Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe de circulation annuelle pour votre motor-home. Cela peut vous faire économiser une somme importante. Dans cet article, nous vous expliquerons les conditions à remplir pour obtenir cette exonération et les démarches à suivre. Alors, si vous êtes propriétaire d’un motor-home en Belgique, cet article est fait pour vous !
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la taxe de circulation pour votre motor-home, vous devez remplir certaines conditions :
- Votre motor-home doit être utilisé par des personnes physiques ou des personnes morales dont l’activité principale ne concerne pas le transport de marchandises.
- Vous ne pouvez pas utiliser votre motor-home plus de 30 jours pendant la période d’imposition.
- Les transports effectués avec votre motor-home ne doivent pas entraîner une concurrence déloyale.
Si vous remplissez ces conditions, vous avez la possibilité d’obtenir l’exemption de la taxe de circulation pour votre motor-home.
Comment obtenir l’exemption de la taxe ?
Pour obtenir l’exemption de la taxe de circulation pour votre motor-home, vous devez prendre rendez-vous auprès des guichets du Service Public de Wallonie (SPW Finances) ou lors d’une permanence Fiscalité dans un Espace Wallonie. Lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter le certificat d’immatriculation de votre motor-home ou à défaut une copie de celui-ci.
Quand prendre rendez-vous ?
Lors de l’année d’immatriculation de votre motor-home, vous disposez de 40 jours calendrier à partir de la date d’immatriculation pour introduire une demande de feuille de route. Pour les années suivantes, vous avez également 40 jours calendrier à partir du début de la période d’imposition pour introduire une demande de renouvellement.
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un guichet du SPW Finances dans les délais impartis, vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération cette année. Cependant, vous pourrez toujours introduire une demande l’année suivante, dans le mois de début de la période imposable.
Comment utiliser la feuille de route ?
Une fois que vous avez obtenu la feuille de route pour votre motor-home, vous devez la compléter de manière lisible, sans rature, à chaque utilisation du véhicule exonéré sur la voie publique en Belgique. La feuille de route doit être rendue dans les 40 jours suivant la fin de sa validité, exclusivement auprès d’un guichet du SPW Finances.
Si vous avez respecté les conditions d’utilisation de la feuille de route, une nouvelle feuille de route vous sera délivrée par l’administration fiscale wallonne et l’exonération sera reconduite pour une période maximale de 12 mois. Cependant, si les conditions n’ont pas été respectées, vous recevrez une invitation à payer la taxe pour l’ancienne et la nouvelle période imposable.
Il est important de noter que l’exonération pour usage occasionnel est valable pour une période de maximum 12 mois.
Maintenant que vous connaissez les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de la taxe de circulation pour votre motor-home, n’oubliez pas de prendre rendez-vous et de profiter des avantages fiscaux qui s’offrent à vous. Bonne route avec votre motor-home exempté de taxe !
