La déclaration d’un sinistre, d’un accident ou d’un décès à votre assurance nécessite une procédure spécifique. Il est donc important de comprendre comment cela fonctionne afin de bien la réaliser. Cet article vous révèle les secrets de la déclaration d’assurance, les délais prévus, ainsi que des modèles de lettres types à utiliser dans chaque situation.
Comment fonctionne la déclaration d’assurance ?
Selon ce que vous devez déclarer, le processus peut varier.
La déclaration de changement
Si vous avez déménagé, eu un enfant, changé de travail, êtes au chômage ou partez à la retraite, vous devez informer votre assureur par téléphone, mail ou courrier. Vous devez également le notifier directement de tout changement lié à votre assurance. Par exemple, si vous prévoyez des travaux dans votre maison, vous devez en informer votre assureur habitation.
La déclaration de sinistre
Si vous avez subi un dégât des eaux, des dommages sur votre voiture ou si votre 2 roues a été volé, votre assureur vous demandera d’envoyer un document expliquant les faits. Cette déclaration de sinistre permet à la compagnie d’assurance de calculer le montant de votre remboursement. Vous devrez également fournir des justificatifs pour constituer un dossier.
La déclaration de décès
En cas de décès de l’assuré, les héritiers sont automatiquement pris en charge par l’assurance. S’ils souhaitent résilier le contrat, ils doivent informer l’assureur et résilier le contrat.
Délais de déclaration de sinistre
En cas de sinistre, vous disposez d’un délai pour effectuer votre déclaration, qui varie en fonction de l’assurance souscrite.
- Bris de glace, vandalisme et incendie : 5 jours
- Catastrophe naturelle : 10 jours (selon un arrêté interministériel)
- Vol : 2 jours
Pour un accident de voiture, un constat à l’amiable doit être transmis à l’assureur dans les 5 jours maximum. Il est recommandé de déclarer vos dommages au plus vite pour éviter tout retard dans l’indemnisation.
Modèles de lettres de déclaration de sinistre
Selon le type d’assurance, la lettre de déclaration sera différente. Voici quelques modèles de lettres types à utiliser dans différentes situations :
- Lettre de déclaration de sinistre d’assurance habitation
- Lettre de déclaration de sinistre auto
- Lettre de déclaration de sinistre moto sans constat amiable
- Lettre de déclaration de sinistre pour un accident de travail
- Lettre de déclaration de sinistre pour un téléphone portable
Les conséquences d’une fausse déclaration d’assurance
Une fausse déclaration d’assurance peut avoir des conséquences importantes, qu’elle soit intentionnelle ou non intentionnelle.
En cas de fausse déclaration intentionnelle, votre contrat peut être considéré comme nul et toutes les cotisations versées à l’assureur lui resteront acquises.
En cas de fausse déclaration non intentionnelle, vous risquez la suppression ou la réduction de vos indemnités en fonction de la gravité de la situation.
Retard de déclaration de sinistre
Si vous ne respectez pas les délais de déclaration pour des raisons justifiables, l’assureur peut refuser de vous indemniser.
Si vous dépassez le délai de déclaration de façon volontaire, vous risquez la déchéance de garantie ou le dépassement du délai de prescription.
Si vous dépassez le délai de déclaration involontairement, des situations particulières comme la force majeure peuvent être prises en compte.
Déclaration de décès et transfert de contrat
En cas de décès d’un assuré, les contrats d’assurance à son nom sont automatiquement transférés aux héritiers. Si vous souhaitez résilier ou transférer ces contrats, vous devez en informer l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si les héritiers ne souhaitent pas conserver les contrats en cours, ils doivent également contacter l’assureur pour résilier la couverture.
N’hésitez pas à utiliser les modèles de lettres de déclaration de sinistre fournis ci-dessus pour faciliter vos démarches auprès de votre assurance.
