Assurance auto, moto, habitation ou santé, vous êtes probablement déjà familier avec les contrats d’assurance. Mais savez-vous vraiment ce qu’est la franchise d’assurance ? Dans cet article, nous allons explorer en détail cette notion souvent négligée, mais pourtant essentielle.
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance ?
La franchise d’assurance est la somme d’argent restant à la charge de l’assuré après un sinistre. Concrètement, c’est la part que vous devez payer, et qui ne sera pas remboursée par votre assureur. Chaque contrat d’assurance précise les conditions d’application et le mode de calcul de la franchise.
Comprendre la franchise en assurance
La franchise peut varier en fonction de la formule d’assurance que vous choisissez. Dans certains cas, lorsque vous faites une réclamation, vous vous retrouvez face à une franchise d’assurance, c’est-à-dire une somme d’argent qui reste à votre charge.
Une définition claire de la franchise
Selon le site Service-public.fr, “la franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l’assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d’assurance. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s’il s’agit d’une franchise relative ou absolue.”
Le but de la franchise est de responsabiliser les assurés en excluant de la couverture les petits sinistres. En effet, elle permet de partager les risques entre l’assureur et l’assuré. De plus, cela offre à l’assuré la possibilité de bénéficier de primes d’assurance moins élevées. Il est donc primordial de comparer les différentes offres d’assurance avant de souscrire et de bien se renseigner sur le montant de la franchise.
Connaissez-vous les différents types de franchise ?
La franchise absolue ou “fixe”
La franchise peut être “absolue”. Elle est souvent exprimée en euros, mais peut également être calculée en fonction d’un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages, avec un plancher et un plafond à respecter. Dans tous les cas, la franchise absolue est toujours déduite du montant des dommages.
Prenons un exemple concret : un accident de voiture avec des dommages s’élevant à 5 000 euros. Selon différents cas de figure, voici comment la franchise peut être appliquée :
- Dans le cas d’une franchise exprimée en euros (par exemple, 100 euros), l’assureur vous indemnise de 4 900 euros.
- Dans le cas d’une franchise basée sur un indice de référence annuel, l’assureur déduit le montant de l’indice annuel du montant total à rembourser.
- Dans le cas d’une franchise exprimée en pourcentage avec un plafond fixé (par exemple, 10 % avec un remboursement minimum de 100 euros et maximum de 400 euros), l’assureur tient compte de 10 % du montant des dommages (soit 500 euros), mais ne déduit que 400 euros. Vous recevrez donc au total 4 600 euros.
La franchise simple ou “relative”
La franchise peut également être “simple” ou “relative”. Elle est souvent exprimée en pourcentage et n’est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal à la franchise. En d’autres termes :
- Si le montant des dommages est inférieur ou égal à la franchise, l’assureur ne remboursera rien.
- Si le montant des dommages est supérieur à la franchise, l’assureur remboursera la totalité.
Prenons un autre exemple concret : dans une assurance crédit couvrant les handicaps ou les incapacités, le contrat peut préciser une franchise relative de 15 % en incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) :
- Si l’IPP est de 10 %, l’assureur ne versera aucune indemnisation et vous devrez assumer tous les frais.
- Si l’IPP est de 20 %, l’assureur remboursera 20 % du capital assuré.
La franchise kilométrique
La franchise kilométrique est spécifique à la garantie d’assistance en automobile. Nous vous recommandons donc d’opter pour la garantie “0 kilomètre”, qui vous permet d’être dépanné même à domicile. Si vous avez une assistance limitée à 50 km, l’incident doit se produire à au moins 50 km de votre domicile pour bénéficier du dépannage ou du remorquage.
La franchise en jours
La franchise en jours est également appelée “délai de carence”. Par exemple, si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie d’incapacité de travail, cela signifie que votre assurance n’interviendra qu’au-delà de ces 10 jours. Ce délai de carence peut également s’appliquer à une assurance santé, avec certains contrats comportant un délai de carence pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. Pendant cette période, la garantie ne sera pas active.
La franchise en assurance auto
Comment calculer le montant de la franchise en assurance automobile ?
Le calcul de la franchise en assurance auto peut varier en fonction des critères spécifiques de votre contrat. Cela peut inclure :
- Une somme fixe en euros.
- Un pourcentage du montant de l’indemnisation.
- Une combinaison de somme fixe et de pourcentage.
- Un nombre de jours d’hospitalisation non indemnisés en assurance maladie.
Concernant le premier point, la franchise contractuelle est généralement fixe et notée en euros dans votre contrat. Une franchise proportionnelle, quant à elle, est variable et est souvent exprimée en pourcentage du coût des dommages. Par exemple, si vous êtes responsable d’un accident de voiture avec une franchise de 10 %, et que le coût total de la réparation est de 15 000 euros, vous devrez payer 1 500 euros de votre poche.
Le calcul de la franchise peut également combiner une somme fixe et un pourcentage. De plus, il est important de noter que la franchise peut souvent être plafonnée. Cela signifie que peu importe le montant du sinistre, vous ne devrez jamais payer plus que le montant plafond spécifié dans votre contrat, qui peut par exemple être de 1 000 euros.
Qui paie la franchise en cas d’accident non responsable ?
En cas d’accident non responsable, vous n’aurez aucune franchise à payer. Votre indemnisation ne sera pas réduite et vous serez entièrement remboursé pour les dommages matériels et corporels couverts par votre contrat (ou par l’assurance auto de la partie responsable en cas de recours direct).
Dans le cas d’un accident partiellement responsable, vous pourrez recevoir une indemnisation mais vous devrez peut-être payer une partie de la franchise. Cependant, cette dernière peut être réduite de moitié en fonction de la répartition de la responsabilité.
Astuces pour ne pas payer de franchise
Si vous avez déjà payé la franchise et que l’autre conducteur est considéré comme 100 % responsable de l’accident, vous pouvez demander le remboursement de votre franchise à son assureur ou demander à votre propre compagnie d’assurance de le faire pour vous. Veuillez noter que cette dernière option ne fonctionnera que si vous avez souscrit une garantie de protection juridique.
La franchise en assurance habitation
Comment calculer la franchise en assurance habitation ?
La franchise en assurance habitation peut être absolue (fixe), ce qui signifie qu’elle représente un montant prédéfini en euros. Elle peut également être relative (simple), c’est-à-dire un pourcentage du montant des dommages causés par le sinistre. Pour ce dernier cas, le montant des dommages doit dépasser un seuil minimum.
Voici quelques exemples de calcul de franchise en fonction du sinistre, pour une franchise de 100 euros :
- Si les dommages sont inférieurs à 100 euros, aucun remboursement ne sera effectué.
- Si les dommages sont supérieurs à 100 euros, vous serez remboursé selon le montant total des dommages, moins la franchise.
Comment fonctionne le rachat de franchise d’assurance ?
Certains contrats d’assurance proposent une garantie additionnelle appelée “rachat de franchise”. Cette garantie implique le paiement d’une surprime, ce qui signifie que le montant des cotisations sera plus élevé.
Le rachat de franchise est souvent utilisé dans le cadre de la location de véhicules. Cette garantie peut être avantageuse, car elle vous offre la tranquillité d’esprit en vous évitant d’avoir à payer quoi que ce soit en cas d’accident. Cette couverture s’applique à tous types de dommages.
FAQ Franchise assurance
Qu’est-ce qu’une franchise à payer ?
La franchise à payer correspond à la somme qui n’est pas indemnisée en cas de sinistre. Autrement dit, c’est la partie du montant des dommages que vous devez régler vous-même.
Qui paie la franchise d’assurance ?
La franchise d’assurance est payée par l’assuré lorsqu’un sinistre survient.
Pourquoi la franchise en assurance ?
La franchise permet de responsabiliser les conducteurs. En augmentant son montant, il est également possible de réduire le montant des cotisations.
Comment ne pas payer la franchise ?
Pour éviter de payer une franchise, il est possible de souscrire une garantie de rachat de franchise.
Comment connaître le montant de la franchise ?
Le montant de la franchise est précisé dans votre contrat d’assurance. Habituellement, il est mentionné dans les dispositions particulières.
Quand la franchise doit-elle être payée ?
La franchise doit toujours être payée en cas de sinistre.
Comment éviter de payer la franchise en cas de vandalisme ?
En cas de vandalisme, il existe une situation dans laquelle vous n’aurez pas à payer de franchise : si l’auteur de l’acte de vandalisme est identifié et que vous possédez une garantie de protection juridique. Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement de votre franchise à l’assureur de la partie responsable.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension de la franchise d’assurance, vous pouvez utiliser ces informations pour choisir le contrat qui correspond le mieux à vos besoins. N’oubliez pas de comparer les offres d’assurance avant de souscrire, et assurez-vous de bien comprendre les conditions liées à la franchise.
