Bienvenue dans le monde passionnant de l’achat de véhicules en ligne ! Vous souhaitez faire une déclaration d’achat et vous vous demandez quels documents sont nécessaires ? Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les informations dont vous avez besoin.
Papiers à fournir pour la déclaration d’achat
Voici les documents indispensables pour enregistrer votre déclaration d’achat :
- Formulaire de déclaration d’achat PDF (Cerfa n° 13751*02) rempli et signé
- Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
- Justificatif d’identité du professionnel de l’automobile
- Justificatif de la structure juridique du professionnel de l’automobile
Le justificatif de la structure juridique varie selon le type d’activité :
- Pour les sociétés : extrait Kbis
- Pour les artisans : extrait d’inscription à la Chambre des métiers
- Pour les autoentrepreneurs : avis de situation du répertoire Sirene
Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration d’achat remplissable au format PDF en cliquant ici.
Documents à remettre à l’acheteur
Si vous êtes un particulier achetant un véhicule ayant fait l’objet d’une déclaration d’achat, le vendeur professionnel est tenu de vous remettre les documents suivants :
- L’original de la carte grise du véhicule
- Le formulaire Cerfa n° 15776*02 rempli, signé et tamponné par le professionnel de l’automobile
- Le certificat de non-gage du véhicule (certificat de situation administrative)
- La preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (si applicable)
- La déclaration d’achat du véhicule d’occasion
Si vous souhaitez gagner du temps, vous pouvez également nous confier les démarches d’immatriculation de votre véhicule.
Et si vous êtes aussi un garage ?
Si vous êtes un garage et que vous achetez un véhicule, les documents requis sont les mêmes :
- L’original de la carte grise du véhicule, tamponnée et signée par le professionnel
- Le formulaire Cerfa n° 15776*02 rempli, signé et tamponné par le professionnel de l’automobile
- Le certificat de non-gage du véhicule
- La déclaration d’achat du véhicule d’occasion
Après l’acquisition, une nouvelle déclaration d’achat devra être enregistrée. Ce processus peut être répété indéfiniment jusqu’à ce qu’un particulier achète la voiture d’occasion.
Voilà, vous savez maintenant tout sur la déclaration d’achat d’un véhicule en ligne. Profitez-en et bonne route !
