Vous avez décidé de vendre votre voiture d’occasion, mais vous ne savez pas comment déclarer la cession ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Dans cet article, nous répondrons aux questions les plus fréquemment posées concernant la déclaration de la vente d’un véhicule d’occasion. Suivez le guide !
Est-ce payant de déclarer une cession de véhicule ?
La déclaration de cession sur le site du gouvernement est gratuite, mais peut parfois être complexe. Pour faciliter les choses, vous pouvez faire appel à un prestataire habilité qui vous offrira un suivi personnalisé. Ainsi, vous pourrez effectuer cette démarche en toute tranquillité.
Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’est pas possible de déclarer la vente d’un véhicule au guichet d’une préfecture. Cependant, en utilisant les services d’une plateforme spécialisée, vous aurez accès à un espace de navigation intuitif et à des consignes claires pour éviter tout rejet. De plus, si vous rencontrez des difficultés pour télécharger les documents justificatifs, vous pouvez les envoyer par courrier.
Comment remplir les documents en cas de vente d’un véhicule hérité ?
Si vous souhaitez vendre la voiture d’un parent décédé, vous devrez remplir un certificat de cession. Même si vous êtes seul héritier, vous devrez obtenir une lettre de désistement de chaque héritier, vous octroyant ainsi la responsabilité juridique du véhicule et leur renoncement à l’héritage.
Si l’un des héritiers récupère le véhicule, vous pouvez mettre à jour la carte grise au nom de cet héritier en obtenant une lettre de désistement de chaque héritier, avec pièce d’identité, en faveur de celui qui récupère le véhicule.
Selon la situation, vous pourrez également être amené à fournir des documents tels que l’acte de décès, un acte notarié et le livret de famille.
Que faire après avoir complété la déclaration de cession en ligne ?
Une fois que vous avez complété la déclaration de cession en ligne, vous devrez remettre un exemplaire du certificat de cession à l’acheteur et conserver un exemplaire pour vous. N’oubliez pas de remettre au nouvel acquéreur un certificat de non-gage daté de moins de 15 jours.
Si vous avez des difficultés pour effectuer cette déclaration en ligne, vous pouvez faire appel à un prestataire agréé qui se chargera de cette démarche. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS ou de suivre le lien que nous vous proposons pour que nous nous chargions de votre déclaration.
Conclusion
Déclarer la vente d’un véhicule d’occasion peut sembler compliqué, mais en suivant les bonnes démarches, vous pourrez effectuer cette formalité sans stress. Nous espérons que cet article a répondu à vos questions et vous a aidé dans votre projet de vente de voiture. Bonne vente !
