Vous avez investi dans un bien immobilier en loi Pinel et vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux qui en découlent ? Cependant, vous vous demandez comment déclarer votre impôt pour la première année ? Pas de panique, nous allons vous expliquer les démarches à suivre.
Conditions de mise en location pour obtenir les avantages Pinel
Pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif Pinel et vous déclarer en tant qu’investisseur auprès de l’administration fiscale, il est essentiel de respecter certaines conditions. Tout d’abord, le logement doit être neuf ou réhabilité et répondre aux normes de performance énergétique.
En ce qui concerne la location, il y a également des conditions à respecter. Le loyer doit être plafonné en fonction de la zone géographique où se trouve le bien. Les zones A, B1 ou B2 ont des seuils différents. De plus, les revenus des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la situation du locataire. Si toutes ces conditions sont respectées, vous pouvez procéder à votre première déclaration.
Déclarer son investissement Pinel pour la première fois
Quand déclarer son investissement Pinel ?
Selon la loi Pinel, la déclaration de votre investissement doit obligatoirement être effectuée dans les 12 mois suivant la date de l’achèvement du bien, des travaux de réhabilitation ou de la livraison du logement. Une fois cette première déclaration effectuée, vous devrez la renouveler chaque année en fonction de votre engagement de location, qui peut être de 6, 9 ou 12 ans. Vous devrez indiquer votre investissement Pinel dans votre déclaration de revenus annuelle et remplir des formulaires spécifiques.
Comment déclarer son investissement Pinel ?
Il est nécessaire de renseigner l’administration fiscale sur votre investissement Pinel au cours des 12 derniers mois. Pour cela, vous devrez remplir des formulaires dédiés et les joindre à votre déclaration annuelle de revenus.
Le premier formulaire à remplir est le 2044EB, qui indique les caractéristiques du bien et la durée de votre engagement de location. Ce formulaire ne doit être rempli qu’une seule fois, lors de la première année de déclaration. Il est crucial de le remplir avec précision, car une erreur pourrait entraîner un contrôle fiscal et l’annulation de toutes les réductions Pinel.
Vous devrez également remplir des documents pour informer l’administration fiscale du bilan de votre opération foncière. Il s’agit des formulaires 2022 ou 2044-SPE. Vous devrez y indiquer les loyers perçus et les dépenses déductibles telles que les charges, la taxe foncière, les frais de gestion, etc. Le bilan peut être positif ou négatif. En cas de bilan négatif, il s’agit d’un déficit foncier qui sera déduit du montant brut imposable.
Enfin, vous devrez indiquer le montant de la réduction d’impôts sur le formulaire 2042C, dans la rubrique “charges ouvrant droit à réduction d’impôt”. Rappelons que cette réduction d’impôts est de 2% du prix de revient si votre engagement de location est de 6 ou 9 ans, et de 1% de la 10e à la 12e année. Ces deux derniers formulaires doivent être remplis chaque année tant que le dispositif Pinel est appliqué à votre bien immobilier.
Quels documents fournir en cas de contrôle ?
Il est possible que votre déclaration de revenus contenant votre investissement Pinel fasse l’objet d’un contrôle fiscal. Dans ce cas, vous devrez être en mesure de fournir les documents suivants :
- Attestation originale de déclaration d’achèvement des travaux (DAT)
- Bail du locataire occupant le logement
Pour éviter tout problème lors d’un contrôle fiscal, il est essentiel de respecter les différents plafonds concernant les revenus du locataire et le loyer, en fonction de la zone du dispositif Pinel dans laquelle se trouve votre logement.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez facilement déclarer votre impôt en loi Pinel la première année. N’oubliez pas de remplir avec précision tous les formulaires requis et de conserver tous les documents justificatifs. Alors, lancez-vous et profitez des avantages fiscaux de la loi Pinel !
