Chaque année, les résidents majeurs en Belgique doivent remplir leur déclaration d’impôt. Même les mineurs qui gagnent de l’argent sont concernés par cette obligation fiscale.
La déclaration d’impôt permet à l’État de calculer le montant des impôts que tu dois payer. En fonction de tes revenus, ce montant peut varier. Ainsi, en déclarant tes revenus, le SPF Finances effectue le calcul et t’envoie un avertissement-extrait de rôle. Ce document te précise si tu dois payer des impôts ou si l’État doit te rembourser une partie de ce que tu as déjà payé via ton précompte professionnel.
Pourquoi paye-t-on des impôts ?
Les impôts sont un prélèvement que l’État opère sur les revenus des particuliers et des entreprises. Chaque année, l’État belge prélève une partie de ce que tu as gagné pour financer le fonctionnement du pays. Les impôts servent principalement à financer la sécurité sociale, les autorités fédérales, les communes et les provinces, ainsi que les régions et les communautés.
Concrètement, cet argent sert à financer les pensions, le chômage, l’enseignement, la sécurité publique, les soins de santé, les transports et le fonctionnement des services publics.
C’est quoi la déclaration d’impôt ?
En Belgique, l’impôt est progressif. Plus tu gagnes d’argent, plus tu seras imposé. Il existe 4 tranches d’imposition en fonction du montant de tes revenus. Un citoyen belge peut avoir un taux d’imposition allant de 0% (grâce aux exonérations) à 50% de ses revenus.
La déclaration d’impôt est donc essentielle pour déterminer le taux d’imposition applicable à ton cas et pour savoir si tu peux bénéficier de réductions d’impôt. Le SPF Finances calcule le montant de tes impôts sur base de ta déclaration d’impôt.
Le calcul des impôts se fait chaque année. Par exemple, en 2023, tu dois déclarer tous tes revenus du 1er janvier au 31 décembre 2022. C’est ce qu’on appelle l’exercice d’imposition.
Qui doit remplir une déclaration ?
Tout citoyen belge majeur est dans l’obligation de remplir sa propre déclaration d’impôt, même s’il ne bénéficie d’aucun revenu. Si tu te trouves dans cette situation, tu n’auras qu’à déclarer que tu n’as pas de revenus et ton taux d’imposition sera de 0%.
Les allocations familiales et les bourses d’études ne sont pas considérées comme des revenus imposables. Si tu as moins de 18 ans, tu n’as pas besoin de remplir une déclaration, sauf si tu as déjà des revenus provenant d’un job étudiant par exemple. Dans ce cas, tu devras demander une déclaration auprès du bureau de taxation compétent ou la remplir en ligne via Tax-on-web.
Pour quelle date rentrer la déclaration d’impôt ?
La date limite pour rentrer ta déclaration d’impôt dépend de la méthode que tu choisis :
- Si tu préfères remplir ta déclaration sur papier, tu as jusqu’au 30 juin 2023.
- Si tu optes pour la déclaration en ligne, tu as jusqu’au 15 juillet 2023.
Attention, si tu remets ta déclaration en retard, l’administration fiscale pourra procéder à une imposition d’office, basée sur ses propres chiffres. Si le montant s’avère incorrect, tu devras prouver l’erreur. De plus, le SPF peut t’infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 200% du montant dû ainsi qu’une amende de 50 à 1 250 euros.
Comment remplir ta déclaration d’impôt ?
La version papier
Si tu as reçu une enveloppe brune du SPF Finances, il s’agit du formulaire papier de ta déclaration d’impôt. Sinon, tu peux en faire la demande directement auprès du SPF Finances. Il te suffira ensuite de remplir le document point par point. Commence par remplir le document préparatoire, qui fait office de brouillon, puis la partie déclaration proprement dite. Seule la déclaration est valable.
Pour t’aider dans cette démarche, le SPF Finances a créé une brochure explicative que tu peux consulter sur leur site.
La version en ligne
La déclaration en ligne présente l’avantage d’être préremplie avec les informations que l’administration fiscale a déjà en sa possession. Tu n’auras qu’à vérifier l’exactitude des informations et compléter les éventuelles données manquantes. De plus, tu auras accès à un résultat provisoire qui te donnera une première idée de ta situation fiscale.
Tu peux remplir ta déclaration en ligne même si tu as reçu le formulaire papier. Il te suffit de te rendre sur le site “Tax-on-web” et de t’enregistrer à l’aide d’un lecteur de carte d’identité électronique. N’oublie pas d’avoir ton code PIN sous la main.
La proposition de déclaration simplifiée
Normalement, tout le monde doit remplir sa propre déclaration d’impôt. Cependant, pour les personnes dont la situation fiscale est stable, il existe une solution : la proposition de déclaration simplifiée.
Le SPF Finances se charge de faire ta déclaration à ta place. Il t’envoie alors le calcul effectué, soit via Tax-on-web, soit par courrier. C’est à toi de valider cette déclaration ou de la modifier si tu remarques des erreurs ou des informations manquantes. Tu peux envoyer tes modifications via Tax-on-web ou en renvoyant le formulaire papier reçu par la poste. Les délais de modification sont les mêmes que ceux pour remplir la déclaration : le 30 juin pour le papier et le 15 juillet pour Tax-on-web.
Si tu valides cette déclaration, tu n’as pas besoin de remplir ta propre déclaration d’impôt.
L’aide au remplissage de ta déclaration d’impôt
Si les formulaires te paraissent incompréhensibles ou si tu souhaites faire relire ta déclaration avant de l’envoyer, sache qu’il existe une aide au remplissage proposée par le SPF Finances et certains services communaux. Il est recommandé de te renseigner auprès de ta commune pour connaître les modalités. Le SPF Finances organise également une aide au remplissage dans ses locaux. Tu peux prendre rendez-vous avec eux via leur site.
Le SPF Finances renforce également son service d’aide par téléphone. Tu peux ainsi prendre rendez-vous pour recevoir une assistance téléphonique en composant le numéro indiqué sur l’enveloppe reçue. Toutes les informations sur l’aide mise en place par le SPF Finances sont disponibles sur leur site.
Payer ou être remboursé ? L’avertissement-extrait de rôle
Une fois ta déclaration d’impôts rentrée, le SPF Finances vérifie les informations et calcule le montant des impôts que tu dois payer. Dans certains cas, c’est l’État qui te rembourse plutôt que l’inverse.
En effet, en Belgique, les travailleurs paient généralement leurs impôts en avance via le précompte professionnel, un prélèvement mensuel sur leur salaire brut. Si, à la fin de l’année, le montant prélevé est supérieur à celui des impôts à payer, l’État te remboursera la différence.
Tu seras informé si tu dois payer des impôts ou si tu es éligible à un remboursement via ton avertissement-extrait de rôle. La réception de ce document dépend de la date et de la méthode de dépôt de ta déclaration d’impôts, ainsi que du temps de traitement de ton dossier par le SPF Finances. La réception peut prendre quelques mois, il est donc possible que tu doives attendre jusqu’en 2023. En tout cas, tu devrais recevoir ton avertissement-extrait de rôle au plus tard le 30 juin de l’année suivante (juin 2023 pour l’exercice 2022).
Plus d’informations sur les impôts
Si tu as besoin de plus d’informations pour mieux comprendre les impôts, voici quelques ressources utiles :
- Le site du SPF Finances : des informations complètes et claires sur la déclaration d’impôt.
- Le site “Ma première déclaration” : une aide pour remplir ta déclaration d’impôt.
- Notre article sur les 4 règles d’or du job étudiant, qui t’explique l’impact de ton job étudiant sur tes impôts et ceux de tes parents.
