Lorsqu’il s’agit d’évaluer la fragilité financière d’un client particulier, Boursorama Banque prend en compte plusieurs critères. Dans cet article, nous explorerons ces critères et mettrons en lumière les mesures mises en place par Boursorama Banque pour aider les clients en situation de fragilité.
Qu’est-ce qui constitue une situation de fragilité financière ?
Boursorama Banque considère qu’un client particulier est en situation de fragilité financière dans l’un des cas suivants :
- Les personnes dont le dossier de surendettement a été déclaré recevable par la Commission de surendettement de la Banque de France.
- Les personnes inscrites pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France, qui centralise les incidents de paiement de chèques pour un chèque impayé ou une déclaration de retrait de carte bancaire.
- Les personnes inscrites au Fichier de la Banque de France, centralisant les incidents de paiement de chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) de la Banque de France, et qui entrent en relation avec Boursorama Banque.
- Les personnes dont les frais de dysfonctionnement sont supérieurs ou égaux à 20 € par mois, et dont les flux créditeurs sont compris entre 0 et 1 500 € par mois, pendant trois mois consécutifs.
- Les personnes dont le nombre d’irrégularités ou d’incidents de paiement est au minimum de cinq au cours d’un même mois, et dont les flux créditeurs sont compris entre 0 et 1 500 € par mois.
- Les personnes présentant un risque probable ou certain défaut de paiement.
Il est important de noter que le statut de fragilité financière a une durée minimale de 3 mois.
Plafonnement des frais d’incidents bancaires
Pour les clients particuliers en situation de fragilité financière, Boursorama Banque a mis en place un plafonnement des frais d’incidents bancaires. Selon les modalités suivantes :
- En cas de souscription à une offre dédiée, les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte sont plafonnés à 20 € par mois et à 200 € par an, conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française de septembre 2018.
- En cas de non-souscription à une offre dédiée, les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte sont plafonnés à 25 € par mois, conformément au Bon Usage Professionnel de la Fédération Bancaire Française du 21 décembre 2018.
Dans un souci de protection des clients, Boursorama Banque a réduit le plafond des frais à 15 € maximum par mois pour tous les clients en situation de fragilité financière, que l’offre spécifique ait été souscrite ou non.
L’offre spécifique Boursorama Banque pour les clients en situation de fragilité financière
Si Boursorama Banque détecte que vous êtes en situation de fragilité financière, vous recevrez une proposition par email conformément à la réglementation en vigueur. Cette offre spécifique, appelée le Compte clientèle fragile, est gratuite. Elle vous permettra de bénéficier de services bancaires essentiels pour limiter le risque de découvert sur votre compte, tout en réduisant la facturation de certains frais d’incidents de paiement ou d’irrégularités de fonctionnement de compte.
Quels sont les services inclus dans cette offre spécifique ?
L’offre spécifique comprend les services suivants :
- Un compte de dépôt (ouverture, tenue et fermeture en ligne)
- Une carte de paiement à autorisation systématique
- Le retrait d’espèces dans les distributeurs automatiques de billets
- Des virements ou prélèvements SEPA en nombre illimité
- Des chèques de banque en nombre illimité
- Un moyen de consultation du compte à distance, ainsi que la possibilité d’effectuer des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein de Boursorama Banque.
- Un système d’alertes sur le niveau du solde du compte
- La possibilité de changer d’adresse
- L’absence de commissions d’intervention
- La fourniture de relevés d’identité bancaire
- Pas de service de dépôt et de retrait d’espèces en agence bancaire
Tous les services liés à l’offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière sont gratuits. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre brochure tarifaire.
Boursorama Banque se soucie de ses clients et met tout en œuvre pour les accompagner dans leur situation financière délicate. Si vous êtes confronté à des difficultés, n’hésitez pas à contacter Boursorama Banque pour en savoir plus sur les solutions à votre disposition.
