Votre logement a subi des dommages suite à un dégât des eaux, un incendie domestique ou une forte tempête de vent ? Qu’il s’agisse d’un petit accident du quotidien ou d’une catastrophe naturelle, votre contrat multirisque habitation couvre l’ensemble des dégâts sur vos biens mobiliers et immobiliers, ainsi que votre responsabilité envers autrui. Découvrez les différentes démarches à effectuer pour percevoir votre indemnisation, notamment la déclaration de sinistre.
Comment déclarer un sinistre à son assurance habitation ?
Votre logement a subi des dégradations suite à un dégât des eaux, des vents violents, un cambriolage, une catastrophe naturelle ou technologique, ou encore des dommages électriques ? Découvrez les démarches à entreprendre pour pouvoir vous faire indemniser.
- Vérifiez que le sinistre dont vous êtes victime est bien pris en charge par votre contrat d’assurance habitation.
- Vous avez un délai pour déclarer le sinistre à votre assureur. Soyez vigilant car le délai peut varier selon la nature du sinistre. Par exemple, si vous avez été victime d’un vol ou d’un cambriolage, portez plainte au commissariat de police ou en gendarmerie et déclarez-le à votre assureur dans un délai de 2 jours ouvrés.
- Gardez les biens détériorés ou détruits pour permettre à l’expert de constater les dégâts et maximiser votre indemnisation.
- Envoyez votre déclaration de sinistre de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée sur votre contrat d’assurance habitation. Les documents nécessaires pour déclarer le sinistre ne sont pas toujours identiques. Rapprochez-vous de votre assureur pour connaître la marche à suivre.
Relisez bien votre contrat d’assurance habitation, notamment les éventuelles clauses, le montant des franchises et les plafonds de remboursement. Des exclusions d’assurance peuvent empêcher des remboursements. N’hésitez pas à contacter le service client de votre assureur afin qu’il vous renseigne sur les subtilités de votre contrat.
⏲️ Quel délai de remboursement par l’assurance après un sinistre habitation ?
Prenez garde aux délais d’envoi. En effet, si certains assureurs peuvent se montrer conciliants et flexibles, d’autres ne le sont pas. Selon le sinistre, le délai d’envoi de votre déclaration varie :
🔹 Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer votre sinistre auprès de votre assureur.
🔹 En cas de vol, de vandalisme ou de cambriolage, vous avez un délai de 2 jours. Vous devez avant de contacter votre assureur, portez plainte au commissariat ou en gendarmerie. Ensuite, vous devez contacter votre assureur et déclarer votre sinistre en y joignant le récépissé de dépôt de plainte.
🔹 Dans le cas d’une catastrophe naturelle, vous avez 10 jours pour faire votre déclaration suite au jour de publication de l’arrêté au Journal officiel.
Je me suis rendu compte du sinistre en rentrant chez moi des jours plus tard : que faire ?
Que faire en cas de retard de déclaration de sinistre ? Le délai imparti pour déclarer le sinistre débute à partir du jour où le sinistre est apparu ou à partir du jour où vous venez de le remarquer suite à une absence. Ainsi, si vous revenez de vacances et que vous remarquez que votre maison ou votre appartement a été cambriolé, vous avez un délai de deux jours pour faire la démarche. N’oubliez pas d’accompagner votre déclaration de sinistre avec le récépissé de dépôt de plainte faisant foi.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai d’envoi ?
En cas de force majeure, votre assureur peut décider de ne pas vous indemniser. Il est donc important de respecter les délais d’envoi de déclaration de sinistre. Bien souvent, il ne vous en tiendra pas rigueur si le retard n’est que de quelques jours, mais vous serez sûrement rappelé à l’ordre.
📝 Lettre de déclaration de sinistre habitation : quelles preuves fournir ?
Pour appuyer votre demande d’indemnisation et accélérer son traitement, des preuves et des justifications sont primordiales. Selon les sinistres, les assureurs peuvent exiger certains documents spécifiques afin de permettre l’estimation des dommages et des biens endommagés.
Les documents attendus en cas de sinistre
Quel que soit l’assureur et le sinistre, certains documents vous seront toujours demandés. Voici la liste des documents ou éléments à faire parvenir à l’assureur pour déclarer votre sinistre :
- Vos coordonnées.
- Votre numéro de contrat d’assurance et/ou votre numéro d’assuré.
- La description du sinistre (type de sinistre, date, heure, lieu).
- Un inventaire des dommages et leurs descriptions.
- Les factures des biens détériorés (factures d’achat ou de réparation, certificats de garantie,…).
- Les photos des dommages sur le logement et sur les biens (si possible avant et après le sinistre).
- Est-ce que votre logement est habitable ? Indiquez-le, que la réponse soit positive ou négative.
N’hésitez pas à détailler et à être très précis dans votre déclaration. Cela aidera à l’estimation du montant des réparations par l’expert et à déterminer le montant du remboursement. Gardez en lieu sûr les photos des biens qui ont été endommagés par ce sinistre. Faites-en des copies et sauvegardez-les à plusieurs endroits. L’expert en aura besoin pour l’estimation.
Le cas des catastrophes technologiques ne nécessite pas de documents supplémentaires. Pour déclarer ce sinistre, vous disposez d’un délai de 10 jours. Il faut qu’un arrêté ministériel soit publié pour espérer obtenir un remboursement des dommages.
En cas de sinistre dégât des eaux, ajoutez à votre déclaration de sinistre les éléments suivants :
- Une description détaillée des dommages causés aux voisins ou aux tiers.
- Les coordonnées des victimes.
- Le devis de recherche de fuite si vous êtes propriétaire. Si vous êtes copropriétaire ou locataire, vérifiez bien que votre contrat d’assurance logement comporte l’option recherche de fuite.
- Le constat amiable de dégât des eaux.
En cas de vol, de cambriolage ou de vandalisme, ajoutez à votre déclaration les éléments suivants :
- Le récépissé du dépôt de plainte qui doit être effectué dans les deux jours suivant la découverte du sinistre.
- L’inventaire complet des objets volés et des éventuels dommages (factures, certificats de garantie, photos,…).
En cas d’incendie ou d’explosion, ajoutez à votre déclaration les éléments suivants :
- Un écrit comportant les circonstances précises de l’incendie.
- Un inventaire complet des dommages et le montant du préjudice approximatif (factures, certificats de garantie, photos,…).
- Indiquez si votre logement est habitable ou non.
- Une description détaillée des dommages causés aux voisins ou aux tiers.
- Les coordonnées des victimes.
En cas de dommages électriques, ajoutez à votre déclaration les éléments suivants :
- Un écrit comportant les circonstances précises des dommages électriques.
- L’inventaire complet des appareils concernés et le montant du préjudice approximatif (factures, certificats de garantie, photos,…).
- Indiquez si votre logement est habitable ou non.
En cas de catastrophe naturelle, déclarez le sinistre en ajoutant les éléments suivants :
- Un écrit décrivant les circonstances, le type de sinistre et les dommages subis accompagné de photos.
- Un tableau listant les objets perdus ou endommagés avec si possible leur montant à l’achat (si possible, accompagné des factures).
L’adresse postale à laquelle envoyer votre déclaration de sinistre habitation est présente sur votre contrat d’assurance habitation ou sur les quittances. En cas de doute, appelez un conseiller ou rendez-vous sur le site internet de votre assureur. Si votre assureur fonctionne de manière régionalisée, prenez garde à envoyer votre déclaration à l’adresse correspondant à votre région et non à l’adresse nationale.
📧 Où envoyer ma déclaration de sinistre habitation ?
Vous pouvez transmettre votre déclaration de sinistre habitation :
- Par courrier : il s’agit du moyen le plus recommandé. Envoyez votre déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre compagnie d’assurance.
- Par mail : certains assureurs permettent à leurs assurés d’envoyer leur déclaration par mail. Généralement, cela ne remplace pas la lettre recommandée.
- Via une application mobile : beaucoup d’assureurs mettent à disposition une ou plusieurs applications proposant différents services, dont la possibilité de déclarer un sinistre.
- En agence : nul besoin de rendez-vous, allez en agence et donnez en main propre votre dossier complet comportant les éléments pour déclarer votre sinistre. Demandez à avoir un reçu attestant que votre assureur a bien reçu votre déclaration de sinistre. Encore une fois, la façon la plus sûre est d’envoyer le dossier par courrier recommandé.
⚠️ Les sinistres à connaître en assurance habitation
Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant, représentant environ un million de sinistres déclarés en France chaque année. Il peut provenir d’une simple fuite d’eau, d’un évier qui déborde ou d’une canalisation qui éclate. En plus des dégâts subis par les sinistrés eux-mêmes, un dégât des eaux peut rapidement s’étendre aux habitations voisines, entraînant de nombreux travaux de réparation et de rénovation.
Les incendies domestiques et les explosions sont également des sinistres fréquents. Ils nécessitent une garantie incendie et explosion présente dans votre contrat multirisque habitation. Cette garantie permet de protéger le logement, les biens des sinistrés, ainsi que leur responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers.
Le vol, le cambriolage, le vandalisme et les bris de glace sont d’autres sinistres couverts par les contrats d’assurance habitation. Des garanties spécifiques sont prévues pour ces types de sinistres.
Enfin, les catastrophes naturelles et les catastrophes technologiques sont également prises en charge par votre assurance habitation. Les procédures de déclaration et de remboursement peuvent varier en fonction du type de sinistre.
Il est essentiel de souscrire à un contrat d’assurance habitation adapté à vos besoins, et de bien connaître les garanties et les exclusions avant de faire une déclaration de sinistre.
N’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir davantage d’informations sur votre contrat et les démarches à suivre en cas de sinistre.
