En tant que micro-entrepreneur, il est important de connaître les démarches nécessaires pour déclarer vos revenus. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les étapes à suivre.
Le régime fiscal de la micro-entreprise
En tant que micro-entrepreneur, vous relèverez du régime fiscal de la micro-entreprise. Cela signifie que vous devrez inscrire le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes brutes annuelles dans la déclaration de revenus (N° 2042-C-PRO). Ce montant sera ensuite automatiquement réduit d’un montant forfaitaire lors du calcul de votre impôt, qui varie en fonction de votre activité :
- 71 % du CA pour les activités d’achat de biens destinés à être revendus en l’état, de fabrication de biens, de produits à partir de matières premières, de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures d’hébergement ;
- 50 % du CA pour les autres activités industrielles et économiques ;
- 34 % du CA pour les activités libérales.
Il est important de noter que ce montant forfaitaire ne peut pas être inférieur à 305 euros, qui représentent vos frais professionnels. En cas d’activités mixtes, les abattements sont calculés séparément pour chaque fraction de chiffre d’affaires correspondant aux activités exercées.
L’impôt sur le revenu et le versement libératoire
Les revenus professionnels ainsi déterminés seront soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, en tenant compte des autres revenus de votre foyer fiscal. Cependant, dans certains cas, vous pouvez opter pour le régime du “versement libératoire” de l’impôt sur le revenu. Cette option vous permet de soumettre vos revenus à un barème fixe et de payer l’impôt au fur et à mesure de l’encaissement de votre chiffre d’affaires, en même temps que vos charges sociales.
Les conditions pour bénéficier du versement libératoire en 2023
Pour pouvoir bénéficier du versement libératoire en 2023, vous devez remplir trois conditions :
- Votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (N-2) ne doit pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre de parts de votre quotient familial. Par exemple, pour une personne seule, le revenu fiscal de référence de 2021 ne doit pas dépasser 26 070 euros.
- Votre chiffre d’affaires de l’année précédente ne doit pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de votre activité.
- Vous devez opter pour le régime micro-social.
Les taux d’imposition applicables au versement libératoire
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier du versement libératoire, les taux d’imposition qui s’appliqueront à vos revenus seront les suivants :
- 1 % pour les activités d’achat de biens destinés à être revendus en l’état, de fabrication de produits à partir de matières premières, de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures d’hébergement ;
- 1,7 % pour les autres prestations relevant d’activités industrielles et commerciales ;
- 2,2 % pour les prestations de services relevant d’activités libérales.
Dépassement des seuils
Il est important de noter que si vous dépassez les seuils du régime micro, vous ne pourrez plus bénéficier de ce régime l’année suivante.
Modalités d’exercice de l’option
Pour exercer l’option pour le versement libératoire, vous devez l’adresser à la caisse du RSI ou à l’URSSAF dont vous relevez. L’option doit être exercée au plus tard le 30 septembre de l’année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée. En cas de création d’activité, l’option doit être exercée au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création.
En résumé, déclarer vos revenus en tant que micro-entrepreneur peut sembler complexe, mais en suivant les démarches appropriées, vous pourrez facilement remplir vos obligations fiscales. N’oubliez pas de consulter les réglementations en vigueur et de faire appel à un expert si nécessaire.
