Le prêt à usage est un contrat qui permet à une personne de prêter une chose à une autre, en charge pour cette dernière de la restituer après utilisation. Ce contrat crée donc des obligations entre les parties, où le prêteur met à disposition de l’emprunteur un bien qui devra être restitué.
Qu’est-ce qu’un contrat de prêt entre particuliers ?
Un contrat de prêt entre particuliers est un accord qui engendre des obligations entre deux individus. Ce type de contrat présente de nombreux avantages pour les parties concernées.
La définition du contrat de prêt
Le prêt entre particuliers permet d’établir une reconnaissance de dette. Ce document a une valeur juridique à condition d’être signé par le débiteur. La relation contractuelle se forme entre deux parties :
- Le débiteur : il est tenu d’exécuter une obligation envers le créancier, comme verser une somme d’argent.
- Le créancier : il est en droit de réclamer une somme d’argent ou la fourniture d’une prestation.
Pourquoi réaliser ce contrat ?
Le prêt financier entre particuliers, aussi appelé PAP ou P2P, est souvent un prêt d’argent entre deux personnes physiques sans l’intervention d’une banque. Ce contrat constitue donc une alternative intéressante pour les personnes exclues du système bancaire. De plus, les parties peuvent choisir de recourir à un contrat de prêt pour se protéger en cas de décès de l’emprunteur ou de refus de paiement de sa part. En outre, d’un point de vue financier, il est important de noter les économies réalisées en enregistrant le contrat via le formulaire Cerfa n°2062 “Déclaration de contrat de prêt”. Cette démarche est moins coûteuse qu’un acte notarié (coût d’enregistrement en ligne de 125€). Enregistrer le contrat de prêt en ligne permet aux parties de conserver une preuve administrative du début du contrat de manière rapide et efficace.
Quel formalisme pour le contrat de prêt entre particuliers ?
Dans la pratique, rédiger un contrat de prêt entre particuliers est rare lorsqu’il s’agit d’un prêt entre proches ou en famille. Cependant, il est conseillé de procéder à une rédaction afin de se protéger en cas de litige et d’encadrer les termes de l’accord. De plus, certaines exigences légales encadrent le contrat de prêt :
- Rédaction obligatoire d’un contrat si le montant du prêt est égal ou supérieur à 1 500€.
- Obligation de déclarer le prêt auprès des impôts et de l’administration fiscale, en même temps que la déclaration de revenus, si le montant du prêt est supérieur à 5 000€ (le prêt sera alors déduit du patrimoine imposable de l’emprunteur).
Le contrat de prêt doit contenir certaines informations pour produire des effets juridiques, telles que les noms, prénoms et adresses des parties, l’objet du contrat, la description précise des intérêts et le délai du prêt. Il est essentiel de noter que les contrats de prêts entre particuliers doivent être disponibles sur support papier, datés et signés, et rédigés en deux exemplaires.
Quelle est la spécificité du contrat de prêt ?
La spécificité majeure du contrat de prêt réside dans la possibilité d’inclure des intérêts. Dans ce cas, il est nécessaire d’indiquer clairement cette majoration dans le contrat. Par exemple, “Les montants des échéances incluent un intérêt annuel calculé au taux de (…)%”. Il est important de préciser que le versement d’intérêts est facultatif dans le cadre d’un contrat de prêt entre particuliers. Si les parties souhaitent inclure des intérêts, le taux d’intérêt ne doit pas dépasser le taux d’usure fixé chaque trimestre par la Banque de France et publié au Journal officiel. De plus, si le prêteur perçoit des intérêts, il doit les déclarer dans sa déclaration de revenus à l’administration fiscale via le formulaire 2561 “Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers”, disponible sur le site impots.gouv.
Quelles sont les précautions à prendre pour rédiger ce contrat ?
La rédaction d’un contrat de prêt entre particuliers nécessite de prendre conscience de l’engagement qu’il représente. Ainsi, différentes mentions et obligations doivent être respectées :
- Les modalités de remboursement et les éventuelles pénalités en cas de retard.
- La mention d’une caution dans le contrat, si applicable.
- Les intérêts dus en cas de retard, correspondant à des pénalités de remboursement.
- La modalité de remboursement de la somme prêtée : en une seule fois ou de manière échelonnée.
Il est également essentiel de prendre quelques précautions avant de conclure un prêt entre particuliers.
Quels sont les différents types de prêts entre particuliers ?
Le prêt à usage n’est pas le seul type de prêt entre particuliers. Il existe d’autres types de prêts qui créent des obligations différentes entre les parties.
Le prêt à usage
Le prêt à usage est un contrat par lequel une personne s’engage à céder gratuitement à une autre l’usage et/ou la jouissance d’une chose pendant une durée déterminée. Les obligations du prêteur sont de céder l’usage de la chose à l’emprunteur et de maintenir ce dernier en possession du bien prêté pendant toute la durée du contrat. Le prêteur doit également indemniser l’emprunteur s’il a effectué des dépenses extraordinaires pour maintenir la chose prêtée en bon état. De son côté, l’emprunteur doit utiliser correctement la chose prêtée, entretenir la chose pendant la durée du contrat et la restituer à la fin de celui-ci.
Le prêt de consommation
Le prêt de consommation est un contrat par lequel une personne transfère à une autre des biens fongibles (qui se consomment par l’usage et peuvent être remplacés), en charge pour cette dernière de lui restituer une chose de même nature et de même qualité. Le preneur doit transférer la propriété des biens promis au prêteur. Quant à l’emprunteur, il doit rembourser le prêteur et payer les intérêts si les parties en ont convenu.
Malgré l’obligation commune de restitution des biens au prêteur, ces deux types de prêts présentent des différences. Dans le contrat de prêt de consommation, l’emprunteur devient propriétaire des biens remis, tandis que dans le prêt à usage, il n’en a que la possession. De plus, à la fin du contrat, le prêt à usage exige la restitution de la même chose, tandis que le contrat de consommation permet la restitution d’une chose de même nature. Enfin, le prêt à usage est nécessairement gratuit, tandis que le prêt de consommation peut être onéreux.
