Bienvenue dans le monde passionnant de la formation professionnelle ! Si vous êtes un nouvel organisme de formation et que vous souhaitez vous déclarer officiellement, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous expliquer étape par étape comment accéder au service “Mon activité formation” et réaliser votre déclaration d’activité.
Comment accéder à “Mon activité formation” ?
Lors de votre première connexion à “Mon activité formation”, vous devrez créer un compte en utilisant le numéro SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Une fois votre compte activé, vous pourrez accéder au service et commencer à remplir votre déclaration d’activité.
Comment remplir en ligne votre déclaration d’activité ?
Pour vous guider dans cette démarche, référez-vous au guide utilisateur et à la notice explicative. Ces ressources vous fourniront toutes les informations nécessaires pour remplir correctement votre déclaration d’activité en ligne (CERFA 10782*05).
Régime de TVA pour les organismes de formation
En principe, les organismes de formation sont soumis à la TVA dès lors qu’ils réalisent un certain montant de chiffre d’affaires annuel. Cependant, il existe une exonération spécifique pour leur activité de formation professionnelle (article 261-4-4 du code général des impôts). Si vous souhaitez bénéficier de cette exonération, vous devrez présenter une demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue. Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA n° 10219 *16 sur le site officiel du service public. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse du Service Impôts des Entreprises compétent et d’envoyer votre demande en recommandé avec accusé de réception à la DRIEETS – secrétariat du Département du contrôle de la formation professionnelle.
Dates d’application de l’exonération de TVA
L’exonération de TVA ne s’applique qu’à partir du jour où votre demande est reçue par la DRIEETS. Cette exonération n’a pas d’effet rétroactif. Il est important de noter que l’option pour l’exonération de TVA est irrévocable. Une fois choisie, vous ne pouvez pas y renoncer.
Autres fonctionnalités de “Mon activité formation”
En plus de permettre la déclaration d’activité, le service “Mon activité formation” vous offre la possibilité de transmettre chaque année votre bilan pédagogique et financier (BPF) et de mettre à jour les informations de votre organisme directement depuis votre espace personnel.
Ressources utiles
Pour faciliter vos démarches, nous avons également listé quelques documents téléchargeables qui peuvent vous être utiles :
- Guide à l’usage des organismes de formation professionnelle franciliens
- Plan comptable adapté
- Contrat de formation professionnelle
- Contrat de sous-traitance
- Exemple de convention de formation professionnelle
- Liste des formateurs
- Exemple de feuille d’émargement
- Exemple de règlement intérieur
Justificatifs complémentaires
L’administration peut vous demander certains justificatifs pour vérifier la conformité de votre déclaration d’activité. Par exemple, elle peut vous demander un justificatif relatif à la première prestation de formation réalisée, au public bénéficiaire ou à la nature de cette prestation. De plus, elle peut également vous demander des justificatifs concernant les titres et qualités des personnes intervenant dans la réalisation de la prestation. Veillez à fournir ces justificatifs dans les délais impartis.
Nous espérons que cet article vous a été utile pour comprendre le processus de déclaration d’activité pour les nouveaux organismes de formation. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter nos experts qui se feront un plaisir de vous aider dans vos démarches. Bonne formation !
