Bienvenue dans le monde passionnant de la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) ! Connaissez-vous sa signification exacte ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout sur la politique RSE en France et les obligations légales des entreprises en matière de RSE.
Ce que la loi exige des entreprises
La RSE a commencé comme une initiative volontaire, mais elle est désormais encadrée par une législation en France. Cette législation prend particulièrement en compte les piliers de la responsabilité sociétale et environnementale. Le cadre réglementaire comprend l’ordonnance de juillet 2017 sur les publications non-financières des groupes et grandes entreprises, qui est la transposition directe de la directive européenne de 2014 sur le reporting extra-financier. Les entreprises concernées (SA, SCA et SE, à partir d’un seuil de chiffre d’affaires et d’effectif de personnel) doivent inclure dans leur rapport de gestion toutes les données et informations relatives à la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.
D’autres textes de loi sont venus renforcer les obligations des entreprises en matière de RSE, comme la loi anti-corruption de novembre 2016 et la loi de mars 2017 encadrant le devoir de vigilance des holdings et sociétés donneuses d’ordre. Ces lois imposent aux multinationales de publier un plan de vigilance pour prévenir les risques liés aux droits humains et à l’environnement. Ce plan doit également prendre en compte le risque de corruption sur les activités de l’entreprise et de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants, tant sur le territoire national qu’à l’étranger. La loi de 2017 étend également aux entreprises absentes des marchés réglementés l’obligation de lutter contre la corruption et de communiquer leur plan de vigilance envers leurs fournisseurs et sous-traitants.
Au total, les entreprises soumises à l’obligation de reporting extra-financier doivent communiquer sur 43 points précis, couvrant des thèmes sociaux et environnementaux tels que la lutte contre les discriminations, la prévention de la pollution, l’évolution des rémunérations et le choix de partenaires vertueux.
Les normes et certifications en RSE
La norme internationale ISO 26000, développée pour aider les entreprises engagées dans une démarche transversale de RSE, ne constitue pas un cadre réglementaire, ni une certification ou un label en soi. Cependant, des certifications existent pour plusieurs thèmes abordés par cette norme. La certification ISO 14001, par exemple, distingue les entreprises qui mettent en place un système de management environnemental efficace.
Il est également possible de valoriser une démarche globale de RSE grâce au label indépendant Lucie. Ce label décline les 7 piliers de la norme ISO 26000 en 25 principes d’actions concrètes pour les entreprises. L’AFNOR ou Vigeo effectuent la labellisation des entreprises, qui est renouvelée lors d’audits réguliers. Lucie, premier label RSE créé en 2007, compte plus de 800 entreprises membres et labellisées, représentant plus de 100 secteurs d’activités. Le Centre de Formation Lucie propose également une vingtaine de formations élaborées et dispensées en partenariat avec des experts RSE. Ce label intègre un dispositif de soutien et d’accompagnement pour aider les entreprises à intégrer la RSE dans leurs pratiques de gestion, en passant des référentiels aux actions concrètes, des objectifs aux solutions et bonnes pratiques.
Vous voilà maintenant au courant de ce qu’est réellement une politique RSE et des obligations légales qui en découlent pour les entreprises françaises. N’hésitez pas à vous lancer dans cette démarche passionnante et à contribuer à un monde meilleur pour tous !
Certification ISO 14001
Label Lucie
