Le capital d’une société est une information publique en France, afin de respecter les règles de transparence des entreprises. Ainsi, une entreprise est tenue de publier la répartition de son capital lors de sa création, ainsi que toute modification ultérieure.
Qu’est-ce que le capital d’une entreprise ?
Le capital social d’une entreprise représente son patrimoine. Il correspond à l’ensemble des ressources en numéraire ou en nature que les actionnaires ou associés investissent dans l’entreprise, que ce soit lors de sa création ou lors d’une augmentation ultérieure.
Le capital social est réparti en titres sociaux, à savoir des actions pour les actionnaires ou des parts sociales pour les associés. Cette répartition est mentionnée dans les statuts de l’entreprise.
Les ressources apportées peuvent être de nature numéraire, c’est-à-dire de l’argent investi par les actionnaires ou associés, ou de nature matérielle ou immatérielle, comme des biens, des brevets, des droits de propriété intellectuelle, un fonds de commerce ou un logiciel.
Il est important de souligner que les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales.
Comment connaître la répartition du capital d’une entreprise ?
La répartition du capital d’une entreprise ainsi que son évolution sont des informations présentes dans les statuts de l’entreprise. Il est donc possible d’obtenir ces informations en les téléchargeant sur des sites spécialisés dans les données des sociétés.
Ces services sont payants mais permettent de connaître le nombre d’actionnaires, les participations directes et indirectes, ainsi que les coordonnées des actionnaires et leur niveau de rattachement dans la structure des filiales.
Si une société détient plus de 50% du capital d’une autre société, cette dernière est considérée comme sa filiale. De même, si une personne physique détient plus de 50% du capital d’une société et possède une proportion équivalente en termes de droits de vote, elle est considérée comme l’actionnaire majoritaire de la société.
Comment identifier les actionnaires d’une société ?
Il est possible de connaître l’identité des actionnaires d’une entreprise en fonction des parts qu’ils détiennent dans son capital.
En effet, les actionnaires sont des personnes qui apportent du capital à une entreprise contre des actions. Les informations concernant les actionnaires sont regroupées dans les documents relatifs aux liens capitalistiques de l’entreprise.
Ces documents sont payants et disponibles sur de nombreux sites spécialisés dans les informations juridiques et sociales des sociétés. Les actionnaires sont inscrits dans les statuts des sociétés, ce qui rend leur information publique.
Ainsi, il est possible de connaître l’identité des actionnaires, qu’il s’agisse de sociétés ou de personnes physiques, ainsi que leur numéro SIREN, leur pays de résidence fiscale et le pourcentage de capital qu’ils détiennent.
Maintenant que vous savez comment connaître la répartition du capital d’une entreprise, vous êtes armés pour prendre des décisions éclairées dans le monde des affaires !
