois si le décès a eu lieu hors de France métropolitaine) pour déposer la déclaration de succession et payer les droits de succession.
Il est important de noter que si des mineurs sont concernés, l’acceptation ou la renonciation à la succession doit être autorisée par le juge aux affaires familiales.
Voilà les étapes essentielles à suivre lors d’un décès. Il est important de se rappeler que chaque situation est unique, et il peut être utile de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés.
La perte d’un être cher est une étape difficile de la vie, mais il est important de savoir comment procéder aux démarches nécessaires pour honorer sa mémoire. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles à suivre lors d’un décès.
Quel type de funérailles choisir ? Inhumation ou crémation ?
La première décision à prendre concerne le choix entre l’inhumation et la crémation. Si le défunt a exprimé ses souhaits concernant ses funérailles, il est important de les respecter. Si aucune indication n’a été donnée, il revient à la famille de décider de l’organisation des obsèques. Les funérailles doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours suivant le décès (hors dimanches et jours fériés). Si le décès a eu lieu à l’étranger, ce délai est porté à 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France. Dans certains cas, les proches du défunt peuvent demander un congé spécifique à leur employeur.
L’inhumation
Le défunt peut être inhumé de différentes manières :
- Dans le cimetière de sa commune de résidence.
- Dans le cimetière de la commune où le décès a eu lieu.
- Dans le cimetière où lui ou sa famille avait acquis une concession funéraire.
Si le défunt souhaitait être enterré dans une autre commune, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du maire.
La crémation
Le choix du crématorium est libre. Les cendres peuvent être conservées dans une urne cinéraire, dispersées dans un espace spécialement aménagé dans un cimetière ou un site cinéraire, ou encore dispersées en pleine nature (à l’exception des voies publiques). Dans ce dernier cas, une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire.
Financement des obsèques
Les frais funéraires sont à la charge de la succession. La personne en charge des funérailles peut, sur présentation de la facture, obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires du défunt jusqu’à concurrence de 5 000 euros. Bien entendu, cela n’est possible que si le capital est disponible sur les comptes du défunt. Les proches doivent également vérifier si le défunt avait souscrit un contrat obsèques et contacter immédiatement l’assureur. Ils peuvent également se renseigner auprès de sa mutuelle pour savoir si elle verse un capital décès.
Quelles sont les personnes et organismes à prévenir ?
La famille du défunt doit informer les tiers du décès en leur transmettant une copie de l’acte de décès. Voici quelques exemples des personnes et organismes à contacter :
- La banque du défunt afin de bloquer ses comptes. Dans le cas de comptes joints, ceux-ci peuvent toujours être utilisés par le co-titulaire survivant. Il est donc nécessaire de déterminer les sommes qui appartiennent au défunt et font partie de la succession.
- Les compagnies d’assurance pour résilier les contrats souscrits par le défunt.
- Les prestataires de services tels que les salles de sport, les fournisseurs de téléphonie mobile et internet, etc., afin de résilier les abonnements du défunt.
Il est important de noter que pour certaines formalités, les héritiers doivent prouver leur qualité, notamment pour obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant. Cela peut se faire soit par une attestation signée de l’ensemble des héritiers si les sommes sont inférieures ou égales à 5 000 €, soit par un acte de notoriété établi par un notaire si les sommes sont supérieures à 5 000 €.
D’autres organismes à prévenir incluent la mairie, Pôle Emploi, l’employeur, l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour vérifier si les proches du défunt sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, d’assurance-décès, d’obsèques ou de dépendance, ainsi que les caisses de retraite pour demander une pension de réversion ou une pension d’invalidité.
Le bailleur doit également être informé si le défunt était locataire de son logement. En revanche, si le défunt vivait avec son conjoint, partenaire ou concubin dans le logement, ces derniers peuvent prétendre à la continuation du bail à leur profit.
Enfin, l’administration fiscale doit être informée afin de déclarer les revenus perçus par le défunt l’année de son décès.
Le règlement de la succession
Après un décès, les héritiers doivent contacter un notaire pour ouvrir le dossier de succession. Ils disposent en principe d’un délai de 6 mois (ou de 12 mois si le décès a eu lieu hors de France métropolitaine) pour déposer la déclaration de succession et payer les droits de succession.
Il est important de noter que si des mineurs sont concernés, l’acceptation ou la renonciation à la succession doit être autorisée par le juge aux affaires familiales.
Voilà les étapes essentielles à suivre lors d’un décès. Il est important de se rappeler que chaque situation est unique, et il peut être utile de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés.
La perte d’un être cher est une étape difficile de la vie, mais il est important de savoir comment procéder aux démarches nécessaires pour honorer sa mémoire. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles à suivre lors d’un décès.
Quel type de funérailles choisir ? Inhumation ou crémation ?
La première décision à prendre concerne le choix entre l’inhumation et la crémation. Si le défunt a exprimé ses souhaits concernant ses funérailles, il est important de les respecter. Si aucune indication n’a été donnée, il revient à la famille de décider de l’organisation des obsèques. Les funérailles doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours suivant le décès (hors dimanches et jours fériés). Si le décès a eu lieu à l’étranger, ce délai est porté à 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France. Dans certains cas, les proches du défunt peuvent demander un congé spécifique à leur employeur.
L’inhumation
Le défunt peut être inhumé de différentes manières :
- Dans le cimetière de sa commune de résidence.
- Dans le cimetière de la commune où le décès a eu lieu.
- Dans le cimetière où lui ou sa famille avait acquis une concession funéraire.
Si le défunt souhaitait être enterré dans une autre commune, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du maire.
La crémation
Le choix du crématorium est libre. Les cendres peuvent être conservées dans une urne cinéraire, dispersées dans un espace spécialement aménagé dans un cimetière ou un site cinéraire, ou encore dispersées en pleine nature (à l’exception des voies publiques). Dans ce dernier cas, une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire.
Financement des obsèques
Les frais funéraires sont à la charge de la succession. La personne en charge des funérailles peut, sur présentation de la facture, obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires du défunt jusqu’à concurrence de 5 000 euros. Bien entendu, cela n’est possible que si le capital est disponible sur les comptes du défunt. Les proches doivent également vérifier si le défunt avait souscrit un contrat obsèques et contacter immédiatement l’assureur. Ils peuvent également se renseigner auprès de sa mutuelle pour savoir si elle verse un capital décès.
Quelles sont les personnes et organismes à prévenir ?
La famille du défunt doit informer les tiers du décès en leur transmettant une copie de l’acte de décès. Voici quelques exemples des personnes et organismes à contacter :
- La banque du défunt afin de bloquer ses comptes. Dans le cas de comptes joints, ceux-ci peuvent toujours être utilisés par le co-titulaire survivant. Il est donc nécessaire de déterminer les sommes qui appartiennent au défunt et font partie de la succession.
- Les compagnies d’assurance pour résilier les contrats souscrits par le défunt.
- Les prestataires de services tels que les salles de sport, les fournisseurs de téléphonie mobile et internet, etc., afin de résilier les abonnements du défunt.
Il est important de noter que pour certaines formalités, les héritiers doivent prouver leur qualité, notamment pour obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant. Cela peut se faire soit par une attestation signée de l’ensemble des héritiers si les sommes sont inférieures ou égales à 5 000 €, soit par un acte de notoriété établi par un notaire si les sommes sont supérieures à 5 000 €.
D’autres organismes à prévenir incluent la mairie, Pôle Emploi, l’employeur, l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour vérifier si les proches du défunt sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, d’assurance-décès, d’obsèques ou de dépendance, ainsi que les caisses de retraite pour demander une pension de réversion ou une pension d’invalidité.
Le bailleur doit également être informé si le défunt était locataire de son logement. En revanche, si le défunt vivait avec son conjoint, partenaire ou concubin dans le logement, ces derniers peuvent prétendre à la continuation du bail à leur profit.
Enfin, l’administration fiscale doit être informée afin de déclarer les revenus perçus par le défunt l’année de son décès.
Le règlement de la succession
Après un décès, les héritiers doivent contacter un notaire pour ouvrir le dossier de succession. Ils disposent en principe d’un délai de 6 mois (ou de 12 mois si le décès a eu lieu hors de France métropolitaine) pour déposer la déclaration de succession et payer les droits de succession.
Il est important de noter que si des mineurs sont concernés, l’acceptation ou la renonciation à la succession doit être autorisée par le juge aux affaires familiales.
Voilà les étapes essentielles à suivre lors d’un décès. Il est important de se rappeler que chaque situation est unique, et il peut être utile de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés.
