La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une mesure qui change le mode de calcul de cette allocation pour les personnes en couple. À partir du 1er octobre 2023, le montant de l’AAH sera calculé uniquement en fonction des ressources de la personne handicapée elle-même.
Qu’est-ce que la déconjugalisation de l’AAH ?
Cette réforme vise à soutenir les bénéficiaires de l’AAH en couple dont les revenus sont les plus modestes. Auparavant, le montant de l’AAH était calculé en fonction des revenus cumulés du couple, ce qui pouvait entraîner une perte de revenus et une dépendance financière vis-à-vis du conjoint pour les personnes en situation de handicap.
Réponses à vos questions sur la déconjugalisation de l’AAH
1. Qu’est-ce que la déconjugalisation ?
La déconjugalisation de l’AAH modifie le mode de calcul de cette allocation pour les personnes en couple. À partir du 1er octobre 2023, le conjoint et ses ressources ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’AAH.
2. Quand entre en vigueur cette réforme ?
La réforme de la déconjugalisation de l’AAH entre en vigueur le 1er octobre 2023. Le premier versement de l’AAH impacté par cette réforme aura lieu début novembre 2023 pour les droits d’octobre.
3. Qui est concerné par la réforme ?
Vous êtes concerné par le calcul déconjugalisé de votre allocation si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’AAH au 1er octobre 2023 et que cela ne vous désavantage pas. Vous êtes également concerné si vous devenez bénéficiaire de l’AAH à partir du 1er octobre 2023.
4. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH, aucune démarche n’est nécessaire. Votre caisse (Caf ou caisse de la MSA) calculera votre droit et appliquera le mode de calcul le plus avantageux pour vous.
Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH en raison des revenus de votre conjoint, mais que vous avez le droit à cette allocation, vous devez vérifier les informations vous concernant sur le site de votre caisse et déclarer tout changement de situation et vos ressources.
5. Comment connaître le montant de votre allocation déconjugalisée ?
Chaque bénéficiaire de l’AAH en couple sera informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit à partir du 9 octobre 2023. Vous pourrez consulter ces informations dans votre espace personnel sur le site de votre caisse (Caf ou caisse MSA).
6. Est-ce que le montant de votre allocation va changer avec la réforme ?
Le montant de votre allocation peut augmenter ou rester stable. Aucune baisse du montant de l’AAH ne sera causée par la réforme de la déconjugalisation. Le calcul déconjugalisé peut être défavorable pour certains bénéficiaires, mais ils continueront à bénéficier du calcul conjugalisé jusqu’à ce que le calcul déconjugalisé soit plus avantageux.
7. Est-ce que le montant de votre allocation peut augmenter avec la réforme ?
Tous les nouveaux bénéficiaires de l’AAH relèveront automatiquement du calcul déconjugalisé. Que vous soyez célibataire ou en couple, en tant que nouveau bénéficiaire, vous ne serez jamais concerné par un calcul conjugalisé.
8. Le calcul déconjugalisé est-il définitif ?
Oui, une fois votre allocation déconjugalisée, vous relevez définitivement du mode de calcul déconjugalisé.
9. Où obtenir plus d’informations ?
Si vous avez d’autres questions, vous pouvez consulter le site service-public.fr ou vous rendre sur votre espace personnel sur le site de votre caisse (Caf ou caisse MSA). Vous pouvez également contacter directement votre caisse via cet espace ou par téléphone.
La déconjugalisation de l’AAH est une mesure importante qui vise à améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap en couple. Grâce à cette réforme, les bénéficiaires de l’AAH pourront bénéficier d’une allocation plus juste et adaptée à leurs besoins.
